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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
1 Avril 1986 - Décision N° RAPP
Nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel du 2 avril 1986, p. 5126
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 ;
Décide : Article premier : Il est mis fin sur leur demande aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État. Article 2 : Messieurs Jean-Marie PAUTI et Bernard STIRN, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés rapporteurs adjoints en remplacement de Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er avril 1986.
Conseil constitutionnel 1 Avril 1986 Nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
