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| | | Réduction et crédit d'impôt : différences | |
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(mis à jour le 1er juillet 2008)
Beaucoup de contribuables agissent en tenant compte de l’existence ou non d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Ces deux notions ont un point commun en ce qu’elles diminuent l’impôt à payer à l’Etat. On en tient compte après l’application du barème, c’est-à-dire après l’application du taux d’imposition. En cela, la réduction et le crédit d’impôt se différencient d’une simple déduction fiscale, laquelle s’applique avant l’application du barème.
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Une différence doit tout de même être faite entre réduction et crédit d’impôt.
Contrairement à un crédit d’impôt, une réduction d’impôt n’emporte aucun remboursement de la part du Trésor public lorsque son montant est supérieur à l’impôt exigé. Un contribuable peut donc ne bénéficier d’aucun avantage fiscal même s’il a agi comme il devait.
La réduction d’impôt n’est intéressante que pour les contribuables qui acquittent un impôt supérieur au montant de cette réduction.
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Exemple | Un couple a eu recours à une nourrice agréée pour garder leur enfant âgé de 2 ans. La nourrice a reçu une rémunération de 2 000 € durant l’année écoulée. Or, depuis le 1er janvier 2006, la loi fiscale prévoit un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans à charge (Code général des impôts, art. 200 quater B). Avant cette date, l’avantage fiscal se présentait sous la forme d’une réduction d’impôt égale à 50%.
Dans les deux cas, l’avantage fiscal est normalement de 1 000 € (salaire de 2 000 € X 50 %).
Si ce couple évalue son impôt sur le revenu à 800 €, et ce, avant que soit prise en compte la rémunération de la nourrice, l’impact de la mesure fiscale diffère selon la période :
* Avant le 1er janvier 2006 (réduction d’impôt) : le contribuable ne paie pas d’impôt et ne peut prétendre au remboursement de la différence.
800 € (impôt dû avant la réduction) – 1 000 € (réduction d’impôt) = 0 €
* Après le 1er janvier 2006 (crédit d’impôt) : le contribuable ne paie pas d’impôt et va bénéficier du remboursement de la différence par le Trésor public (200 €).
800 € (impôt dû avant le crédit) – 1 000 € (crédit d’impôt) = - 200 € |
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Article rédigé par Ludovic Ayrault, Professeur agrégé des universités de droit, Enseignant Chercheur en droit fiscal
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