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(mis à jour le 4 janvier 2009)
Les contribuables qui réalisent certains travaux dans leur résidence principale située en France bénéficient d’un crédit d’impôt (code général des impôts, art. 200 quater et 200 quater A). Deux dispositifs sont prévus : l’un centré exclusivement sur des dépenses à caractère écologique ; l’autre sur d’autres dépenses sélectionnées par les pouvoirs publics. |
Les dépenses à caractère écologique |
Le crédit d'impôt est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France en raison de dépenses réalisées en vue d'améliorer la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Cela concerne également les logements que les contribuables, propriétaires, entendent louer nus à usage d'habitation pendant une durée minimale de 5 années à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Seules les dépenses réalisées par un professionnel (une attestation est obligatoire) et payées avant le 31 décembre 2012 ouvrent droit à un avantage fiscal. Sont concernés :
- l’acquisition d’une chaudière à condensation, de matériaux d’isolation thermique (ex : plancher bas sur sous-sol, fenêtres ou portes-fenêtres, volets isolants, …) ou encore d’appareils de régulation de chauffage (ex : thermostat). Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
- l’acquisition d’un équipement de production d’énergie renouvelable (ex : panneau solaire) ou d’une pompe à chaleur autre que air/air.
- le raccordement à un réseau de production de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un dispositif de cogénération.
- l’équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie.
- les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans et payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 au titre de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et réalisation, sauf lorsqu'il est obligatoire, du diagnostic de performance énergétique
Le taux du crédit d’impôt accordé dépend de la nature de la dépense. Il est de 25%, 40% ou 50% selon les dépenses et leur date de paiement (Code général des impôts, art. 200 quater-5). |
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Le crédit d’impôt susceptible d’être obtenu est limité sur la période qui court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 20012. Ceci signifie qu’une fois le montant de dépenses atteint durant la période, toute nouvelle dépense, même entrant dans la liste précédente, n’ouvre droit à aucun avantage fiscal supplémentaire.
Le plafond de dépenses réalisées au sein de la liste ci-dessus varie selon la composition du foyer fiscal . Il est de, et pour un logement (dans la limite de trois en cas de mise en location par le propriétaire) :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour les couples soumis à imposition commune |
Les autres dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt |
Mis à part les dépenses à caractère écologique, d’autres travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt. Différentes dans leur nature, ces dépenses doivent tout de même être abordées ensemble dès lors qu’elles sont liées par un plafond commun.
Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel (une attestation est obligatoire) et payés avant le 31 décembre 2009. Trois catégories de dépenses peuvent être identifiées avec :
* Les dépenses réalisées pour des personnes âgées ou handicapées
Les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécifiques aux personnes âgées ou handicapées font l’objet d’un crédit d’impôt. Sont notamment pris en compte:
- les équipements sanitaires spéciaux (baignoire à porte, siège de douche mural, W.-C. pour personnes handicapées, …)
- les équipements de sécurité et d’accessibilité (appareil élévateur, main-courante, mobilier à hauteur réglable, nez de marche, …).
* Les dépenses imposées par les pouvoirs publics
Certains travaux relatifs à la résidence principale peuvent être rendus obligatoires par les autorités publiques. Le Code général des impôts prévoit dans une telle hypothèse un crédit d’impôt pour aider le contribuable. L’avantage fiscal ne concerne que les contribuables qui se voient prescrire des travaux dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques.
* Les dépenses relatives à l’acquisition d’un ascenseur
L’acquisition d’un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de la fréquence ouvre droit à un crédit d’impôt lorsqu’elle est réalisée dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans.
Le taux du crédit d’impôt accordé dépend de la nature de la dépense. Il est de :
- 25% pour les dépenses réalisées pour des personnes âgées ou handicapées
- 15% pour les autres dépenses |
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Le crédit d’impôt susceptible d’être obtenu est limité sur la période qui court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Ceci signifie qu’une fois le plafond atteint durant la période, toute nouvelle dépense, même entrant dans la liste précédente, n’ouvre droit à aucun avantage fiscal supplémentaire.
Le plafond de dépenses varie selon la composition du foyer fiscal et est indépendant du plafond prévu pour les dépenses à caractère écologique. Il est de :
- 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée + 400 € par personne à charge rattachée au foyer fiscal
- 10 000 € pour les couples mariés + 400 € par personne à charge rattachée au foyer fiscal |
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Une personne âgée veuve souhaite faire procéder à l’installation par un professionnel d’une nouvelle baignoire avec porte et d’un équipement pour lui permettre de se déplacer en sécurité dans la salle de bains. Les travaux s’élèvent à 2 000 €.
Cette personne âgée bénéficie d’un crédit d’impôt au taux de 25% étant donné qu’elle entre dans les cas qui ouvrent droit à cet avantage fiscal. Etant veuve, le plafond de dépenses qui lui est accordé est de 5 000 €. Ceci signifie que sur la période 2005-2009, elle peut faire réaliser des travaux pour ce montant. Si ce dernier est dépassé, les dépenses ne permettent plus d’obtenir un crédit d’impôt. Dans cet exemple, le montant de 2 000 € est bien inférieur à 5000 €. La totalité de la dépense va ouvrir droit à l’avantage fiscal avec un crédit d’impôt égal à 500 € (2000 € de dépenses payées X 25%).
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