Le crédit d’impôt susceptible d’être obtenu est limité sur la période qui court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 20012. Ceci signifie qu’une fois le montant de dépenses atteint durant la période, toute nouvelle dépense, même entrant dans la liste précédente, n’ouvre droit à aucun avantage fiscal supplémentaire.
Le plafond de dépenses réalisées au sein de la liste ci-dessus varie selon la composition du foyer fiscal . Il est de, et pour un logement (dans la limite de trois en cas de mise en location par le propriétaire) :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour les couples soumis à
imposition commune