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Réductions et crédits d'impôts: Quelles sont les niches fiscales ?



Les différences entre la réductio, la déduction et le crédit d'impôt

Quelle est la différence entre les déductions, réductions et crédits d'impôt? Beaucoup de contribuables se posent cette question. A priori, cette frontière est très subtile mais en réalité, il s'agit de trois mécanismes distincts. (mis à jour le 1er juillet 2008) Beaucoup de contribuables...

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Travaux dans la résidence principale: quel crédit d'impôt?

Les contribuables qui réalisent certains travaux dans leur résidence principale située en France bénéficient d’un crédit d’impôt (code général des impôts, art. 200 quater et 200 quater A). Deux dispositifs sont prévus : l’un centré exclusivement sur des dépenses à caractère...

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L'imposition et la déductibilité des prestations compensatoires

Les prestations compensatoires peuvent prendre deux formes. Elles peuvent être versées sous forme de rente ou sous forme de capital. La rente, à la différence du capital, est une somme fixée à l'avance et reçue périodiquement, alors que le capital, est un montant reçu en une seule fois (ou de...

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La prestation compensatoire : déclaration et régime fiscal selon sa forme

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Depuis la réforme de 2004, même le conjoint fautif dont le divorce a été prononcé aux torts exclusif peut réclamer une prestation compensatoire. La...

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Dépenses familiales et avantages fiscaux : conditions et bénéfice

Plusieurs avantages existent au profit des familles, lesquels se présentent soit sous la forme de réductions d’impôt, soit sous la forme d’un crédit d’impôt. (mis à jour le 4 janvier 2009) Plusieurs avantages existent au profit des familles, lesquels se présentent soit sous la...

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Le bénéfice de la prime pour l'emploi

Créée sous le Gouvernement Jospin, la prime pour l’emploi constitue une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d’activité : salaires, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices...

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Réalisation d'un investissement immobilier: quel avantage fiscal?

(mis à jour le 4 janvier 2009) Plusieurs avantages fiscaux sont prévus au profit des contribuables qui réalisent un investissement immobilier soit dans des résidences de tourisme, soit outre-mer, soit dans le cadre d’une société réalisant des bénéfices agricoles ou industriels et commerciaux,...

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La défiscalisation des intérêts des prêts : prêts concernés et régime

Deux types de prêts souscrits ouvrent droit à réduction ou crédit d’impôt : le prêt souscrit par un étudiant pour la poursuite de ses études et le prêt immobilier. (mis à jour le 4 janvier 2009) Deux types de prêts souscrits ouvrent droit à réduction ou crédit d’impôt : le prêt souscrit...

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Avantages fiscaux concernant le versement de dons : comment en bénéficier ?

Les dons consentis par des particuliers et les cotisations versées à des syndicats ouvrent droit à des réductions d’impôt. Afin d’encourager les personnes domiciliés fiscalement en France à soutenir financièrement certains organismes, les dons versés par les contribuables sur une année...

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Avantages fiscaux concernant des cotisations syndicales : comment en bénéficier ?

Tout comme les dons effectués à certains organismes, la loi (article 199 quater C du CGI) accorde une réduction d'impôt aux contribuables ayant versés des cotisations syndicales pendant l'année. Depuis le 1er janvier 2013, la loi (article 199 quater C du CGI modifié) accorde un crédit...

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Les Réduction d'impôt pour dons aux organismes d'intérêt général

Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Vous devez effectuer un don sans rien recevoir en contrepartie. Votre don peut prendre...

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Crédit d'impôt Croissance et Emploi : nouveau dispositif fiscal 2013

A partir du 1er janvier 2013, un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été instauré en faveur des entreprises employant des salariés. Ce crédit d'impôt est destiné à diminuer le coût des salaires supporté par les entreprises afin d'améliorer leur compétitivité....

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L'incitation fiscale pour l'emploi

(mis à jour le 1er juillet 2008) Deux dispositifs fiscaux ont été créés en vue de favoriser la mobilité des contribuables pour trouver un emploi et favoriser le recrutement de jeunes adultes dans certains secteurs d’activité en manque de personnel. Les contribuables domiciliés fiscalement en...

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Les aides fiscales liées aux personnes dépendantes

Vous pouvez, déduire de votre impôt sur le revenu le montant réel des avantages en nature (frais d'accueil...) consentis à des personnes âgées dans une limite annuelle de 3 359 € par personne recueillie. lls ne sont pas imposables au nom de la personne qui en est bénéficiaire. . Les...

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Loyer impayé : quel crédit d'impôt?

Suite à la réforme de l'article 200 nonies du CGI, Les personnes qui louent un ou plusieurs logements dans le cadre d'une convention mentionnée à l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu lorsqu'elles...

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Primes d'assurance et réduction d'impôt

En application de l'article 199 septies, I-1° du CGI, les primes afférentes à des contrats d'assurance en cas de décès ouvrent droit à une réduction d'impôt lorsque ces contrats garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère : - à un enfant ou à tout autre parent...

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Réduction d'impôt: investir dans l'entreprise

Sans évoquer la prime pour l’emploi – qui fait l’objet d’un traitement particulier –, il est possible de relever la présence dans le Code général des impôts plusieurs mécanismes d’incitation fiscale. Sans évoquer la prime pour l’emploi – qui fait...

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Réduction d'impôts pour investissements dans des résidences de tourisme

Les personnes physiques qui ont réalisé, jusqu'au 31 décembre 2010, un investissement locatif à titre personnel dans des résidences ou meublés de tourisme situés dans certaines zones du territoire est susceptible de bénéficier de réductions d'impôt. Ces avantages sont pris en compte dans le...

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Secteur forestier et réductions fiscales

(mis à jour le 4janvier 2009) Tout contribuable domicilié fiscalement en France qui réalise un investissement forestier bénéficie d’une réduction d’impôt (Code général des impôts, art. 199 decies H). Tout contribuable domicilié fiscalement en France qui réalise un investissement...

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Les réductions d'impôt pour les investissements réalisés en Outre-Mer

Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d’une réduction d’impôt lorsqu’ils investissent dans les parties du territoire français situées en Outre-mer soit en lien avec le logement (Code général des impôts, art. 199 undecies A) soit dans le cadre d’une...

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