| A la une
La taxe d'habitation: imposition des locaux meublés |
|
 | Signaler un problème |
|
| | | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: qui est concerné? | |
| |
| La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements en vue de financer le service d’enlèvement et de traitement des déchets. |
Qui est imposé ? | La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est liée à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, toute propriété imposable à la seconde l’est aussi à la première. Cela ne signifie cependant pas que le propriétaire non occupant doit supporter son coût. S’il est tenu de payer l’impôt, il peut le répercuter sur l’éventuel occupant du local (locataire). |
Exonérations | Bénéficient d’une exonération les propriétés exonérées de manière illimitée de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non desservies par le service de traitement des ordures ménagères. |
Base d’imposition | La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne tient pas compte de la quantité de déchets produits par le contribuable. En cela, la taxe d’enlèvement s’oppose à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cela signifie que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due même si un propriétaire n’utilise pas le service de traitement des déchets durant toute l’année civile (hypothèse d’une résidence secondaire).
La base d’imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale du bien imposé (V. Taxe foncière sur les propriétés bâties). |
Paiement de l'impôt | La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties. |
| Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?
Article rédigé par Ludovic Ayrault, Professeur agrégé des universités de droit, Enseignant Chercheur en droit fiscal
Aller plus loinTaxe d'enlèvement des ordures ménagères | Forum | Bonjour,
pendant plusieurs années, les ordures ménagères étaient déposés dans des containers... Lire la suite | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Forum | Mon proprietaire veut me faire payer les frais de gestions de la fiscalité directe locale avec la ... Lire la suite | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Forum | Mon propriétaire me réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour toute l'année... Lire la suite |
| Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ? | Posez votre question sur notre forum |
|
| | Les visiteurs ont aussi vu|
|  | La taxe d'habitation est un impôt direct local dont il conviendra de préciser le champ d'application, les exonérations et les modalités d'assiette, de [...] |
|
| | |  | Comment se calcule l'impôt sur le revenu : application du barème et de taux proportionnels?
[...] |
|
| | |  | Tout savoir sur l'imposition des traitements et des salaires en matière d'impôt sur le revenu [...] |
|
| |
| | | |
| |
|
Taxe d'habitation
Réclamation en matière de taxe d'habitation