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La taxe d'habitation: imposition des locaux meublés |
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| | | Taxe d'habitation: qui est exonéré? | |
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Bien qu’imposables, certains locaux ou certaines personnes bénéficient d’une exonération. Il en va ainsi notamment :
- Des locaux retenus pour l’imposition de la taxe professionnelle dès lors qu’ils ne font pas partie de l’habitation personnelle du contribuable
- Des locaux destinés au logement des élèves dans les écoles, pensionnats ou, pour les étudiants, dans les résidences universitaires gérées par un CROUS ou assimilé.
- Des gîtes ruraux, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes lorsque le conseil municipal a voté une délibération en ce sens.
- Des locaux occupés par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance ou par le Centre national de la fonction publique territoriale.
- Des personnes indigentes, des titulaires de l’allocation supplémentaire ou de l’allocation adultes handicapés ou du RMI.
- Des personnes, sous condition de ressources, veuves ou âgées de plus de 65 ans ou encore atteintes d’une infirmité. A noter cependant que les contribuables âgés de plus de 65 ans ou veufs perdent le bénéfice de l’exonération lorsqu’ils sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. |
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Article rédigé par Ludovic Ayrault, Professeur agrégé des universités de droit, Enseignant Chercheur en droit fiscal
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