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La taxe d’habitation est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales (communes, départements) mais aussi des groupements de communes.
Toute personne qui occupe un local meublé au 1er janvier d’une année est tenu d’acquitter la taxe d’habitation de cette année. Il en va aussi de certains propriétaires à raison de locaux non meublés. |
Locaux meublés |
Seuls les locaux meublés sont soumis à cette imposition (Code général des impôts, art. 1407-I) dès lors qu’ils entrent dans l’une de ces trois catégories :
- Local meublé affecté à l’habitation
- Local meublé occupé à titre privatif par des personnes morales de droit privé (sociétés, associations)
- Local meublé occupé par des personnes morales de droit public (Etat, collectivité territoriale ou établissement public autres que les établissements scientifiques, d’enseignement ou d’assistance). |
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Le redevable est normalement l’occupant du local. En cas d’occupation collective, l’imposition est due par le ou les occupants mentionnés sur le contrat de location. Il n'est pas possible de scinder une imposition en deux au prorata temporis entre deux occupants successifs. La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si un locataire reste un mois dans un local meublé, il doit payer l’impôt de l’année entière. Un locataire qui entre le 2 janvier dans un même local ne peut, en aucune manière, être tenu de le payer. |
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Un local imposé à la taxe professionnelle n’est jamais imposable à la taxe d’habitation. |
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Qu'en est-il des résidences mobiles ?
Les locaux mobiles (caravanes) ne sont normalement pas imposables à la taxe d’habitation, tout du moins tant que ces derniers conservent cette capacité. La situation est identique pour les mobile-homes. Dès lors qu’ils sont attachés au sol à perpétuelle demeure (il ne s’agit pas d’un ancrage temporaire), la taxe d’habitation devient exigible. A compter du 1er janvier 2010, les résidences mobiles seront toutefois soumises à une taxe d’habitation spéciale dénommée taxe annuelle d’habitation des résidences mobiles terrestres (Code général des impôts, art. 1595 quater). Seront imposés les locaux mobiles d’une superficie supérieure à 4 m² à raison de 25 € par m². |
Locaux non meublés |
Bien que non meublés, certains locaux peuvent être imposés à la taxe d’habitation dans les communes qui n’appartiennent pas à des agglomérations de plus de 200 000 habitants ou qui, au contraire, en font partie sans qu’un fort déséquilibre existe entre l’offre et la demande de logements (Code général des impôts, art. 1407 bis). L’imposition est conditionnée à l’état de vacance (local inoccupé et non meublé) pendant une période d’au moins cinq années. |
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Les logements qui sont situés à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes et qui sont en situation de vacance deux années consécutives sont passibles de la taxe sur les logements vacants (Code général des impôts, art. 232). Le logement doit être habitable. |
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Maison meublée vide - taxe d'habitation?
