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La taxe d'habitation: imposition des locaux meublés
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Le calcul de la taxe d'habitation

  1. Calcul de l'impôt
  2. Paiement
Retour: Impôts directs locaux

Calcul de l'impôt

La valeur locative cadastrale, éventuellement corrigée au moyen des abattements précédents, est multipliée par les taux votés par les collectivités territoriales compétentes. L’imposition peut faire l’objet de certaines réductions à l’image des personnes âgées qui sont hébergées durablement dans un établissement à condition que leur résidence principale ne soit pas occupée (Code général des impôts, art. 1414 B).
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A noter

Des frais d’un montant de 8% sont prélevés au profit de l’Etat


Paiement

La taxe d’habitation doit être payée à l’automne sur réception d’un avis d’imposition. Le redevable est normalement l’occupant du local. En cas d’occupation collective, l’imposition est due par le ou les occupants mentionnés sur le contrat de location.


Piège à éviter !

Il n’est pas possible de scinder une imposition en deux au prorata temporis entre deux occupants successifs. La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si un locataire reste un mois dans un local meublé, il doit payer l’impôt de l’année entière. Un locataire qui entre le 2 janvier dans un local ne peut, en aucune manière, être tenu de le payer.


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Article rédigé par Ludovic Ayrault, Professeur agrégé des universités de droit, Enseignant Chercheur en droit fiscal



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