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Les Impôts directs locaux

La taxe d'habitation: imposition des locaux meublés

La taxe d'habitation est un impôt direct local dont il conviendra de préciser le champ d'application, les exonérations et les modalités d'assiette, de liquidation et de recouvrement. La taxe d'habitation est impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales. Taxe d'habitation, objet de la taxe d'habitation

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: qui est concerné?

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qu'est ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Liée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a pour finalité de financer ce service public. La taxe...

Les taxes foncières: un impôt direct

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