Le paiement de l’impôt sur le revenu s’effectue soit par tiers (tiers provisionnel) soit, sur option, mensuellement par voie de prélèvement automatique.
Bon à savoir
L'impôt sur le revenu n’est pas mis en recouvrement lorsque son montant global, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 61 €.
Le paiement par tiers constitue la voie de paiement classique. Le contribuable est appelé à acquitter le 15 février et le 15 mai, un tiers de l’impôt sur le revenu payé l’année précédente. La dernière fraction de l’imposition est réglée à l’automne après réception de l’avis d’imposition à raison d’un montant égal à la différence entre l’impôt dû au titre de l’année d’imposition et les 2/3 déjà versés.
Le paiement mensuel peut être choisi sur option par le contribuable. Le principe repose sur l’obligation faite au contribuable d’acquitter 10% de l’impôt sur le revenu payé l’année précédente, et ce, à raison de 10 mensualités identiques entre les mois de janvier et octobre. Le reliquat est alors réglé en novembre sauf à ce que la mensualité excède les mensualités précédentes. Si tel est le cas, le reliquat est prélevé en décembre, quel qu’en soit le montant.
Tout contribuable a la possibilité de moduler le montant des tiers provisionnels ou des mensualités lorsqu’il considère que l’impôt qu’il aura à acquitter est supérieur ou inférieur à l’impôt réglé l’année précédente. Tel peut être le cas lorsque le contribuable a pris sa retraite ou, au contraire, a repris son activité professionnelle. Il convient cependant de faire attention à ce que les acomptes ne soient pas inférieurs au montant normalement exigible.
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