L'imposition des pensions et des rentes

Même si les pensions et rentes viagères sont souvent associées aux traitements et salaires, les modalités de détermination du revenu imposable ne sont pas identiques.

Les pensions imposables sont les sommes versées de manière périodique en raison soit de droits à la retraite (pension de retraite), soit d’une incapacité physique (pension d’invalidité), soit d’un secours alimentaire (pension alimentaire). Sont imposés non seulement la pension mais aussi les avantages en nature accordés.

Certaines sommes versées peuvent ne pas être imposées. Tel est le cas :

-          des sommes versées en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (Code général des impôts, art. 81-8°)

-          de la pension versée pour charges de famille (Code général des impôts, art. 81-2° ter)

-          des indemnités versées au titre de l’amiante (Code général des impôts, art. 81-33° bis)

-          des pensions versées aux anciens combattants (retraite du combattant ou versement au titre de la Légion d’honneur ou de la médaille militaire) (Code général des impôts, art. 81-4° et 81-7°)

Deux catégories s’opposent avec, d’une part, les pensions et les rentes viagères constituées à titre gratuit qui suivent un même régime et, d’autre part, les rentes viagères constituées à titre onéreux soumises à des modalités particulières.

-          Les pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

Le revenu imposable est constitué par l’ensemble des sommes perçues durant l’année écoulée. Lorsqu'il s'agit d'une pension alimentaire, le montant imposable pour le bénéficiaire correspond au montant déductible de la personne qui la verse.

 A NOTER : les personnes domiciliées dans un territoire d’outre-mer et bénéficiaires d’une pension ou d’une rente viagère constituée à titre gratuit versée depuis la métropole bénéficient d’une déduction de 40% (Code général des impôts, art. 83 A) qui se cumule avec l’application ultérieure de l’abattement de 10%.

A l’image des salariés, il est alors appliqué un abattement de 10% qui ne peut être ni inférieur à 367 € ni supérieur à 3592 € pour l’imposition des revenus 2008. L’imposition ne concerne donc que 90% des sommes reçues.

A NOTER :

L’abattement de 10% accordé aux bénéficiaires de pensions et de rentes viagères constituées à titre gratuit résulte d’une volonté politique du Parlement. Cela ne correspond pas exactement à une prise en charge de frais professionnels partant du constat qu’il est difficile d’envisager, en ce qui les concerne, des frais professionnels. Telle est la raison pour laquelle seul ce forfait de 10% est applicable, à l’exclusion de la déduction des frais réellement engagés.

-          Les rentes viagères constituées à titre onéreux

La totalité d’une rente viagère constituée à titre onéreux versée au titre d’une année civile n’est pas considérée comme un revenu imposable. Seule une fraction l’est en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment où la rente commence à lui être versée. Le pourcentage est alors fixe toute la vie durant.