L'imposition des traitements et des salaires

Les traitements et salaires constituent une partie de la première catégorie de revenus qui comprend également les pensions et rentes viagères.

Il faut noter que sont également imposables les revenus de remplacement, c’est-à-dire les sommes d’argent que le contribuable perçoit pour pallier le non versement d’un salaire ou d’un traitement. C’est également que sont imposables :

Toutes les rémunérations versées ne sont pas imposables. Des exonérations existent.

-          Des rémunérations versées à des étudiants salariés dans la limite de trois fois le SMIC (Code général des impôts, art. 81-36°).

-          De la rémunération versée à un apprenti dans la limite du SMIC (Code général des impôts, art. 81 bis)

-         Des heures supplémentaires effectuées sous réserve de respecter les conditions prévues par l’article 81 quater du Code général des impôts. Toutes les fractions de rémunérations versées au titre des heures supplémentaires ne sont pas concernées. Seuls sont exonérés :

Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail sachant que, pour les salariés soumis à un forfait annuel d’heures à accomplir, une exonération des versements correspondants aux heures assurées après 1607 h, et ce, même si le forfait prévu est inférieur à 1607 h (la fraction comprise entre la durée annuelle fixée dans l’accord et 1607 h n’est alors pas exonérée).

• Les salaires versés aux salariés à temps partiel au titre des heures complémentaires assurées

• Les salaires versés aux salariés par des particuliers employeurs au titre des heures supplémentaires qu’ils assurent. Lorsqu’il s’agit d’assistants maternels, cela concerne les heures supplémentaires accomplies au-delà de 45 heures par semaine.

• Les rémunérations versées aux agents publics au titre des heures complémentaires qu’ils réalisent.

• Indemnité prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel et interprofessionnel ou la loi

• 50% de l’indemnité de licenciement versée sans que cela puisse dépasser 199 656 € pour 2008

• 200% de la rémunération brute annuelle perçue par le contribuable l’année précédant la rupture et sans que cela puisse dépasser 199 656 € pour 2008

• Indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel et interprofessionnel ou la loi

• 50% de l’indemnité de départ en retraite versée sans que cela puisse dépasser 166 380 € pour 2008

• 200% de la rémunération brute annuelle perçue par le contribuable l’année précédant la rupture et sans que cela puisse dépasser 166 380 € pour 2008

Le revenu imposable est un revenu net. Les frais déductibles sont les dépenses engagées pour l’exercice de l’activité professionnelle.

-          Une déduction des frais selon une base réelle. L’option pour les « frais réels » est considérée comme retenue lorsque le contribuable indiquer leur montant dans la case prévue à cet effet. Il appartient cependant aux contribuables de se prémunir contre toute demande des services fiscaux en conservant les justificatifs.

Quelques exemples :

-          Frais de repas : les frais de repas peuvent être déduits du revenu imposable lorsque le contribuable ne dispose pas de suffisamment de temps pour rentrer chez lui déjeuner (horaires, distance, …). Le principe repose sur le caractère déductible de la fraction du prix qui excède la valeur retenue pour un repas à domicile, soit pour 2008 4,25 €. Tel n’est cependant le cas que lorsque le contribuable a conservé le justificatif. A défaut, il ne peut déduire que 4,25 € (ce qui représente un repas de 8,50 €).

-          Frais de transport domicile-lieu de travail : les dépenses engagées pour se rendre de son domicile à son lieu de travail sont déductibles du revenu imposable. Une différence existe cependant selon que la distance excède ou non 40 kms. Lorsque tel n’est pas le cas, les frais sont déductibles en totalité. Dans l’hypothèse inverse, la déduction est subordonnée à la justification d’une résidence aussi éloignée (ex : contraintes familiales car le conjoint travaille dans une autre ville, …). En l’absence de justification, seuls les frais liés aux quarante premiers kilomètres sont déductibles.

-          Frais d’acquisition documentaire, vestimentaire, … : les frais d’acquisition documentaire (travailleur à domicile par exemple) ou vestimentaire (acquisition d’un uniforme ou de matériels de sécurité non pris en charge par l’employeur) sont déductibles du revenu imposable.

-          Frais de locaux professionnels : toute personne qui exerce une activité professionnelle à son domicile a la possibilité de déduire les frais liés à cet exercice. Ainsi, si un contribuable est travailleur à domicile et utilise une pièce de sa maison ou de son appartement pour cela, il lui est possible de déduire de son revenu imposable la fraction du loyer correspondant à la surface de la pièce neutralisée mais aussi les dépenses afférentes (fraction des dépenses de chauffage, fraction de la facture téléphonique, fraction de la facture d’électricité, …).