Rattacher ou détacher un enfant majeur au foyer fiscal : une question souvent posée

Faut-il détacher ou rattacher un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents ? Telle est la question à laquelle toute famille est un jour confrontée. Elle peut aussi se poser lorsqu’il s’agit de personnes majeures titulaires de la carte d’invalidité dès lors que leur rattachement est possible si elles sont accueillies sous le toit des contribuables (Code général des impôts, art. 196 A bis).

Il n’existe aucune réponse automatique à la question du rattachement. Les contribuables doivent évaluer les deux situations pour retenir celle qui permet de diminuer l’imposition sachant que le rattachement n’est pas nécessairement la plus intéressante.

Ne pas opter pour le rattachement conduit à ce que la personne détachée soit tenue de déposer elle-même une déclaration de revenus. Ne faisant plus partie intégrante du foyer fiscal de ses parents, et quand bien même serait-elle toujours à charge, ses parents ne bénéficient plus de la demi-part ou de la part de quotient familial qui avait permis de réduire l’imposition de la famille durant au moins dix-huit années.

Ce détachement offre cependant une nouvelle possibilité puisqu’il est désormais possible de déduire une pension alimentaire du revenu imposable. Il s’agit là d’une déduction qui intervient directement sur le revenu global, soit après le calcul des revenus catégoriels.

La déduction est plafonnée, pour les revenus de 2008, à 5 729 € par enfant, montant doublé lorsque l’enfant rattaché est lui-même chargé de famille. Ce montant devra pouvoir être justifié sur demande des services fiscaux.

Lorsque l’enfant vit au domicile du foyer fiscal, une pension alimentaire de 3 296 € pour l’imposition des revenus de 2008 peut être déduite sans justificatifs. La pension alimentaire déductible doit être déclarée par la personne détachée sur sa propre déclaration dans la catégorie dans la catégorie des pensions. 

Opter pour le rattachement conduit à maintenir la personne dans le foyer fiscal. Ce faisant, non seulement cette dernière n’a pas à déposer une déclaration de revenus mais elle permet aussi à ses parents de garder le bénéfice de la demi-part ou, selon les cas, de la part de quotient familial. Plus encore, si l’enfant poursuit des études, il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt accordée aux parents d’enfants scolarisés ou étudiants. En contrepartie,  ses éventuels revenus doivent être déclarés sur la déclaration de ses parents, lesquels sont tenus de payer l’impôt à sa place.

Rattacher ou détacher implique donc de choisir entre le quotient familial et la déduction d’une pension alimentaire.

-          Si l’enfant ne dispose d’aucun revenu et qu’aucune pension alimentaire n’est versée par les parents (incluant en cela les frais pris en charge par les parents à l’image de la location d’un appartement pour ses études), le rattachement est la meilleure solution.