Les dirigeants de sociétés sont fiscalement considérés soit comme des salariés, soit comme des bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières (Code général des impôts, art. 62). Tout dépend de la société qu’ils dirigent. - Société anonyme, société par actions simplifiée
- Le président directeur général, le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire sont imposés tels des salariés. La rémunération qu’ils perçoivent est donc soumise au régime des traitements et salaires
- Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison des jetons de présence qu’ils perçoivent. Ils ne bénéficient cependant pas de l’abattement de 40%.
- Société à responsabilité limitée : les gérants majoritaires sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires à raison de la rémunération qu’ils perçoivent si la société n’a pas opté, lorsqu’il s’agit d’une SARL dite de famille, pour le régime de l’impôt sur le revenu.
- Les sociétés de personnes : les associés des sociétés de personnes sont imposés à l’impôt sur le revenu si la société a opté pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés.
- Société en commandite par actions : les gérants sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires à raison de la rémunération qu’ils perçoivent. Les membres du conseil de surveillance sont en revanche imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
- Société civile : lorsque la société civile voit ses résultats soumis à l’impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant est imposée dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité de la société.
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