L'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui frappe les revenus réalisés par les contribuables durant l’année civile écoulée. Seuls les individus sont imposables à cet impôt. Les associations, les sociétés ou les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) ne sont pas concernées puisqu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés.

L’imposition du revenu ne peut se résumer au seul impôt sur le revenu. Depuis les années 90, sont apparus de nouveaux prélèvements également calculés en fonction des revenus réalisés. Parmi ces prélèvements figurent la CSG pour Contribution sociale généralisée, la CRDS pour Contribution au remboursement de la dette sociale, le Prélèvement social ou encore la Contribution additionnelle au prélèvement social. Cumulés, ces prélèvements représentent 12,1% de certains revenus. Un contribuable doit donc être prudent dans son évaluation de l’imposition le concernant en ce que l’impôt sur le revenu, tel qu’il est habituellement entendu, n’est pas le seul impôt dû.
 
La nouvelle loi du 3 décembre 2008 qui a instauré le revenu de solidarité active a créé une nouvelle imposition de 1,1% pour participer au financement de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle imposition s’ajoute donc aux 11% qui, jusqu’à présent, formaient le total des contributions sociales.