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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt perçu chaque année par les contribuables qui disposent d'un patrimoine net supérieur, pour l'année 2008, à 770 000 €.

Il s'agit d'une imposition particulière par rapport à certains impôts, à l'image de l'impôt sur le revenu, en ce que les contribuables sont tenus, lorsque leur patrimoine net dépasse ce seuil, de souscrire une déclaration et de la transmettre, assortie du paiement, aux services fiscaux avant le 15 juin de chaque année.

ISF: Biens et patrimoine imposables

L'impôt de solidarité sur la fortune frappe le patrimoine net des membres du [...]

ISF: Biens et patrimoine imposables
Biens imposés à l'ISF, désignation des biens imposés à l'ISF

Le calcul de l'ISF

Calcul de l'ISF, modalités de calcul de l'ISF

Comment est calculé l'impôt de solidarité sur la fortune? Le patrimoine imposable à l'ISF suit un [...]

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ISF: déclarer et payer

Paiement de l'ISF, modalités de paiement de l'ISF

Il appartient aux personnes tenues d'acquitter l'impôt de solidarité sur la fortune de déposer [...]

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ISF : qui est imposé?

Personnes imposées à l'ISF, qui sont les personnes imposées à l'ISF

L'impôt de solidarité sur la fortune frappe les personnes physiques, y compris de manière collective [...]

ISF : qui est imposé?

La territorialité de l'ISF

Territorialité, ISF et territorialité

Les règles qui gouvernent la territorialité de l'impôt de solidarité sur la fortune sont les mêmes [...]

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