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Défiscalisation : Comment payer moins d'impôts ?

La taxe d'habitation: imposition des locaux meublés
La taxe d'habitation est un impôt direct local dont il conviendra de préciser le champ d'application, les exonérations et les modalités d'assiette, de liquidation et de recouvrement. La taxe d'habitation est impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales. Taxe d'habitation, objet de la taxe d'habitation

Travaux dans la résidence principale: quel crédit d'impôt?
Dépenses pour la résidence principale, crédit d'impôt lié aux dépenses pour la résidence principale Les contribuables qui réalisent certains travaux dans leur résidence principale située en France bénéficient d?un crédit d'impôt. Un certain nombre de...

Réalisation d'un investissement immobilier: quel avantage fiscal?
Investissement immobilier, qu'est-ce qu'un investissement immobilier locatif? Plusieurs avantages fiscaux sont prévus au profit des contribuables qui réalisent un investissement immobilier ...

Redressement fiscal: rectification de la déclaration
Redressement, tout savoir sur le redressement Le redressement fiscal est le nom communément utilisé pour qualifier la procédure de rectification qui conduit à une nouvelle déclaration d'imposition...

Réduction et crédit d'impôt : différences

réduction et credit d'impôt, différence réduction et crédit d'impôt Une réduction d'impôt n'emporte aucun remboursement de la part du Trésor public lorsque son montant est supérieur à l'impôt exigé, contrairement à un...

Prescription de l'Administration fiscale: délai pour agir?
Prescription, durée de la prescription L'administration fiscale dispose d'un temps limité pour effectuer les contrôles nécessaires sur la situation du contribuable. Le temps de prescription...

Administration fiscale: que peut-elle faire?
Procédures d'investigation, existence des procédures d'investigations Les textes législatifs et réglementaires offrent aux agents de l'administration fiscale un certain nombre de procédures leur permettant de procéder...

La défiscalisation des intérêts des prêts
Les intérêts des prêts, déclarer les intérêts de prêts Trois types de prêts souscrits ouvrent droit à réduction ou crédit d?impôt : le prêt souscrit par un étudiant pour la poursuite de ses études, le prêt...

Dons, cotisations et avantages fiscaux

Dons et cotisations, réduction d'impôt des dons et cotisations Les dons consentis par des particuliers et les cotisations versées à des syndicats ouvrent droit à des réductions d?impôt. Cette réduction d'impôt a...

Le bénéfice de la prime pour l'emploi
Prime pour l'emploi, bénéfice de la prime pour l'emploi La prime pour l'emploi est un avantage fiscal qui a pour objectif d'inciter les contribuables à rechercher une activité professionnelle ou la...

Réclamation contentieuse: procédures de contestation

Réclamation contentieuse, les modalités de réclamation contentieuse Avant de saisir un tribunal, il est obligatoire d'adresser une réclamation aux services fiscaux. Le contentieux fiscal peut porter sur l'établissement...

Dépenses familiales et avantages fiscaux
Dépenses familiales, réduction et crédit d'impôt lié à la dépense familiale Plusieurs avantages existent au profit des familles et de leurs dépenses, lesquels se présentent soit sous la forme de réduction d'impôt, soit sous la...

La déclaration de la prestation compensatoire
Prestation compasatoire, fiscalité de la prestation compensatoire Une réduction d'impôt est accordée aux ex-conjoints domiciliés fiscalement en France lorsqu'ils sont contraints de verser une prestation compensatoire...

Procédures de vérification: vérification des déclarations du contribuable
Procédures de vérification, dispositif des procédures de vérification Les procédures de vérification dont dispose l'administration fiscale permettent à celle-ci de vérifier la réalité des déclarations faites par le...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: qui est concerné?
Liée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a pour...

Les taxes foncières: un impôt direct
Il existe deux taxes foncières régies par des règles différentes : la taxe foncière sur les...

Le calcul de l'impôt sur le revenu
Comment se calcule l'impôt sur le revenu : application du barème et de taux proportionnels? ...

Loyer impayé : quel crédit d'impôt?
Les propriétaires d'un logement conventionné bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu pour la...

Secteur forestier et réductions fiscales
Tout contribuable domicilié fiscalement en France qui réalise un investissement dans le secteur...

L'imposition des bénéfices agricoles
Quels sont les bénéfices agricoles imposables et quelles sont les charges déductibles?...

Réduction d'impôt: investir dans l'entreprise
Plusieurs dispositifs fiscaux existent en lien avec l'entreprise, le code général des des impôts...

Primes d'assurance et réduction d'impôt
Le versement de primes pour certains contrats d?assurance ouvre droit à une réduction d?impôt sur le...

L'incitation fiscale pour l'emploi
Deux dispositifs fiscaux ont été créés en vue de favoriser la mobilité des contribuables pour...

Quelles sont les personnes imposées à l'impôt sur le revenu ?

Quelles sont les personnes imposées à l'impôt sur le revenu ? ...

L'imposition des revenus fonciers
Quels sont les revenus fonciers imposables et quels sont les frais déductibles ?...

Achat d'un immeuble: que faut-il payer?
L'acquisition d'un immeuble (maison, appartement, …, terrain non bâti) donne lieu à imposition. Sauf...

L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux
Quels sont les bénéfices industriels et commerciaux imposables et quelles sont les charges...

L'imposition des traitements et des salaires
Tout savoir sur l'imposition des traitements et des salaires en matière d'impôt sur le revenu...

Le calcul de l'ISF
Comment est calculé l'impôt de solidarité sur la fortune? Le patrimoine imposable à l'ISF suit un...

L'imposition des bénéfices non commerciaux
Quels sont les bénéfices non commerciaux imposables et quelles sont les charges déductibles?...

L'imposition des pensions et des rentes
Quelles sont les pensions et rentes imposables et quels sont les frais déductibles ?...

ISF: Biens et patrimoine imposables
L'impôt de solidarité sur la fortune frappe le patrimoine net des membres du foyer fiscal imposable....

Les phases du contrôle fiscal
les deux phases du contrôle fiscal sont la phase de recherche d'informations et la phase de...

Paiement de l'impôt: comment demander de suspendre le paiement?
Comme tous les actes administratifs, la contestation d'un acte d'imposition n'a pas pour effet d'en...

Contentieux fiscal: quelle juridiction saisir?
Lorsque la réclamation ne donne pas satisfaction, le contribuable a la possibilité de saisir une...

ISF : qui est imposé?
L'impôt de solidarité sur la fortune frappe les personnes physiques, y compris de manière collective...

L'imposition des revenus de capitaux mobiliers
Quels sont les revenus de valeurs mobilières et quels sont les frais déductibles ?...

Quels sont les revenus imposés à L'IR
généralités sur l'impôt sur le revenu, définition, notion, impôt sur le revenu et revenu global...

L'imposition des plus-values
Quelles sont les plus-values imposables et comment les calculer ?...

Paiement de l'impôt sur le revenu
Quelles sont les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu?...

ISF: déclarer et payer
Il appartient aux personnes tenues d'acquitter l'impôt de solidarité sur la fortune de déposer...

La territorialité de l'ISF
Les règles qui gouvernent la territorialité de l'impôt de solidarité sur la fortune sont les mêmes...

Le régime particulier des dirigeants de société
Comment les dirigeants de société sont-ils imposés ?...

Imposition de l'assurance-vie: les règles
Lors de l'uitlisation du capital d'une assurance vie, les intérêts sont soumis à l'imposition sur le...

Contrat d'assurance-vie: de quoi s'agit-il?
L'assurance vie est un contrat souscrit auprès d'un assureur par lequel celui-ci s'oblige envers une...
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