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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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Janus22 toutes mes excuses, c'est la première fois que je discute sur un forum j'étais un peu perdu. mes anciens locataires me demandent...

Par Fordkuga, il y a 27 minutes dans Droit Immobilier
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A tous, j ai une amie qui travail dans une banque et l année dernière elle a été condamné a 21 mois avec sursis et 6800 € que risque t elle ? si elle demande une...

Par lodryk, il y a 4 mois dans Droit pénal
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J ai recu aujourd hui un bordereau de courrier recommande avec mon prenom incomplet et une mauvaise adresse. sachant que mon employeur entame une procedure de...

Par mve3family, il y a 3 heures dans Licenciement
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Je touche actuellement une pension alimentaire de 300€ pour mes 2 enfants. mon ex mari refuse d'acheter les habits pour ses enfants pour ses périodes de garde ( un...

Par Cookie68, il y a 1 heure dans Divorce
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Je suis délégué du personnel et mon employeur souhaite me licencier pour une raison totalement infondée. il n'a aucune preuve mais cherche a se debarasser...

Par bidet02, il y a 11 mois dans Licenciement
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Mes horaires sont affichés pour 4 semaines et sont constamment changés ( impossible de prévoir un rdv chez le médecin par exemple ...) de plus l'horaire...

Par ACANON, il y a 5 heures dans Droit du travail
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Si j'ais déja une saisie sur salaire et qu'il en arrive une autre , comment cela ce passe , merci...

Par agyre, il y a 5 heures dans Contrat de travail
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Notre entreprise offre un pont aux salariés au mois de mai. le jeudi étant férié, c'est le vendredi qui est offert. je suis à temps partiel et je ne...

Par THOMAS Angélique, il y a 10 heures dans Contrat de travail
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Je m'interroge sur mon cdd actuel et la possibilité de le faire renommer en cdi. je travaille actuellement dans une association du medico-social (convention...

Par Th., il y a 1 jour dans Contrat de travail
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En quoi consiste la séparation de faits et quelles sont ses conséquences?...

Par mentina, il y a 6 heures dans La séparation
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Dans la région de rennes, je cherche un avocat spécialisé dans les divorces. j'avoue être un peu perdu face à la liste que j'ai trouvée. si vous en...

Par hesperides, il y a 7 ans dans Avocat
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zambeoyo
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La maison que je viens de louer n' a pas les critères que j'attendais .le voisin passe dans ma cour pour aller chez lui ,mon lave linge n'a plus sa place a...

Par la biche 72, il y a 5 heures dans Location
il y a 5 heures
goren33
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Je suis divorcée du pére de mon fils de 16 ans depuis bientot 10 ans, mon ex mari est militaire de carriére depuis 16 ans, j'ai toujours eu la garde exclusive de...

Par pam6857, il y a 5 heures dans Divorce et enfants
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Mes anciens locataires sont partis de leur plein gré depuis 6 mois et me réclament aujourd'hui seulement des papiers concernant la maison qu'ils m'ont...

Par Fordkuga, il y a 6 heures dans Droit Immobilier
il y a 6 heures
janus22
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Je suis un grand voyant médium avec 27 ans d'expérience dans mon métier.mes résultat en 7 jours garantis sans fin. spécialiste du retour rapide de l’être...

Par fagnonvi12, il y a 1 jour dans Divorce
il y a 8 heures
Michel LegalActe
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Par fagnonvi12, il y a 1 jour dans Juridictions supérieures
il y a 8 heures
Michel LegalActe
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Est-il normal que les propriétaires d'un appartement situé dans une résidence depuis 2008 doivent payer le même montant pour les indemnités de départ à la retraite...

Par C. ARGELLIES, il y a 1 an dans Copropriété
il y a 8 heures
Michel LegalActe
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Pour vous qui êtes fichés, interdits bancaires et si vous n'avez pas la faveur des banques et vous avez besoin de prêter de l'argent entre particulier,...

Par judith002, il y a 1 jour dans Banques et Crédits
il y a 8 heures
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il y a 8 heures
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Par judith002, il y a 1 jour dans Prêts immobiliers
il y a 8 heures
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Je suis en congé parentale, je perçois l'allocation pour jeune enfant (clca) doit on déclarer ces montants versées par la caf sur la déclaration préremplie des...

Par mar974, il y a 8 heures dans Impôt sur le revenu
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En1993 j'ai été cambriolé dans ma maison et je viens de voir sur le net un objet qui a été vendu dans une vente aux enchères, cet objet est la copie...

Par akreu, il y a 9 heures dans Droit pénal
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Mon employeur prend en charge mon pass navigo à hauteur de 50%. j'aimerais savoir si je peux déduire de mes frais réels les 50% restants à ma charge. merci par...

Par LIL42, il y a 1 jour dans Impôt sur le revenu
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Je pars a l'etranger pour un an je veux résilier mon assurance auto mais mon assureur me dit que je ne pourrais plus l'assurer que dois-je faire merci...

Par ramuntcho64, il y a 4 jours dans Assurance auto
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Est-ce une infraction de stationner devant un petit portail de square pour piétons? existe-t-il un texte de loi?...

Par edgy, il y a 20 heures dans Code de la route
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Corinnebarbe@yahoo.fr messieurs, j'ai eu un procès verbal suite à un franchissement d'une ligne continue pour les gendarmes pour faire un demi-tour mais pour...

Par BARBE Corinne, il y a 4 ans dans Code de la route
il y a 9 heures
janus22
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Je travaille dans un hôpital de la fonction publique , je suis infirmière diplômée d'état , je travaille de jour en psychiatrie; la cadre nous oblige a travailler un...

Par infirmière, il y a 1 jour dans Fonction publique
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Peut-on résilier un contrat d'assurance à reconduction tacite en octobre, par exemple, même si l'on a pas encore reçu l'échéancier de l'année...

Par Mickael 50, il y a 1 an dans Assurances
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Dans le cas d'un divorce qui a été prononcé par le juge, lequel ordonne la liquidation du régime matrimonial, peut-on procéder à celle-ci sans faire appel à...

Par closchaton, il y a 19 heures dans Procédures de divorce
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Quand le tribunal de commerce, condamne a une execution provisoire, quels sont les démarches suivantes...

Par liua, il y a 21 heures dans Exécution des jugements
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