Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Plainte contre un numéro de téléphone Posée par Marie, il y a 49 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DE BOISVILLIERS - 198 vues Je souhaite porter plainte contre une personne à partir de son numéro de téléphone. je ne connais pas l'identité de cette personne. celle-ci me sera-t-elle révélée grâce à ma plainte ?... Participer |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 1 heure dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître YAZDI - 407 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Répondre |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DAHAN - 180 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Participer |
Arrêté par la gendarmerie sans aucune raison Posée par Lasoso30, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître DAHAN - 222 vues Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont... Participer |
Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître DAHAN - 177 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Participer |
Clause de non concurence Posée par megdo1, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DAHAN - 236 vues J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le... Participer |
Alexis tordo arnaqueur Posée par Kardouche, il y a 20 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 102 vues Je souhaite prévenir tout le monde de ne pas faire confiance à maître alexis tordo car c'est un escro. il a escroqué des centaines de gens, ne lui faîtes pas confiance, je suis une de ses victimes. on espère que les droits... Répondre |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître DAHAN - 227 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 2 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître YAZDI - 577 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Mon copain parti en prison Posée par sppkk, il y a 6 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par sppkk - 875 vues Voilà je sais pas je devais mettre ou le forum je met là ici, là mon copain il est parti en prison je pense pour 3 4 ans je sais pas encore il sais pas faut juger et il pourra pas sortir avant ?y’a pas quelque chose à faire pour... Compléter |
Contestation Posée par Marc, il y a 41 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 166 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Répondre |
Enfant place Posée par Alin, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DAHAN - 305 vues J'ai une question a vous poser mon enfant il est surveillé par des assistâtes sociaux (par décision d'une juge) et suivant ils fait de sortis avec eu mais hier il mon dit que ils vont sortie visite le aquarium et aujourd'hui ils mon... Participer |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître CHARPENTIER - 567 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître DAHAN - 1092 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Compléter |
Saisie immobilière Posée par Buggy1, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 46 minutes - 1054 vues Ma fille est séparée de son ex depuis deux ans l ex ne payé plus la maison la banque a saisie la maison ma fille a fait une estimation par un notaire elle n est plus dans la maison il n'y a plus que son ex indivision a 50 50... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 7 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 1396 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter |
Autorité parentale exclusive et interdiction de sortie de territoire de l’enfant Posée par Albala, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître DAHAN - 534 vues Lors du jugement de mon divorce, j’ai obtenu l’autorité parentale à titre exclusif de mon enfant. sur le jugement il est également notifié que mon enfant est interdit de sortie du territoire français et est inscrit sur le fpr... Participer |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par riri - 26861 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Signature cdi temps plein - titre de séjour étudiant Posée par Valeria Martinez, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes - 426 vues Je suis colombienne en france avec un titre de sejour pendant deux ans pour la durée de mon master en alternance et à la fin de mon contrat j’ai continué en cdd pendant 3 mois (prenant fin le 13 décembre 2023). mon titre a déjà... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 58 minutes par Maître CASSé - 534 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Participer |
Double période d'essai pour cdd de 4 mois Posée par Patrice, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 619 vues Je suis en cdd à l urssaf pour un poste cadre en comptabilité. je remplace une personne qui est en arrêt. j'ai un cdd de 4 mois. cependant, l'employeur décide de renouveler la période d'essai. j'avais une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 5 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fifi - 5294 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Participer |
Protection temporaire Posée par Nastych Ruslan, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 266 vues A la préfecture on m'a refuse prolonger ma protection temporaire.je la fais prolonger déjà 4 foi et la on m'a dit que ce une erreur.danc je suis entré en union schaingen 24.11.2023 ça fait plus 90 jours avant 24.02.2024.jai visa polonais... Répondre |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anaïs - 1203 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Carte resident de 10 ans Posée par Faraj, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 364 vues Je suis en cdi depuis 5 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié, lors du dernier renouvellement j'ai demandé un titre de 10 ans.on viens de me dire que ma demande est refusée pour ressource insuffisante car 2019 j'ai... Répondre |
Attestation pôle emploi non reçue Posée par Alexia, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alexia - 427 vues Je suis licenciée depuis le 5 avril 2024. je compte d'ailleurs engager une procédure pour licenciement abusif. mais aujourd'hui ma question repose sur l'attestation pôle emploi toujours pas reçue. cela fait donc 15... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
L'employeur ne veut pas payer le solde de compte Posée par Mark9527, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FAJON - 455 vues J'ai quitté mon poste au sein d'une entreprise de réparation sans fournir de lettre de démission formelle le 31 mars 2023. mon employeur a tardé à me verser mon salaire de mars et m'a finalement payé en espèces de... Compléter |
Cummul csp auto entreprise Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anais - 2867 vues Je suis en ce moment dans une entreprise dans laquelle je vais être licencié dans le cadre d'un pse, ce dernier n'est pas encore acté par la direccte. a priori, il devrait être acté dans a peu près 3 à 4 semaines à... Participer |
Copie de nationalité française Posée par Rhme.chb@gmail.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 593 vues Madame, monsieur, je m'appelle karim. dans le cadre de mon dossier de demande de naturalisation française, . je souhaiterais avoir plus d'informations comment récupérer le copie de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
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