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Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 18 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 65 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Répondre |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 22 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 77 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Répondre |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 26 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 93 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Patience123 - 1236 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 211 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par ftnt - 37498 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de contestation refusée, dois je aller au tribunal de police Posée par Langege, il y a 36 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 120 vues J’ai reçu une contravention pour non respect d’un stop. je me souviens ne pas l’avoir grillé car il y avait de la circulation l’agent de police sur le coté me regardait avec insistance et je me suis meme dit qu’il serait plus utile... Répondre |
Erreur de date de suspension de la préfecture Posée par Seb13, il y a 52 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 187 vues Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je... Répondre |
Requalification d'un contrat de prestation de service pour salarié Posée par cupeaz, il y a 58 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 209 vues Serait-il envisageable que, moyennant des éléments probants, un contrat de travail soit instauré par voie judiciaire entre mon client et moi en qualité de prestataire salarié, ou cette possibilité est-elle exclusive aux... Répondre |
Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 224 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre |
Rupture de pacs et convention parentale Posée par Yaz, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 503 vues Je suis actuellement en phase de séparation, nous sommes pacsés et avons 2 enfants. nous allons signer sous peu la rupture du pacs pour la faire valider en mairie (délais 3 mois environ). nous souhaitons signer une convention... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière Posée par Momo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 247 vues J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour... Répondre |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 285 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Participer |
La recompense sur un bien propre acquis avant le mariage Posée par Linaesma2011., il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE BOISVILLIERS - 612 vues La récompense est t-elle obligatoire sur un bien propre acquis avant le mariage. je résume j’ai acheté un bien en 2005 à mon nom seul 160k€ a ce jour il reste 15k€ à rembourser, c’est un bien qui a toujours été loué depuis 2005 les... Participer |
Oqtf annuler par le ta Posée par Ram, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 290 vues Je vous savoir c'est quoi les procédures après l'annulation de oqtf par ta ? je vous remerciées cordialement... Répondre |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 336 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Répondre |
Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patou - 11581 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 392 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? je suis à france depuis 11 année 4 mois avec ma famille,je commence le travail en 2015 ramasser arrigo sur tarbes j'ai fais formation à l'afpa j'ai... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 4 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 1197 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Quand puis-je arrêter d'être cautionnaire Posée par alsace, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 578 vues Jai signé debut septembre 2023 "acte de cautionnement". texte=cet engagement pour une caution solidaire et valable pour une durée indéterminé pour le paiement notamment des loyers.... je reconnais également avoir pris connaissance... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Erreur cerfa et paie apprenti Posée par Jtb23, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 480 vues Je suis apprenti ingénieur depuis 3 ans dans une entreprise du secteur privé du btp. sur mon cerfa mon salaire dépend du smc, la seule somme mentionnée étant celle à mon embauche calculée à partir du smic donc erronée. aucun grade... Répondre |
Horaires des jugements Posée par Lecoeurbrisé, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lecoeurbrisé - 1127 vues Sur mon jugement , le père de ma fille doit la récupérer les weekends pairs du vendredi 17h au dimanche 17h. doit il me prévenir avant si il la prend ou pas ? as t il le droit de se pointer le vendredi a 19h ou même le samedi ?... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 1 jour dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 809 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes hospitalières Posée par LauZoz, il y a 1 jour dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 861 vues Mon conjoint et son ex femme se sont séparés en juillet 2017 (n'ayant pas les moyens de faire appel à des avocats, les enfants sont restés à la charge de la mère jusqu'en 2020, année où le divorce a enfin été prononcé et... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Faute grave de l etat Posée par Jp, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 711 vues C est le dr martin jp je suis sous dialyse depuis 5 ans inscrit sur liste de greffe je n ai jamais etait contacte par l agence de biomedecine pourtant les publications scientifiques relatent le risque maximum de defaillance... Participer |
Suggestion , ce témoignage peut aider plusieurs personnes. Posée par Jeanine, il y a 2 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 807 vues je souhaite a toute personne dans le besoin d’un prêt entre particulier de tomber sur mon témoignage. en effet, après avoir contacter plusieurs particuliers dans le but d’obtenir un prêt pour des raisons de rejet par les... Participer |
Demande de titre de séjour cloturer Posée par Faouzane03, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 620 vues J’ai fais ma demande de titre de séjour depuis novembre, la préfecture vient de m’envoyer une prolongation et m’annonce qu’il clôture ma demande parceque j’ai mal fournis les informations de mon mari et que je dois en faire une... Répondre |
Plainte contre un numéro de téléphone Posée par Marie, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 814 vues Je souhaite porter plainte contre une personne à partir de son numéro de téléphone. je ne connais pas l'identité de cette personne. celle-ci me sera-t-elle révélée grâce à ma plainte ?... Participer |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 4 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître YAZDI - 1021 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 662 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Répondre |
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure Posée par Alone, il y a 1 jour dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 792 vues Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Participer |
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