Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
J’ai ma nièce qui est en algérie mariée avec un français mais ils vivent en algérie il ne lui ps fait les papier français.actuellement elle est en attente d’un enfant et ils sont en plein séparation avec lui et elle souhaite le... Répondre |
Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière Posée par Momo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 692 vues J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour... Participer |
Déclaration à l’administration française Posée par Dianké, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 250 vues Je voudrais partir vivre en afrique j’ai un titre de séjour de 10 ans et j’aimerais savoir la fréquence de la présence en france pour pouvoir garder le titre de séjour ? et est ce que si je ne déclare pas à l’administration... Participer |
Permis remis en composition penal Posée par Max, il y a 47 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 155 vues Suite à une remise de permis en composition penal au délégué du procureur que devient ce permis ou va til ? car la préfecture n'a pas connaissance de la supension et mon permis et toujours valide stage sensibilisation routier... Répondre |
Procédure au prud'hommes et décès de l'employeur Posée par Melissa, il y a 1 an dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Stef74500 - 1552 vues J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le... Participer |
Oqtf annuler par le ta Posée par Ram, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 742 vues Je vous savoir c'est quoi les procédures après l'annulation de oqtf par ta ? je vous remerciées cordialement... Participer |
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 1 heure dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 264 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Répondre |
La recompense sur un bien propre acquis avant le mariage Posée par Linaesma2011., il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Linaesma2011. - 1051 vues La récompense est t-elle obligatoire sur un bien propre acquis avant le mariage. je résume j’ai acheté un bien en 2005 à mon nom seul 160k€ a ce jour il reste 15k€ à rembourser, c’est un bien qui a toujours été loué depuis 2005 les... Compléter |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 343 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Répondre |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 375 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Répondre |
Ajout du nom du père dans l’acte de naissance Posée par Kristou, il y a 1 heure dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 384 vues J’ai 32 ans et je suis née en afrique, mon papa m’a reconnu l’année dernière via le tribunal. comment faire pour rajouter son nom dans mon acte de naissance ? car je pensais que en demandant l’acte de naissance intégral et en... Répondre |
Quitter domicile conjugal avant dissolution officielle du pacs Posée par Yaz, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 406 vues J’ai signé une rupture de pacs, puis je quitter le domicile conjugal avec mes enfants avant le retour validé de la mairie ?... Répondre |
Séjour Posée par diarra95, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 415 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Répondre |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître FAJON - 508 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Participer |
Renouvellement de carte de résidence Posée par Sefyou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 516 vues Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le... Répondre |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 528 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Patience123 - 1672 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 211 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ftnt - 37951 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de contestation refusée, dois je aller au tribunal de police Posée par Langege, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 555 vues J’ai reçu une contravention pour non respect d’un stop. je me souviens ne pas l’avoir grillé car il y avait de la circulation l’agent de police sur le coté me regardait avec insistance et je me suis meme dit qu’il serait plus utile... Répondre |
Erreur de date de suspension de la préfecture Posée par Seb13, il y a 3 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 622 vues Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je... Répondre |
Requalification d'un contrat de prestation de service pour salarié Posée par cupeaz, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 644 vues Serait-il envisageable que, moyennant des éléments probants, un contrat de travail soit instauré par voie judiciaire entre mon client et moi en qualité de prestataire salarié, ou cette possibilité est-elle exclusive aux... Répondre |
Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 656 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre |
Rupture de pacs et convention parentale Posée par Yaz, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 947 vues Je suis actuellement en phase de séparation, nous sommes pacsés et avons 2 enfants. nous allons signer sous peu la rupture du pacs pour la faire valider en mairie (délais 3 mois environ). nous souhaitons signer une convention... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 718 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Participer |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 3 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 770 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Répondre |
Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Patou - 12029 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer |
Je doit relenuvement titre de séjour Posée par Dita, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 835 vues Je doit changement adresse et titre de séjour aussi,pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? je suis à france depuis 11 année 4 mois avec ma famille,je commence le travail en 2015 ramasser arrigo sur tarbes j'ai fais formation à l'afpa j'ai... Répondre |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 7 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître YAZDI - 1628 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Quand puis-je arrêter d'être cautionnaire Posée par alsace, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 1014 vues Jai signé debut septembre 2023 "acte de cautionnement". texte=cet engagement pour une caution solidaire et valable pour une durée indéterminé pour le paiement notamment des loyers.... je reconnais également avoir pris connaissance... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Erreur cerfa et paie apprenti Posée par Jtb23, il y a 4 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 916 vues Je suis apprenti ingénieur depuis 3 ans dans une entreprise du secteur privé du btp. sur mon cerfa mon salaire dépend du smc, la seule somme mentionnée étant celle à mon embauche calculée à partir du smic donc erronée. aucun grade... Répondre |
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