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Saisie et vente forcée de mon bien immobilier Posée par Jade, il y a 6 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 26 vues En 2021 la banque a vendu aux enchères mon bien immobilier 35'000.00. vendue 90'000 euros. en 2024 la banque a mandaté un huissier afin de me réclamer le solde du prêt initial signé en.2014 soit environ 72'000.00 euros. pourquoi la banque... Répondre |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 40 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 154 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Participer |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 613 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Participer |
Je suis réfugié politique, comment faire pour m'installer dans un autre pays eur Posée par Kalala, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Deshira123@ - 2036 vues Bsr mme mr, je suis réfugié politique en france .je suis marié père de 6 enfants nés en france,ils ont la nationalité française et leur maman aussi. mon problème est ceci, nous avons trouvé la maison en belgique alors la belgique... Participer |
Droit Posée par Emi, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DE VILLELE - 253 vues J'aimerais savoir comment ca se passe si je dédède, pour mes enfants mineurs sachant que le père ne peut pas survenir à ses besoins financièrement (sous curatelle renforcé) , et psychologiquement (séjour en hôpital... Participer |
Succession de ma mère Posée par Titi, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 636 vues Ma mère étant décédée je me suis aperçue qu'elle avait fait des chèques a mon frère et ma sœur. je voulais savoir si j'avais le droit de réclamer les sommes qu'ils ont eu en ayant les copies de chèques ? et aussi ma... Participer |
Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître CADET - 1075 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Participer |
Nue propriété Posée par Titi, il y a 38 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 148 vues Ma mère avait acheté un lot dans une maison et a mis mon frère en nue propriété est ce que ce lot entre dans la succession ? merci de votre réponse cordialement... Participer |
Conduite avant suspension Posée par Helleketel, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître CADET - 561 vues Contrôlée avec une alcoolémie positive samedi soir, j'ai été auditionnée par les gendarmes dimanche. n'ayant pas mon permis avec moi, ils ne l'ont pas récupéré et je suis repartie sans avis de rétention mais avec une... Participer |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 1042 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Participer |
Demande de conseille concernant le dépôt de garantie Posée par Xaviere510, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 665 vues Je suis locataire et j'ai eu des désaccords avec le propriétaire, qui souhaite retenir une partie de mon dépôt de garantie, mais je m'y oppose. je souhaite résoudre ce différend par le biais d'un conciliateur , mais... Participer |
Attestation de prolongation étudiant expirée Posée par Gglory, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître YAZDI - 739 vues Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction” comment faire s’il vous plaît ? je... Compléter |
Demande de titre de séjour pour enfants. Posée par Shaila begom, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître BORIE - 209 vues Je suis demandeur d'asile, je souhaite demander un titre de séjour pour mon enfant, j'habite à besançon, ici j'ai contacté un avocat qui m'a dit que je ne pouvais pas demander de titre de séjour pour mes enfants... Participer |
Intérêt éventuels à rembourser sur somme gagnée en appel Posée par CHRIS67&, il y a 55 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 219 vues J'ai gagné un procès contre mon ex-employeur en appel, il a du payer des sommes dont des dommages et intérêts; il a fait un pourvoi en cassation, j'en ai fait un en défense aussi. si l'arrêt d'appel était cassé... Répondre |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Sar29 - 812 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Divorce requête conjointe, mise en application Posée par Lélé, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 510 vues Je suis actuellement en divorce "à l'amiable" mais par requête conjointe, il y aura donc une audience devant un juge. j'ai signé la requête récemment, et mon mari va la signer à son tour prochainement.a partir de quel... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Savoir si mon titre de séjour est déjà disponible Posée par Camara, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 357 vues J’aimerais savoir si mon titre de séjour est déjà prêt merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Oqtf devant le tribunal administratif et rejeté Posée par Jolson, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 336 vues Je suis parents d'un enfant réfugié, est-ce que je peux faire la demande d’un titre de séjour en tant que parents d'un enfant réfugiés même sous oqtf ? l'enfant a cinq ans et deux années de scolarité, merci pour votre réponse... Répondre |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETROVA - 1903 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Etranger voulant voyager vers le maroc Posée par Han, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 515 vues Suite à la demande d'aevm, il est indiqué que le togo est dispensé du visa pour l'entrée au maroc. etant résident en france et ayant un titre de séjour. est ce que je peux de voyager vers le maroc juste avec le titre de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Regroupement familial, ma femme enceinte Posée par baali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par olnouss - 5508 vues J’avais déposé un dossier de regroupement familial pour ma femme (qui est au maroc) en mai dernier. nous venons de savoir que ma femme est enceinte (moins de 2 mois de grossesse) j’aimerai savoir comment je peux faire maintenant ?... Compléter |
Divorcer en france ou à l'étranger ? Posée par Jojita91, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jojita91 - 955 vues Je me suis mariée au maroc, il y a 5 ans, je suis binationale (née en france et j'ai aussi la nationalité marocaine). le mariage a été transcrit à nantes. je souhaiterais divorcer (notamment pour soupçon de mariage gris)... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car ma femme est enceinte à l' Posée par olnouss, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 407 vues Mon mari a besoin d'un exemple de courrier explicatif à envoyer à l'offi car je suis actuellement enceinte et on doit rapidement le signalé à l'offi. merci. juste un exemple de courrier. on a déjà un certificat... Répondre |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 19 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alexandre - 660 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Compléter |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 1 jour dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Justement - 885 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Visite d’un membre de la famille Posée par Krys, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 538 vues Ma plus jeune sœur a décidé de recommencer à vivre avec notre mère depuis 5 ans et ce de fait m’empêche de rendre visite à notre mère lorsque j’en ai envie . prétextant qu’elle a des invités pendant 15 jours , après avoir prétexté... Répondre |
Mon copain parti en prison Posée par sppkk, il y a 2 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 541 vues Voilà je sais pas je devais mettre ou le forum je met là ici, là mon copain il est parti en prison je pense pour 3 4 ans je sais pas encore il sais pas faut juger et il pourra pas sortir avant ?y’a pas quelque chose à faire pour... Répondre |
Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ninojr - 1698 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 574 vues J'ai fait une demande de titre de séjour le dossier est complét et aussi le timbre fiscal est payé. mais on ne m'a pas donné un recipissé juste une prolongation de la demande et une saisine d'un tiers ou enquête... Répondre |
Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 578 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
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