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Forum Travail     Licenciement

nouvelle loi sur le licenciement conventionnel
Auteur Citer
 
archer
bonjour
je souhaiterai savoir si la nouvelle loi sur le licenciement conventionnel est passée en application à ce jour et quelle en ai son fonctionnement exact. je suis employé dans un groupe bancaire et je souhaiterai rejoindre ma compagne qui vit a 800km. par la meme occasion je souhaite également quitter le secteur bancaire donc je ne souhaite pas de mutation qui n'est pas possible d'ailleur. financièrement je ne peux me priver des assedics le temps de retrouver un emploi dans la région ou je vais. si cette loi n'est pas entrée en application quels sont mes recours, existe t il d'autres solluction afin de percevoir les assedics.
merci pour vos réponse
 
23 Oct 2008 18:55 ProfileMsg PrivéRépondre à archer
   
 
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  Citer
 
licenciement
bonjour,

Plus d'infos sur la rupture conventionnelle : http://lelicenciement.free.fr/
 
24 Oct 2008 08:34 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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bmag
Oui elle est applicable.

En gros:

rupture convetionnelle=
1) accord des deux parties pour rompre le contrat de travail en CDI
2) accord des deux parties sur le montant de l'indemnité versée au salarié (minima 1/5 de mois de salaire par année d'ancieneté)
3) doit être pécédé d'un entretien où sera signé un accord de rupture suivant un formulaire type
4) Ce formulaire est envoyé à la DDTE qui approuve ou refuse.
5) durée de la procédure de 4 à 5 semaines

Vous avez un dossier tres bien fait sur ce site.

Vous pouvez aussi voir cette page:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html


 
24 Oct 2008 09:31 ProfileMsg PrivéRépondre à bmag
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bmag
bmag a écrit:
Oui elle est applicable.

En gros:

rupture convetionnelle=
1) accord des deux parties pour rompre le contrat de travail en CDI
2) accord des deux parties sur le montant de l'indemnité versée au salarié (minima 1/5 de mois de salaire par année d'ancieneté)
3) doit être pécédé d'un entretien où sera signé un accord de rupture suivant un formulaire type
4) Ce formulaire est envoyé à la DDTE qui approuve ou refuse.
5) durée de la procédure de 4 à 5 semaines

Vous avez un dossier tres bien fait sur ce site.

Vous pouvez aussi voir cette page:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html




Question :

peut on demander cette procédure sur un CDI qui n'a pas un an de boite ?
 
24 Oct 2008 09:38 ProfileMsg PrivéRépondre à bmag
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licenciement
"Question :

peut on demander cette procédure sur un CDI qui n'a pas un an de boite ?"

Réponse : OUI. L'ancienneté du contrat n'est en rien un problème.
 
24 Oct 2008 12:26 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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archer
merci pour ces réponses.
 
24 Oct 2008 19:54 ProfileMsg PrivéRépondre à archer
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JMD
licenciement a écrit:
"Question :

peut on demander cette procédure sur un CDI qui n'a pas un an de boite ?"

Réponse : OUI. L'ancienneté du contrat n'est en rien un problème.


je confirme, je viens de signer un accord avec une indemnité de rupture pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté.

donc : si le patron est sympa il y a toujours moyen de s'entendre
 
01 Nov 2008 09:57 ProfileMsg PrivéRépondre à JMD
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NOUNOU1234
BONJOUR A TS ET TTE
VOILA je suis employe depuis mi juillet dans un commerce je suis en cdi , MAIS VOILA RIEN NE SE PASSE correctement je me suis pris un avertissemement en septembre car on m a volé 3 jean 's et parece que j'ai eu 2 min de retard voila donc depuis le debut je n'arrete pas de me faire reprimer sur des petites chose , je n'ai pas le droit a l'erreur . mais le probleme qu il y a c'est que vendrdi dernier ca peter avec mon reponsable car une erreur c'est fait en caisse par une stagiaire a qui je devais montrer le fonctionnement de la caisse , mais en fin de journée en comptant ma caisse il manqué 20 € en carte bleue , jusque la rien de bien mechant , mais avavnt de partir chez sois le responsable fait une petite reunion et il me met tt sur le gueule en me disant que c'etais de ma faute , en me disant que je n 'etais qu une blonde et le je me suis enervé je lui ai rep je t'en merde il m'a traiter de racaille fin voila doc avec mon boss on a fait une reunion et il veut ma faire un liceciment conventionnel il me propose 1500 € pour ne pas que je fasse le preavis

ma question est

est ce que je paux lui demandé 1800€ au lieu de 1500 et est ce que j'ai le droit au chomage

j'ai vraiment besoin de reponse a mes questions alors si quelqu un peut me rep ca serrai cool
merci d 'avance
 
24 Janv 2009 14:57 ProfileMsg PrivéRépondre à NOUNOU1234
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licenciement
bonjour,

"est ce que je paux lui demandé 1800€ au lieu de 1500"


Oui, et même plus.

"et est ce que j'ai le droit au chomage "

ça dépend de ce que vous signez. Faites vous accompagner par une union locale d'un syndicat ( c'est dans l'annuaire )
 
24 Janv 2009 15:31 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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NOUNOU1234
POUR QU ELLE RAISON JE NE PEUX AVOIR LE CHOMAGE

ET COMBIEN JE PEUX LUI DEMANDER ENVIRON

MERCI
 
24 Janv 2009 15:42 ProfileMsg PrivéRépondre à NOUNOU1234
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NOUNOU1234
excusez moi si j' insiste mais j ai vraiment besoin d information. j ai rendez vous marcredi avec mon patron et j ai vraiment pas envie si signer n'importe quoi .
alors svp pouriez vous me dire ce que je ne dois pas signer pour ne pas obtenir mes droits?
ET COMBIEN JE PEUX LUI DEMANDER ET SUR QUOI M APPUIER LORS DE L ENTRETIEN
MERCI D AVANCE DANS L ATTENTE D UNE REPONSE DE VOTRE PART CORDIALEMENT
 
24 Janv 2009 16:53 ProfileMsg PrivéRépondre à NOUNOU1234
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licenciement
bonsoir,

"alors svp pouriez vous me dire ce que je ne dois pas signer pour ne pas obtenir mes droits?"

Vous ne devez pas signer un texte que vous ne maitriseriez pas au niveau du droit. Donc faites vous aider par un syndicat.

"ET COMBIEN JE PEUX LUI DEMANDER "

il faut toujours demander plus pour avoir un peu moins.

Faites vous accompagner par une union locale
d'un syndicat ( c'est dans l'annuaire )
 
24 Janv 2009 18:43 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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NOUNOU1234
merci bcp pour votre conseil
je le suivrais bonne soiree
 
24 Janv 2009 18:45 ProfileMsg PrivéRépondre à NOUNOU1234
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SARAH93
BONJOUR

J'AI UN PETIT PROBLEME MA PATRONNE LICENCIE MOI ET MON COLLEGUE ET A LUI ELLE LUI FAIT UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET MOI ELLE ME FAIT UN LICENCIEMENT CONVENTIONNELLE.
PENSEZ-VOUS QUE JE SUIS PERDANTE DANS L'HISTOIRE OU IL YA PAS DE DIFFERENCE ENTRE LES DEUX LICENCIEMENT

MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSE
 
19 Fev 2009 14:39 ProfileMsg PrivéRépondre à SARAH93
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licenciement
bonjour,

elle vous licencie ou elle fait une rupture conventionnelle ?

y a t il licenciement ou non ?
 
19 Fev 2009 15:24 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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SARAH93
en faite a moi elle devait me faire un licenciement economique et apres elle ma dit je te fait une rupture conventionnel et a mon collegue elle lui fait un licenciement economique
 
19 Fev 2009 16:17 ProfileMsg PrivéRépondre à SARAH93
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licenciement
et avez vous signé cette rupture conventionnelle ?
 
19 Fev 2009 16:35 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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SARAH93
oui j'aurais pas du?
 
19 Fev 2009 16:41 ProfileMsg PrivéRépondre à SARAH93
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SARAH93
mais j'ai su qu'après que mon collegue etait licencier economique
 
19 Fev 2009 16:42 ProfileMsg PrivéRépondre à SARAH93
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licenciement
j'espère que vous avez gardé un double ?

sinon, écrivez à votre inspection du travail pour leur expliquer la différence de traitement entre vous et votre collègue.

prenez contact avec une permanence juridique tenue par une union locale d'un syndicat.
 
19 Fev 2009 17:10 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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setj50
Bonjour,

Je déménage dans le sud et j'ai donc eu rdv avec mon patron il m'a dit qu'il pouvait pas me faire un licenciement économique mais un licenciement conventionnel aurais-je droit aux assédics?
J'ai 7ans d'ancienneté il m'a aussi dit que j'aurais des indémnités du à mon ancienneté + mes congés payés. Mon patron est cool mais je ne connais pas ce licenciement conventionnel alors je m'adresse à vous merci d'avance
 
09 Mars 2009 12:44 ProfileMsg PrivéRépondre à setj50
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licenciement
bonjour ,

voulez vous parler de la rupture conventionnelle ?

si c'est le cas, vous avez le droit de toucher les assedic.

Plus d'infos sur la rupture convetionnelle : http://lelicenciement.free.fr/
 
09 Mars 2009 14:50 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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setj50
non c'est un licenciement conventionnel
est ce que rupture conventionnel et licenciement conventionnel sont les memes termes?
 
09 Mars 2009 15:18 ProfileMsg PrivéRépondre à setj50
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licenciement
licenciement conventionnel ? je ne connais pas.

Peut être licenciement transactionnel ?
 
09 Mars 2009 15:40 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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setj50
non c'est licenciement conventionnel
 
09 Mars 2009 15:52 ProfileMsg PrivéRépondre à setj50
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licenciement
bonjour,

proposez lui une rupture conventionnelle :

Plus d'infos sur la rupture :
http://lelicenciement.free.fr/
 
09 Mars 2009 17:45 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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setj50
Bonjour,

Mon chef m'a teléphoné tt a l'heure et m'a dit que la DRH voulait pas faire un licenciement conventionnel mais un licenciement pour absences, je n'ai jamais été absent mais elle veut faire ca pour pas me payer mes indémnités que faire? et aurais-je droit aux assédics?
Merci
 
10 Mars 2009 10:48 ProfileMsg PrivéRépondre à setj50
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licenciement
oui vous aurez droit aux assedic. Mais cette astuce n'arrange que le patron. Pourquoi vouloir entrer dans son jeu ?

Si vous lui envoyez un recommandé comme quoi vous refusez l'arrangement qu'il vous propose, c'"est à dire un licenciement pour absence, cela l'obligera à trouver une meilleure solution pour VOUS.
 
10 Mars 2009 11:28 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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setj50
merci beaucoup pr l'instant on a eu que du verbale pas de papiers mais je vais demander un rdv avec la drh je vais pas me laisser faire
 
10 Mars 2009 18:23 ProfileMsg PrivéRépondre à setj50
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arft17

BONJOUR je suis coiffeuse ca fait 2 ans et demi que je suis dans cette entreprise ,et la depuis un mois environ j'ai demandée d'être payé de mes heures supplémentaire et cela n'a pas plus du tout, donc depuis c'est la guerre je voudrais faire une rupture conventionnelle mais si mon employeur refuse quoi faire ,je ne peux pas me permettre de ne pas toucher d'assédic.
 
12 Mars 2009 10:09 ProfileMsg PrivéRépondre à arft17
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c00kies
Bonjour à tous

je voulais savoir je fini mon congé parental et avec 3 enfants pas possible de gérer le travail ou g t
Donc j'envisage un licenciement conventionnel(j'attend une réponce pour un autre job)

mais comment faire??? le patron est perdent dont peux de chance pour k'il accepte koi faire... help aider moi

il me reste des jours de congé à prendre si je les prend pas l'assedic se basera sur mon salaire avant le congé mais si je l'ai poses en suivant l'assedic va se basser sur koi ??....

Super c cite ou on peu s'entre aider quand on connais pas les lois
merci d'avance

PS: ke un regret c k'il n'y est pas des gens d'assedic ou avocat qu'ils viennent nous aider sourire
 
29 Mars 2009 17:48 ProfileMsg PrivéRépondre à c00kies
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licenciement
bonsoir,

voyez sur ce site, cela répond à bon nombre de vos interrogations : http://lelicenciement.free.fr/

prenez contact avec une union locale d'un syndicat.
 
29 Mars 2009 20:41 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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nini80184
Bonsoir, Voilà, on a acheté une maison à bergerac (dordogne) où je devais être employée comme assistante maternelle agrée ( j'ai les diplômes et c'est ma passion) Malheureusement, la maman vient de se désister. Actuellement, je travaille dans la restauration rapide et je comptais démissionner à la fin du mois de juin afin d'emménager en juillet, j'ai donné mon préavis pour mon appart...je suis donc obliger de partir mais mon employeur me refuse la rupture conventionnelle ou le licenciement pour faute grave, afin que je puisse avoir les assedics!!!

Que puis-je faire? Je suis dans une impasse car je ne peux pas me passer des assédics!!!
AIDEZ-MOI SVP!!!
 
09 Juin 2009 22:21 ProfileMsg PrivéRépondre à nini80184
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licenciement
bonsoir,

tout d'abord, il faut connaitre avec précision la durée de votre préavis en cas de démission. Que dit votre contrat de travail ? et votre convention collective ?

Je vous conseiller de prendre contact avec une union locale d'un syndicat, apportez leur votre contrat de travail...
 
09 Juin 2009 23:24 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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FIRSTSTOP
Bonjour,

Le contexte :
Je suis Chef de publicité dans un groupe de presse depuis 20ans, mon salaire se constitue d'un fixe+ interessement sur objectif. En janvier dernier j'ai sur ma demande changé d'équipe pour évoluer vers la commercialisation d'espaces publicitaires sur Internet.Comme je ne connaissais pas l'outil, que j'arrivais sans portefeuille donc en 100% prospection je prenais d'énormes risques j'ai donc négocié le paiement de mon interessement à 100%.
Aujourd'hui compte tenu du contexte économique je n'ai pas atteint mes objectifs.L'entreprise est en phase de se séparer d'environ 150 salariés,je pense faire partie des prochains départs voici donc mes questions
Les questions:
1- Compte tenu de mon annciennete que choisir licenciement économique ou conventionnel ?
2-Le calcul se fera sur mon brut+interessement percus exceptionnellement cette année ?
3 - Quel est le mode de calcul pour les congés payes restants et le 13e mois ?
Merci pour votre aide
 
20 Juin 2009 10:55 ProfileMsg PrivéRépondre à FIRSTSTOP
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licenciement
Bonjour,

Il n’est pas très discret de laisser votre nom sur internet.

Pour votre choix : je vous laisse vous renseigner sur les deux options.
Je vous conseille cependant d’opter pour le licenciement économique, avec signature de la CRP ( convention de reclassement personnalisé ). L’indemnisation de l’Assedic est plus élevée, et si vous avez des crédits, ils seront pris en charge par votre assurance de crédit, ce qui ne sera pas le cas si vous signez une rupture conventionnelle. En plus, vous pouvez toujours contester un licenciement devant les prud’hommes, mais pas une rupture.

Pour le calcul de l’indemnité de licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

Pour les congés payés : voyez votre fiche de paye : les congés acquis et en acquisition sont inscrits.
 
20 Juin 2009 14:05 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
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BRICECANYON
Merci pour votre réponse
 
27 Juin 2009 19:55 ProfileMsg PrivéRépondre à BRICECANYON
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BRICECANYON
A nouveau merci pour votre réponse savez-vous comment je peux faire pour supprimer mon message et mon identité par la même occasion ?
 
27 Juin 2009 19:58 ProfileMsg PrivéRépondre à BRICECANYON
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Tina3131
Bonjour,
Je souhaite quitter mon emploi, mon patron est d'accord. Je lui propose donc la solution de la rupture conventionnelle.
Lui me dit que "cela correspond financièrement à un licenciement puisque la transaction doit au minimum être égale à l'indemnité de licenciement" et qu'il subira une augmentation de taxe lors de l'embauche de mon remplaçant : donc il refuse et me demande de trouver une autre solution et par là il entend la démission.Il en est évidement hors de question pour les raisons que vous connaissez.
A-t-il raison ?
Si oui, quelle autre solution puis-je lui proposer ?
Merci d'avance pour votre aide.
 
07 Juil 2009 15:13 ProfileMsg PrivéRépondre à Tina3131
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samirou95310
Bonjour,
j'aimerai vous posez une question au sujet de ce licenciement...
En effet je ne suis plus apte a travaillez d'aprés mon medecin de travail.
Mon age étant tout proche de 60 ans, je souhaiterais que vous m'informiez sur la durée que je pourrait avoir en chômage.En effet j'ai seulement trente ans de travail donc mes point ne sont pas assez suffisant pour obtenir une retraite.
Je vous remercie de votre réponse.
Très cordialement
 
24 Août 2009 11:38 ProfileMsg PrivéRépondre à samirou95310
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