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Forum Travail     Licenciement

Rupture Conventionnelle vs Licenciement Economique
Auteur Citer
 
Jacky
Bonjour,

Des Ruptures Conventionnelles homologuées (selon loi du 25/06/200 pourraient-elles être invalidées si une procédure de licenciement économique est déclenchée par la suite ?

merci
 
23 Oct 2008 13:37 ProfileMsg PrivéRépondre à Jacky
   
 
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  Citer
 
licenciement
bonjour,

"Des Ruptures Conventionnelles homologuées (selon loi du 25/06/200 pourraient-elles être invalidées si une procédure de licenciement économique est déclenchée par la suite ?"


Vous voulez dire, sur d'autres collègues ?

Tout dépend du nombre de licenciés, et de l'intervalle entre la rupture et le licenciement.

Il faudrait dans ce cas tenir compte de la réponse de la DDTE qui a validé la rupture. Si la DDTE dit qu'il y a eu malversation, il est possible ensuite de contester la rupture devant les prud'hommes.


Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
23 Oct 2008 16:19 ProfileMsg PrivéRépondre à licenciement
  Citer
 
Jacky
effectifement : la procédure de licenciement éco portant sur d'autres salariés que ceux ayant fait l'objet d'une rupture conventionnelle

merci pour la réponse.

cdt
 
23 Oct 2008 17:11 ProfileMsg PrivéRépondre à Jacky
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Rupture Conventionnelle vs Licenciement Economique
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