Bonjour,
J'effectuais un remplacement parental en CDD et je suis partie car c'était l'enfer. Dans ma lettre de licenciement je suis licenciée pour motif personnel, pour un abandon de poste ; idem sur l'attestation Assédic.
La personne des Assédic m'a dit qu'elle ne pouvait pas me verser les assédics car il n'est notifié nulle part "la faute grave". Dans ce cas là, les Assédic estiment que j'ai touché 2 mois de préavis et on a 2 mois de carence.
Elle m'a dit d'envoyer un recommandé et de demandé de me verser 2 mois de préavis et des indemnités de licenciement (mais je ne sais pas le mode de calcul) car le licenciement n'est pas motivé et de ce fait, (irrégulier ou abusif ?); sans réponse de sa part dans les 2 semaines, je l'envoie aux prud'hommes.
Sur un site sur le droit du travail, il s'agirait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse car il n'a pas indiqué la faute grave.
Que dois-je vraiment faire et comment ?
Merci de votre aide.

Bonjour mistou
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

En fait ton cas est encore plus compliqué que de le façon dont tu l'exposes. Car tu n'étais pas en CDI, mais en CDD et dans ce cas la rupture par l'employeur ne peut se faire que pour faute grave, non pour cause réelle et sérieuse". Pour moi, il ne fait pas grand doute d'ailleurs que saisis le cas échéant sur ce sujet, les juges valideraient la faute grave.
De toute façon, toute demande aux prud'hommes en matière de préavis ou d'indemnités serait dans le cas d'un CDD irrecevable selon moi. Tu peux contester en justice la rupture, mais dans ce cas , ta demande devrait être pour être recevable, le paiement des salaires jusqu'à la fin du CDD, au motif qu'il n'y a pas faute grave et que la rupture anticipée du CDD par l'employeur est abusive. Je suis très circonspect sur les chances de succès d'une telle procédure...
Une autre solution, si c'est (d'après ce que je comprends ) le non-paiement des assedic qui te fais surtout problème, serait d'enjoindre l'employeur (LRAR) de délivrer une attestation ASSEDIC rectificative mentionnant "rupture anticipée de CDD par l'employeur pour faute grave", faute de quoi tu saisirais le conseil de prud'hommes en référé (procédure rapide pour cas simples ou urgents). A mon avis, grande chance que l'employeur s'éxécute (cela ne lui coûte rien) avant même l'audience de référé, auquel cas tu pourras te désister de cette action en référé ou même la faire radier en ne t'y rendant pas ( c'est courant).
Avec cette attestation ASSEDIC rectifiée, tu retournes voir les ASSEDIC qui ne pourront s'opposer , sous réserve de durée de cotisation suffisante, à ton indemnisation.
Actuellement les ASSEDIC deviennent de plus en plus tâtillonnes sur les licenciements pour abandon de poste, qui donnent lieu à des montages frauduleux entre eployeur et salarié pour masquer un départ volontaire souhaité par le salarié.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Mille mercis Cornil.

bonjour,
Mon employeur avec qui je travaille depuis 4ans et demi me licencie verbalement et me propose de choisir mon licenciement : pour incompatibilité d'humeur ou par rupture de contrat à l'amiable. Elle me dispense d'effectuer mon préavis mais toujours oralement.Quelles précautions dois-je prendre puisque je suis priée de ne plus me présenter sur mon lieu de travail ? merci pour votre réponse

Bonsoir
Le licenciement verbal n'existe pas
De plus la dispense de préavis ne peut se faire qu'après réception de la lettre de licenciement
Ne plus aller au travail alors que la procédure de licenciement n'a pas eu lieu, que vous n'avez aucun écrit de la part de votre employeur vous dispensant d'aller travailler , serait une grosse erreur car vous pourriez être accusée d'abandon de poste
J'ai l'impression que votre employeur fait n'importe quoi, car vous faire choisir entre un licenciement pour incompatibilité d'humeur ( motif qui n'est plus accepté par les tribunaux depuis un moment) ou la nouvelle possibilité de rupture conventionnelle ( où il n'y a d'ailleurs pas de préavis ) c'est du foutage de g...le !
Présentez vous au travail surtout et demandez un écrit si l'employeur veut que vous restiez chez vous

Merci pour votre réponse

Bonjour "violette"
Je complète la réponse de Pepelle.
Car dire seulement "le licenciement verbal n'existe pas", cela m'apparait un peu court, et même inexact vu une jurisprudence récente (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 n°
07-41735).
Dans cet arrêt, la Cour tient pour définitif un licenciement annoncé verbalement et considère nulle la procédure de licenciement normale entamlée après coup. Le licenciement est donc jugé sans cause réelle et sérieuse peu important les motifs de la lettre de licenciement qui ne sont pas à examiner!identique...
Donc, à la limite, tu pourrais prendre acte de ce "licenciement verbal" si tu as des preuves.
Mais par prudence et pour éviter des difficultés avec les ASSEDIC, il vaut mieux suivre les conseils de Pepelle et laisser l'employeur engager une procédure.
Si tu as des preuves de ce licenciement verbal, peu importe le motif finalement utilisé, ton procès est pour ainsi dire gagné d'avance!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,
J'était vendeuse CDI 35H dans un magasin de vêtement pour homme depuis décembre 2007, J'ai décidé de reprendre mes études en alternance, je voulais démissioner mais ma responsable ma dit qu'elle ne me laissait pas partir sans préavis et comme il me restait à peine quatre jour pour commencer mes cours j'ai donc fais un abandon de poste mais plutôt par obligation. Est ce que mes congés sont quand même payés? j'ai reçu un courrier notifiant que je devais envoyé un justificati de mes absences avant le 22 septembre sinon ils entameraient une procédure de licenciment pour faute grave. Est ce que je ne devrais pas répondre par une lettre de démission?

bonjour,

en théorie, votre employeur vous doit vos congés. Mais pour cela, il faut qu'elle vous licencie.

Vous avez plus de 6 mois d'ancienneté, donc vous avez un préavis de un mois à respecter ( le préavis est peut être inscrit dans votre contrat de travail ) .

Même votre démission vous obligerait à faire votre préavis...


http://lelicenciement.free.fr/

Bonjour,

mon ami a été mis à pied le 19/12.Le soucis c'est passé à la manufacture de la société et il a été convoqué a la maison mère a 20 km. Le problème est que ses propos ont été déformé devant la direction et lors de la convocation, le chef concerné par le conflit n'était pas présent pour s'expliquer sur les faits reprochés. la cause retenue est la menasse. Que peut il faire ?

bonjour,

La mise à pied, c'est pendant une période définie, ou jusqu'à l'entretien préalable ?

Lorsqu'il s'est expliqué devant la direction, c'était parce qu'il était convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Si c'est le cas, la lettre de licenciement devrait arriver bientôt.

Il faut que le salarié prenne contact avec une permanence juridique tenue par l'union locale d'un syndicat. Ils sont dans l'annuaire.

bonjour,

"J'ai l'intention de ne pas reprendre mon poste que puis je faire et aurais je droit au assédic si je ne retorune pas à mon travail,merci ."

La réponse varie selon que vous êtes à temps plein ou temps partiel.

Si vous êtes à temps plein, avez vous une bonne raison de refuser le changement d'horaires ?





Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

bonsoir,
j'ai été convoquée il y a 3 jours sans qu'on me prévienne auparavant, je suis rentrée dans le bureau de mon supérieur et je suis sortie 1/2 h après, je venais d'apprendre que j'étais licenciée: motifs flous, type de rupture plus que floue, je verrais cela avec le DG qui réglerais tout, soi-disant. Tout ceci oralement. Je devais quitter l'entreprise dès le soir et rendre tous les attributs liés à ma fonction.
Une note de service très laconique (2 lignes) indiquait que je cessais mes fonctions dès le soir sans plus d'explication.Elle a été distribuée à l'ensemble des personnes par voie d'affichage et par mail sauf à moi. (Je travaille dans le milieu associatif pour personnes handicapées ).
Je n'ai pu m'expliquer, je n'ai rien eu à dire, je n'ai pas eu de courrier. J'ai vu le DG qui est rester aussi flou et m'a seulement annoncé devant mes questions qu'ils prenaient tout à leurs torts (disant, le président pense à un licenciement sur fautes de l'employeur, on vous payera ce qu'on vous dois et on vous fera les certificats qu'il faut), mais que je devais rendre mon passe général mais que je pouvais prendre une clé normale de mon bureau pour faire du rangement, je devais rendre ma caisse et tout ceci oralement sans témoin, sans écrit. J'ai attendu dans mon bureau tout l'après-midi, je n'ai plus vu mon DG de la journée, il ne m'a pas convoquée pour les clés. J'ai tout gardé et je suis allée voir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt de travail sur le champ vu mon état de choc.
Rien ne laisser présager cette situation, je venais d'être félicitée par le DG et le Président ( 2 jours avant et 10 jours avant) pour mes bons résultats budgétaires (gros excédent et bonnes perspectives d'avenir pour mon institution: beaucoup d'admissions de personnes handicapées pour septembre 09.)
Je suis perdue et ne sais pas quoi faire.
Merci de me répondre, ai-je bien fait d'aller voir le médecin? que dois-je faire maintenant? Dois-je attendre un courrier, revenir travailler après mon arrêt avec un huissier?
merci encore de vos réponses.

bonjour,

vous avez bien fait de vous faire arrêter.

Maintenant, vous allez voir une union locale 'un syndicat et vous leur expliquez tout ça. Ils vous aideront à rédiger un courrier que vous enverrez en recommandé à votre employeur, qui reprend ce que vous avez expliqué, mais sans trop de détails.

Un huissier ne sert à rien dans votre cas.

je travaille comme employée polyvalente dans la restauration rapide, lorsque l'entreprise fait le chiffre d'affaire,la somme est partagée uniquement avec les cadres(premiervendeur,directeur adjoint....)étant employé nous bénécifions pas de cet avantage de plus,nous devons travailler le 31 décembre pour avoir des chéques cadeaux,alors que c'est un du,je ne comprend pas ce genre de méthode,est-ce écrit dans la convention ou légal?

je souhaiterais faire bouger les choses mais comment faire? faire en sorte que nous en tant qu'employé puissions bénécifier de ce chiffre d'affaire au meme titre les cadres.
j'ai besoin d'une raison et vite s'il vous plait

	Citation :
	j'ai besoin d'une raison et vite s'il vous plait

BONJOUR

la prochaine fois que vous arrivez sur un forum.. sifllez.. peut être que Médor vous répondra....

en plus d'être mal polie.. vous êtes exigeante...

les gens qui répondent sur le forum sont bénévoles.. alors le vite .... (même si il y a le s'il vous plaît) ne passe pas très bien.

maintenant si quelqu'un veut vous répondre, libre à lui.. sinon vous pouvez toujours consulter des sites payants.

Bonjour !!!
J'ai été mis à pied le 13/10 et licencié le 19/11 pour faute grave (après 8 ans d'ancienneté sans aucun soucis)

Lors de l'entretien (le 23/10), des faits, clairement abusifs, m'ont été exposés !!!

Lors de la réception de la lettre de licenciement, mon employeur à rajouté un grief (non dit lors de l'entretien) sous forme de question " où est pasé le règlement?"
Je reconnais être fautif de l'encaissement de 3 chèques sans ordre (pour un montant total de 400€ environ)

J'ai été accompagné par une déléguée CGT lors de l'entretien qui m'a fait une attestation.

Personne n'a pu répondre clairement à mes questions, c'est pourquoi je m epermet de solliciter les bénévoles de ce forum !!

Mes questions sont les suivantes:

Peut-on me reprocher des choses non dites lors de l'entretien ?

Les juges regarderont-ils tous les griefs de la lettre ?

Un grief sous forme de question "où est le règlement?" est-il un motif recevable et valide ?

Une mise à pied peut-elle durer plus d'un mois ?

Mon licenciement est-il régulier et abusif ?

Je remercie infiniment celles et ceux qui auront la gentillesse de me répondre !!!

Cordialement

bonjour !!!

"Peut-on me reprocher des choses non dites lors de l'entretien ?"
Oui si elles ont eu lieu après l'entretien ou si l'employeur s'en est aperçu après.

"Les juges regarderont-ils tous les griefs de la lettre ?"

oh que oui.

"Un grief sous forme de question "où est le règlement?" est-il un motif recevable et valide ?"
Oh que non.

"Une mise à pied peut-elle durer plus d'un mois ?"
Oui, sauf si le juge dit que sa longueur est abusive. Donc aux prud'hommes, que votre défenseur dise que la longueur de cette mise à pied est abusive, et demande des dommages & intérêts à ce sujet. Ce sera à l'employeur de s'époumoner pour convaincre le juge du bien fondé de la longueur de la procédure.

"Mon licenciement est-il régulier et abusif ?"
On ne peut y répondre qu'après avoir lu en détail la lettre de licenciement. Ne la publiez pas sur internet.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr

Merci beaucoup !!!

Je suis surpris que l'on puisse reprocher des griefs dont on n'a pas pu s'expliquer lors de l'entretien !!
C'est bien le but de l'entretien normalement ?

Le reste de la lettre c'est incompétence, dénigrement du patron avec lettres de clients "amis", et harcèlement moral sur une employée restée 1 mois.....j'ai 8 ans d'ancienneté sans pb !!!!
Tout est faux, sauf le détournement de chèques, j'en suis suffisament honteux....

Il est clair qu'il oulait me licencier pour des conneries au début.......comment le prouver ?

Merci en tout cas !!!

"C'est bien le but de l'entretien normalement ?"
Oui.

"comment le prouver ?"
Devant les prud'hommes, il convient que l'employeur démontre que les griefs existent et sont suffisamment graves pour justifier un licenciement.

Et j'imagine que le dtournement de 3 chèques client (facilement prouvable !!) est un grief suffisament grave !!!

Là où je suis dégouté, c'est qu'il s'en est rendu compte après l'entretien (25 jours pour recevoir ma lettre de licenciement, il a eu le temps de fouiller).

Le pb est de savoir s'il le sait officiellement car sur la lettre, il parle de " De plus il y a un fait troublant" et de mande " où est le paiement ?"

Est-ce recevable comme grief (dit sous cette forme )?
Les juges vont-ils chercher à savoir où est le paiement de ces dossiers ?

Sinon, puije demander à ce que mon licenciement soit irrégulier (motif non ennoncé lors de l'entretien) ?
Le licenciement peut il être déclassé de faute grave à cause réelle et sérieuse ?

Pénalement, quels sont les risque pour un vol de 400€ max (sous forme de chèque) si l'employeur porte plainte ?

MERCI BEAUCOUP !!!

"Et j'imagine que le dtournement de 3 chèques client (facilement prouvable !!) est un grief suffisament grave !!!"

oui. et si cela apparait dans la lettre de licenciement, cela est un motif suffisant.

"Le pb est de savoir s'il le sait officiellement car sur la lettre, il parle de " De plus il y a un fait troublant" et de mande " où est le paiement ?""

'Ou est le paiement' n'est pas un motif valable.
Par contre s'il affirme , preuve à l'appui , qu'il y a eu détournement, alors oui, le motif est valable.

"Est-ce recevable comme grief (dit sous cette forme )?"

Sous cette forme, non.

"Les juges vont-ils chercher à savoir où est le paiement de ces dossiers ?"
Non, car la lettre de licenciement clôt les limites du litige.

"Pénalement, quels sont les risque pour un vol de 400€ max (sous forme de chèque) si l'employeur porte plainte ?"
Une condamnation en correctionnelle.

"Sinon, puije demander à ce que mon licenciement soit irrégulier (motif non ennoncé lors de l'entretien) ?"
C'est risqué car cela incitera l'employeur à aller au pénal, et si vous êtes reconnu coupable votre prud'homme est perdu.

Merci !!!

Cependant, mon avocat va lui écrire un courrier pour lui faire peur car il a fait plusieurs fausses ordonnances de lunettes (on est opticien !!!)
Donc, ça va peut-être le dissuader d'aller au pénal.....vous en pensez quoi ?

C'est quoi une condamnation en correctionnelle ?
Prison ferme, surcis, amende ?.....pour 400€ !!!

Pour l'histoire de ces chèques, ce n'est pas un motif affirmatif...il pose juste une question car il ne retrouve rien sur l'ordinateur (bien que je soit coupable)........il faudrait que ce soit notifié comment pour être valable ?
Si vous avez un exemple !!!

Si je comprends bien, les juges n'iront pas forcément fouiller mais si la preuve est apportée spontanément par l'employeur, ils en tiendront compte, même si le grief n'est pas correctement notifié........et donc je suis cuit !!! ??

Si j'ai fait ça , c'est qu'il ne m'a jamais donné ma prime pour diplôme (obligatoire selon les conventions collectives) et ce depuis 8 ans..mon collègue (ici depuis 1 an) , la touche !!!
Je me suis senti trahi et vexé, il n'a jamais voulu m'entendre et j'ai voulu me faie justice moi même !!
Cela est-il une circonstance atténuante ? selon vous !!!

MERCI BEAUCOUP !

BONJOUR ET MEILLEURS VŒUX POUR 2010

Apres la période de froid et de gel qui s'est abattue sur notre region et apres presque 1 semaine d'intempéries du lundi 11/01/2010 apres midi au jeudi 14/01/2010 au soir ,je ne me suis pas présenté a mon travail vendredi 15/01/2010 ,car j'ai eu un soucis avec mon vehicule et je n'ai pas pu prévenir a temps mon responsable !Lundi 18/01 ,je me suis presenté a mon entreprise et j'ai evoqué mon absence du vendredi et je me suis fait renvoyé de la boite par le chef de chantier qui m'a formuler verbalement (RERTOURNE CHEZ TOI ON NA PLUS BESOIN DE TOI ,TU EST VIRE .)A ce jour ,je n'ai rien recu de mon patron !Alors que dois-je faire ?Merci de bien vouloir m'eclairer si possible sur ce sujet !je suis tres embarassé !
Merci de votre attention !
CORDIALEMENT REM52

bonjour,

sans document, vous êtes en absence injustifiée.

Donc retournez sur le chantier pour demander un écrit comme quoi il ne veut plus de vous. S'il refuse, allez au siège de l'entreprise pour avoir ce document. S'ils refusent également, envoyez un recommandé poli à la direction pour dire que le chef de chantier vous a renvoyé verbalement et que vous êtes à sa disposition.

Ensuite, allez voir une union locale d'un syndicat.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

bonjour a tous .
Mon patron veut me doner ma letre de liceciement economique en main propre , en a t il le droit ? merci pour vos réponses.
je compte sur vous a bientot.
Angelo

Bonjour !!!

Non, c'est interdit, il doit vous la remettre en recommandé accusé de réception !!!

Cordialement

Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire pour aider ma mère. Elle vient de recevoir sa lette de licenciement pour faute grave (elle aurait soi-disant volé, ce qu'elle nie et je la crois)suite à l'entretien préalable qu'elle a eu dans la semaine et cours duquel elle ne s'est pas défendue correctement.
Je que je pense moi, c'est qu'elle a atteint l'âge où elle pourrait prétendre à sa retraite, ce qui ne serait pas volé après 15 ans à faire le ménage et à se rendre disponible lorsqu'il le fallait pour des remplacements; mais seulement la mettre à la retraite couterait forcément plus cher à l'entreprise plutot que de la licencier pour faute et sans lui verser d'indemnités.
Je voudrais donc rédiger une lettre de contestation mais je ne sais pas trop comment. si vous pouvez-nous venir en aide, nous vous en serions reconnaissants.
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

bonjour,

pas besoin d'un formalisme excessif : un recommandé expliquant que vous contestez car le licenciement coûte moins cher qu'une mise à la retraite.

Ensuite, Je vous conseille donc de prendre contact avec une union locale d’un syndicat


Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

Bonsoir

nous avons été avertis mon service et moi même (nous sommes 5)que nous allions être délocalisés dans un pays dit "lower cost". On nous parle de package juste. Comment savoir à quoi l'on peut prétendre pour entamer des négociations? Certaines personnes dont moi même aurons à peine 1 an d'ancienneté.

merci,

N'acceptez rien. une délocalisation est un piège, et une rupture conventionnelle dans ce cas aussi.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

Bonjour
j'étais salariée encore en période d'essai quand mon patron m'a dit oralement lors d'une réunion de billan qu'il ne me gardait pas et quand je lui ai demandé s'il y avaiit un préavi à donner, il m'a répondu que non vu mon statut de VRP exclusif. Il m'a dit qu'il m'informerait la semaine suivante afin de solder nos comptes Une semaine étant passée, je me suis informée auprès de l'inspection du travail et ai téléphoné à mon patron. Il m'a répondu qu'il n'avait pas encore pu voire sa comptable.Après quelques jours et le dépassement de la date de paiement de mon salaire de février, J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception.Cela fait 4 jours et toujours rien.Il faut savoir que ma collègue est témoin de cet entretien.Pouvez vous me conseiller sur mes droits et les démarches à suivre.Merci d'avance pour le temps que vous voudrez bien passer à me répondre
Cordialement

bonjour,

à défaut d'écrit, vous êtes encore dans l'entreprise. Retournez travailler.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/

On ma informé mon licenciement pour motif économique le 24 février en me remettant en main propre une convocation a un entretien préalable que j'ai eu le 4 mars on ma bien remis la CRP étant donné que l'on est moins de 1000 salariés j'ai demandé une preuve écrite de la suppression de poste ainsi qu'une preuve qu'ils ont fait le nécessaire pour me reclassé en internet on ne ma rien donné j'ai donc contesté me suis renseigné et je leur ai fait une propostion de négociation "3mois de salaire" aujourd'hui on ma donné une réponse négative j'ai encore et toujours contesté mon licenciement et demandée des preuves de ma suppression de poste et pour le reclassement en interne je me bat contre un mur j'en ai marre que dois-je faire???

Bonjour à tous
Mon patron tente de me licencier pour une erreur commise sur un travail que j'ai effectué (montant
du préjudice = 400€ pour ma société).
Selon lui, le client (qui était là depuis 30 ans) serait parti à cause de cet incident.
Il songe à me licencier pour un motif autre qu'économique, mais bien lié à cet incident précis.
Aucune raison n'est stipulée sur la lettre de convocation à l'entretien.
Hors l'erreur a eu lieu en décembre 2009 et j'ai eu mon entretien préalable ce matin, soit le 23/03/10 => + de 3 mois plus tard.
Il semblerait que le délai pour réagir dans ce cas de figure soit de 2 mois maximum, il est donc hors délai.
Si je reçois ma lettre de licenciement dans quelques jours avec , stipulé comme motif, une faute quelqu'elle soit, que dois-je faire?
Je vous remercie par avance de vos éclaircissement
Cordialement

bonjour,


Je vous conseille donc de prendre contact avec une union locale d’un syndicat ou un avocat spécialisé dans le droit du travail, côté salarié.



Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/