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Ma situation : Je souhaites quitter mon entreprise fin Mai pour des raisons personnelles.
En cas de démission, j'ai un préavis de 3 mois --> Je dois poser ma démission rapidement pour tenir la date du 30 Mai. J'ai demandé à mon employeur de faire une "Rupture conventionnelle". Résultat, les RH
m'ont dit que c'était possible à condition que je les arrange en partant plus tard (mais je ne peux pas). Du coup ils souhaitent que je démissionne (ce que je peux comprendre) mais ils souhaitent également que je m'investisse à fond pour passer le maximum de connaissances à mon successeur...Dans ce cas je trouve qu'ils auraient le beurre et l'argent du beurre. Du coup, j'ai deux questions :
1/ Afin que je sois le plus investis dans mon travail pendant les 3 prochains mois, pensez-vous que j'ai un moyen de "convaincre" mon emlpoyeur d'accepter la rupture conventionnelle ?
2/ Si je pose ma démission et que mon employeur accepte par la suite la rupture conventionnelle, est-il encore possible de l'accepter également ou ma demission est actée à jamais ?
D’ou vient cette période de préavis aussi longue pour une démission ? de votre contrat de travail ou de la convention collective ?
« pensez-vous que j'ai un moyen de "convaincre" mon emlpoyeur d'accepter la rupture
conventionnelle ? »
Si votre période de préavis ne peut être réduit, il n’y a pas moyen de faire pression. A moins de lui dire qu’à partir d’aujourd’hui, vous refuserez de faire des heures sup. S’il veut que vous ne fassiez, à lui de faire une offre. S’il refuse, il ne pourra que vous sanctionner, quitte à vous …licencier. Un casse tête pour lui.
« Si je pose ma démission et que mon employeur accepte par la suite la rupture conventionnelle, est-il encore possible de l'accepter également ou ma demission est actée à jamais ? »
Non, il est possible de signer une rupture conventionnelle après avoir posé une démission.
"D’ou vient cette période de préavis aussi longue pour une démission ? de votre
contrat de travail ou de la convention collective ?"
--> De la convention collective
Donc si j'ai bien compris, il m'est possible de poser ma démission afin que mon employeur se rende compte que je suis prêt a faire uniquement le strict minimum jusqu'à la fin. Ce qui lui laisse la possibilité de rediscuter la rupture conventionnelle avec moi si il estime que le rapport de force s'est rééquilibré. C'est bien ça ?
Un autre point, si mon employeur me promet une prime exeptionnelle pour fin Mai si je continu à travailler à fond. Quels sont les moyens de sécuriser cette prime ? Pourra t-il me dire fin Mai "Je ne vous donne pas la prime car j'estime que vous n'avez pas suffisament bien travaillé?"
" il m'est possible de poser ma démission afin que mon employeur se rende compte que je suis prêt a faire uniquement le strict minimum jusqu'à la fin. Ce qui lui laisse la possibilité de rediscuter la rupture conventionnelle avec moi si il estime que le rapport de
force s'est rééquilibré. C'est bien ça ? "
exactement !
"Un autre point, si mon employeur me promet une prime exeptionnelle pour fin Mai si je continu à travailler à fond. Quels sont les moyens de sécuriser cette prime ?"
Un écrit. Mais qui se baserai sur quoi comme objectif ? bien travailler ? ça repose sur du sable.
Il donne d'abord, et ça vous permettra de ne pas tomber en arrêt maladie alors qu'il a besoin de vous. S'il veut plus de vous, alors qu'il donne d'abord. Ça repose sur la confiance.
Pouvez vous lui faire confiance si lui n'a pas confiance en vous ?
Et puis, pour quelle raison souhaitez vous vous surpasser ? j'ai l'impression que le contrat de travail est un peu à sens unique....
Pourquoi ne pas négocier une augmentation. S'il refuse, vous saurez à quoi vous en tenir.
Encore merci pour votre réponse et vos conseils utiles !
J'avais le même sentiment dubitatif sur les fondations sablonneuses de la promesse de prime... Il est en effet plus intelligent de négocier une augmentation salariale ou une prime anticipée.
Concernant le point "je suis prêt à faire uniquement le strict minimum jusqu'à la fin".
Quelles sont les obligations du salarié dans son travail quotidien et quels sont les recours dont dispose mon employeur afin de m'obliger à les respecter ?
Quelques exemples concrets :
- J'ai un déplacement de prévu à l'étranger et je ne souhaite plus y aller ? Faut-il rater l'avion ou faire un email au préalable pour signifier mon refus d'y aller pour contrainte personnelle ?
- Le statut de cadre m'oblige t'il à des horaires minimaux ? Puis-je venir à 7h du matin afin de repartir à 16h par exemple ?
- Suis-je en mesure de refuser des réunions si l'horaire de la réunion est au delà de 16h?
"Quelles sont les obligations du salarié dans son travail quotidien et quels sont les recours dont dispose mon employeur afin de m'obliger à les
respecter ?"
Il faut respecter le contrat.
"J'ai un déplacement de prévu à l'étranger et je ne souhaite plus y aller ? Faut-il rater l'avion ou faire un email au préalable pour signifier mon refus d'y aller pour contrainte personnelle ?"
Cela fait partie hélàs de votre travail. Si vous n'y allez pas, il peut vous licencier pour faute grave. ( et dans ce cas, pas de préavis, pas d'indemnité de licenciement ) . Mais on ne fait pas ça à quelqu'un que l'on veut faire travailler jusqu'au bout.
Mais le veulent ils vraiment ?
" Le statut de cadre m'oblige t'il à des horaires minimaux ? Puis-je venir à 7h du matin afin de repartir à 16h par exemple ?"
Pour vos horaires, voyez votre contrat de travail.
et aussi le règlement intérieur s'il y en a un.
"Suis-je en mesure de refuser des réunions si l'horaire de la réunion est au delà de 16h?"
à mon avis non,( mais voir avec vos horaires de travail ) car un cadre a souvent un forfait jours et non un forfait heures.
C'est vrai que plus le temps passe et plus je me demande si ils souhaitent réellement que je travaille jusqu'au bout...
J'ai également une question par rapport à la prise de congés payés :
L'employeur a t'il le droit d'imposer au salarié de prendre tout ou partie de ses congés payés pendant le préavis ? Est-il obligé de les payer au terme du préavis ? Est-ce le même traitement pour les RTT ?
Je reviens sur un de nos précédents échanges :
"Un autre point, si mon employeur me promet une prime exeptionnelle pour
fin Mai si je continu à travailler à fond. Quels sont les moyens de sécuriser
cette prime ?"
Votre réponse :
"Un écrit. Mais qui se baserai sur quoi comme objectif ? bien travailler ? ça
repose sur du sable."
--> Est-ce qu'il est possible de sécuriser cette prime via une transaction ?
--> Est-ce que dans le cadre d'un préavis, le fait d'avoir un arrêt maladie ou un accident de travail repousse la date de fin de préavis ?
"Est-ce qu'il est possible de sécuriser cette prime via une transaction ?"
Pourquoi pas ?
"Est-ce que dans le cadre d'un préavis, le fait d'avoir un arrêt maladie ou un accident de travail repousse la date de fin de préavis ?"
-> Si le salarié est absent pour maladie pendant son préavis, son terme est-il repoussé ?
En principe non, sauf disposition conventionnelle le prévoyant. Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit retourner travailler dans l’entreprise pour le terminer."
Une autre question me tracasse :
Si je pause ma démission et que je commet diverses fautes graves pendant mon préavis. Pensez-vous qu'il me licencieront pour faute grave ? Quelles seraient les conséquences pour moi en terme d'indémnité de congés payés, d'allocation chômage, et de difficultés pour retrouver un emploi ?
Si j'ai bien compris, cela signifie qu'au niveau des Assedic ils ne prennent pas en compte le fait que j'ai déposé ma démission avant de me faire licencier pour faute grave.
--> Ils ne vont pas requalifier mon licenciement pour faute grave en démission dû à l'antériorité du dépôt de démission ?
Désolé d'insister sur ce point mais je ne voudrais pas connaître d'impair.
"ela signifie qu'au niveau des Assedic ils ne
prennent pas en compte le fait que j'ai déposé ma démission avant de me
faire licencier pour faute grave. "
L'assedic prendra ce qui est marqué sur l'attestation assedic établie par l'employeur.
"Ils ne vont pas requalifier mon licenciement pour faute grave en démission dû à l'antériorité du dépôt de démission ?"
Même réponse. Tout dépendra de ce qui est inscrit sur l'attestation assedic
Bonjour,
J'ai obtenu un CDI, ma période d'essai est de 3 mois, mais j'ai volu quitter l'entreprise car trop de stress, ambiance déplorable et patronne trop exigente qui en plus de ça n'a que des reproches à faire sur votre travail et souhaite que l'on fasse des heures supplémentaires sans compensation financière! Elle m'a envoyé un mail pas très sympa avant son départ en congé! Au retour de son congé, je lui ai indiqué par mail que je souhaitais rompre ma période d'essai! Nous en avons discuté et le lendemain et je lui ai en plus annoncé que j'étais enceinte et que je vivais une grossesse difficile!
L'après-midi de cet échange (18/0, j'ai été en arrêt de travail, je n'a donc pas pu effectuer le préavis de deux semaines (jusqu'au 31/0. Aujourd'hui, je suis toujours en arrêt, je n'ai pas voulu signer les papiers l'attestation assédic, puisque je ne toucherai rien et en plus je ne peux même pas retourner au travail puisque je risque d'être en arrêt souvent à cause de ma grossesse!
Puis-je me rétracter aujourd'hui(04/09 ou 7/09 suivant votre réponse) et me rétracter de cette démission? Suis-je toujours dans les temps? ou est-ce trop tard?
Si elle refuse que je revienne sur mon poste de travail le jour où mon arret prendra fin qu'est-ce qui se passera?
Merci pour votre attention
Je subit un harcèlement moral depuis plus de 1 an, et j'ai décidé, sur les conseils du médecin et de l'inspection du travail, de ne plus aller travailler, et de démisssionner.
Mais n'ayant pas d'autre revenus je voudrais avoir une rupture de contrat conventionnelle afin de pouvoir bénéficier de l'assedic, comment faire? Merci de votre réponse.
si vous démissionnez, vous n'aurez pas droit à l'assedic.
Votre employeur peut très bien en pas signer la rupture conventionnelle.
En plus, d'après ce que vous dites, c'est lui qui est en tort.
Je vous conseille donc de prendre contact avec une union locale d’un syndicat : ils vous aideront à vous défendre. Cela peut passer par l'envoi d'une lettre à l'employeur lui enjoignant de ne pas vous nuire.
J'ai déjà envoyée une lettre recommandée à la présidente de l'association où je travaille, il y a plus de 3 semaines et je n'ai toujours pas de réponse.
La rupture de contrat conventionnelle serai la meilleure solution pour moi et mon employeur, je ne veux plus retrouner au bureau, il en va de ma santée. Je suis arrêtée depuis 1 mois pour dépression.
Je ne sais plus quoi faire.
Merci pour vos réponses, à bientôt
Cathy
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rupture conventionnelle 
Licenciement
Démission suivi d'une rupture conventionnelle ???
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Répondre à Julien93
, j'ai été en arrêt de travail, je n'a donc pas pu effectuer le préavis de deux semaines (jusqu'au 31/0
