bonsoir "Sarbacane62"
[i:0c8b28e731]Le repreneur est-il d'en l'obligation de reprendre les employées?? [/i:0c8b28e731]
OUI, absolument ! Droit prévu par l'article L122-12 du Code du Travail.
[i:0c8b28e731]Garderont-elles leurs primes (ancienneté,déplacement)?? [/i:0c8b28e731]
OUI , absolument, les contrats de travail continuent sans aucun changement, les usages aussi . Maintenant le nouvel employeur peut toujours, sous réserve de certaines conditions de délai, remettre ensuite en cause certains éléments non contractuels mais résultant d'usages, comme le pouvait l'ancien employeur.
[i:0c8b28e731]Que risquent-elles si elles refusent leur nouveau contrat de travail avec le nouveau patron (est ce comparable a une démission???......) [/i:0c8b28e731]
En l'état actuel de la législation et de lma jurisprudence, l'article L122-12 du CT est considéré comme d'ordre public,; c'est à dire que ni les employeurs, ni les salariés ne peuvent s'opposer au transfert des contrats, qui se fait automatiquement de droit. Un refus de prendre son service auprès du nouvel emplyeur pourra effectivement être qualifié de démission.
Bon courage et bonne chance  |
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