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Message de mohs
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mohs
Bjr,

Comme il est précisé sur ce site, la loi n’impose pas à un emprunteur de souscrire une assurance particulière. Toutefois, dans les faits, les établissements de crédit en font généralement une condition nécessaire pour accorder un crédit.

La loi reconnait aux établissements de crédit la possibilité d'imposer une telle exigence puisque l'article L312-9 du code de la consommation indique les règles à suivre lorsque c'est le cas ("Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou [b]exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance[/b] collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit ... etc".

cdt
 
   
 
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