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Message de Julie
Auteur
 
Julie


Bonjour,

Comme chacun le sait, il n'y a qu'un texte de loi qui puisse garantir du bien fondé des termes en matière d'assurance.
Qui peut me dire ou trouver l'article du code des assurances qui stipule que :

L'ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ EST OBLIGATOIRE EST L'ÉTENDU DE SON CHAMPS D'ACTION.
En visitant plusieurs sites je trouve bien cette information :
"Assurance décès-invalidité
Cette assurance est obligatoire pour contracter un prêt immobilier. L'assureur s'engage à prendre en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d'accident conduisant au décès, à un état d'invalidité important ou à une incapacité de travail de l'emprunteur."
Mais je doute qu'un Tribunal se satisfasse de ce type d"affirmation"

Par avance, merci... vous l'aurez compris, j'ai besoin de sortir d'un guêpier!

 
   
 
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