Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit Forum Droit des assurances Assurance vie accident au travail+perte...
Rechercher sur easydroit:
Charte d'utilisation du forum.

Forum Assurance     Assurance vie

accident au travail+perte d un proche
Auteur Citer
 
PRES25
voila,jai perdu mon papa
il a perdu la vie pendant son travail il etait routier il a eu un accident de la circulation
le proces verbale a reconnu que l accident etait bien de sa faute il aurait perdu le controle du vehicule un tier etait impliquer mais sans graviter pour cette personne mon papa conduisant un camion de 3tonne5 il aurai heurter l arriere du vehicule agricole en voulant le depaser
je voulait savoir si dans ce cas on avait recour a une indemnisation de l assurance ou cel de l eployeur merci
 
20 Fev 2009 00:56 ProfileMsg PrivéRépondre à PRES25
   
 
Publicité
 
  Citer
 
sjl
Bonjour,

Tout d'abord, je vous adresse toutes mes condoléances. Je ne vous connais pas, mais je vous souhaite beaucoup de courage pour surmonter cette épreuve.

Il s'agit manifestement d'un accident du travail, puisque il a eu lieu pendant les heures de travail.

Vous devriez vérifier si votre père cotisait à un organisme de prévoyance par son boulot.

Peut-être y a t il des délégués syndicaux dans l'entreprise, qui pourraient vous aider à récupérer votre dû.

Déjà, au titre de l'article L 223-14 (ancien) devenu
Article L3141-26
- Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25.
L'indemnité est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.
Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé. L'indemnité est versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.


Le fait que votre père ait pu être déclaré responsable de l'accident par l'assureur est indépendant de son contrat de travail.

Vous devriez être indemnisé et par l'assurance, et par la prévoyance.
 
20 Fev 2009 15:17 ProfileMsg PrivéRépondre à sjl
  Citer
 
PRES25
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE CELA VA M AIDER
 
20 Fev 2009 22:22 ProfileMsg PrivéRépondre à PRES25
  Citer
 
cerisecerise
bon courage.

Vérifier auprès de l assurance auto de votre Père ,afin de vérifier s il n aurait pas souscrit un contrat le couvrant en tant que conducteur d un autre véhicule soit

Assurance du conducteur responsable , vous seriez alors indemnisé pour tous les préjudices....

Demander à l employeur et à son assureur, s il n aurait pas également cette assurance .

Voir si n aurait pas souscrit une asssurance Vie à fond perdu. (capital décès)

Voir également tous les prets ( consommation et

autres)
 
21 Fev 2009 22:57 ProfileMsg PrivéRépondre à cerisecerise
Page 1 sur 1 Aller à la page :   1
Répondre
  Pseudo : *  
  Email : Facultatif  
   
Attention : Merci de ne pas ajouter de question à la suite d’une question qui n’a pas encore obtenu de réponse.
Lorsque vous postez à la suite d’un autre utilisateur, merci de vous assurer que votre message est en rapport avec le poste initial.
 
  Sujet :
accident au travail+perte d un proche
Si votre message n'est pas en rapport avec le sujet: Créer une nouvelle discussion
 
 
Message: *
Smilies
Very Happy Smile Sad Surprised
Shocked Confused Cool Laughing
Mad Razz Embarassed Crying or Very sad
Evil or Very Mad Twisted Evil Rolling Eyes Wink
Exclamation Question Idea Arrow
B I U Quote   Fermer les Balises
 
      Me prévenir des réponses par mail.  
    Envoyer  
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé