Assurances pour Prêt Immo - MSG(1039) - Forum Assurance

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Assurances pour Prêt Immo

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Invité Inscrit le: 28 Avr 2008 Messages: 7

Julie

Bonjour,

Comme chacun le sait, il n'y a qu'un texte de loi qui puisse garantir du bien fondé des termes en matière d'assurance.
Qui peut me dire ou trouver l'article du code des assurances qui stipule que :

L'ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ EST OBLIGATOIRE EST L'ÉTENDU DE SON CHAMPS D'ACTION.
En visitant plusieurs sites je trouve bien cette information :
"Assurance décès-invalidité
Cette assurance est obligatoire pour contracter un prêt immobilier. L'assureur s'engage à prendre en charge le remboursement du prêt immobilier en cas d'accident conduisant au décès, à un état d'invalidité important ou à une incapacité de travail de l'emprunteur."
Mais je doute qu'un Tribunal se satisfasse de ce type d"affirmation"

Par avance, merci... vous l'aurez compris, j'ai besoin de sortir d'un guêpier!

29 Avr 2008 12:22

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Intervenant occasionnel Inscrit le: 10 Avr 2008 Messages: 33

mohs

Bjr,

Comme il est précisé sur ce site, la loi n’impose pas à un emprunteur de souscrire une assurance particulière. Toutefois, dans les faits, les établissements de crédit en font généralement une condition nécessaire pour accorder un crédit.

La loi reconnait aux établissements de crédit la possibilité d'imposer une telle exigence puisque l'article L312-9 du code de la consommation indique les règles à suivre lorsque c'est le cas ("Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit ... etc".

cdt

31 Mai 2008 15:01

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Invité Inscrit le: 16 Avr 2009 Messages: 3

hatassou

Oui la loi offre la possibilité de au emprunteur de choisir une assurance différente de celle que leur propose leur établissement bancaire, celle-ci tentent des fois par des moyens peu scrupuleux d'imposer leur assurance car ils ont des grosse commissions dessus, mais il faut s'imposer et comparer les courtier en assurance vous trouve la cotisation la plus basse en prenant compte vos caractéristiques donc n'exciter pas le mien c'est http://www.ascourtage.fr et son numéro c'est le 04 78 80 88 29 il fait une simulation gratuite et il est très réactif;

bon courageeeeee

20 Avr 2009 15:32

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Invité Inscrit le: 30 Avr 2009 Messages: 2

mariaaaa1

Coucou j'ai prit l'adresse donné par hatassou http://ascourtage.fr par ce que je recherchais une assurance pour mon prêt immo mais j'avais déjà souscrit à l'assurance qu'offrait ma banque mais en comparent je me suis rendu compte qu'il y'avait moins cher. J'ai donc demande à mon banquier comment résilier le contrat d'assurance, au début il m'a dit que ce n'était pas possible, j'ai insisté et il a fini par me dire que je devait faire un courrier signé mais que je devait respecter un délai de préavis de 3 mois. Le courtier m'a trouvé une assurance avec laquelle je suis passée d'un taux de 0,36 ou je payé 42 euros par moi à un taux de 0,24 ou je paye 28 euros pendent toute la durée du prêt alors que la cotisation de la banque est variable.
Donc je vous le recommande aussi le cabinet de courtage d'as du grand Lyon
merci encore

30 Avr 2009 11:31

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Invité Inscrit le: 01 Nov 2009 Messages: 1

chrismus34

Je suis aussi très content des services de mon courtiers à Montpellier qui a pris la peine de lire mon contrat et me faire prendre conscience de certains points essentiels tels que les exclusions, la façon dont les taux d'invalidité sont déterminés (hallucinant à ce propos car dans mon cas c'est le médecin conseil de l'assureur lui-même qui l'établie!!)... Il m'a expliqué aussi la différence entre un contrat collectif et un contrat individuel. Grâce à lui j'ai fait 40% d'économie. C'est A3S sur la commune de Mauguio, Espace commercial Fréjorgues.

01 Nov 2009 19:14

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Invité Inscrit le: 03 Mars 2010 Messages: 1

faby31

Bonsoir, j'ai monté un dossier de prêt éco à taux zéro mais ma banque m'impose une assurance qui au final me coute 1200 € (13800 € sur une période de 10 ans soit 115€ par mois + 10€ pour l'assurance !) Pouvez vous me dire si cette assurance est obligatoire?

03 Mars 2010 18:50

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Invité Inscrit le: 19 Mars 2010 Messages: 1

Jorge Alejo

Bonjour

Non, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement mais elle est généralement présentée comme une condition nécessaire pour accéder à l'emprunt (immobilier ou à la consommation) par le banquier.

Si vous cherchez plus d'informations, n'hésitez pas à consulter ce blog d'information

www.assurance-emprunteur.info

19 Mars 2010 11:23

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Invité Inscrit le: 23 Mars 2010 Messages: 1

Offre de prêt ............ Appliquez maintenant

Ceci est pour vous aviser que M. Mark Smith est actuellement offerring prêt à ceux qui ont besoin d'un prêt, nous offre de prêt à faible taux 0f 3% et sans aucune vérification de crédit, nous offre de prêt personnel, prêt de consolidation de dettes, le capital-risque , les entreprises de prêt, de prêt l'éducation, de prêt au logement ou de «prêt pour n'importe quelle raison!". Toute candidats intéressés doivent recontacterons kings_brown_01@live.com-moi par courriel pour de plus amples informations sur nos prêts program.and envoyer les informations ci-dessous Stated

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écrivez-moi via: kings_brown_01@live.com

M. Brown Kings

23 Mars 2010 11:20

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Invité Inscrit le: 14 Août 2010 Messages: 1

janoye

bonjour j'ai souscrit une assurance pour mon pret à taux o et pour mon pret bancaire car j'achete un apartement neuf .Ma question est la suivante etant donner que je vais payer en fonction de l'avancement des travaux et que au debut je ferais appel a mes font propre a partir de quel moment doi je commence a payer mon assurance ?: Au moment de la signature chez le notaire ?
ou au moment du debloquage des fonts donc pas avant un ans?
merci des reponces

14 Août 2010 12:06

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