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Faire venir ma belle mere en france pour vivre Posée par Chrys2023, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 51 secondes par Maître DIARRA - 112 vues J'ai un titre de séjour passeport talent salarié qualifié/entreprise innovante de 4 ans et j'ai en projet de faire venir ma belle mère pour vivre avec nous ici car nous attendons un bébé . de plus nous voudrions qu'elle vienne pour aussi... Participer |
Mise en location, appartement vefa tva 5.5% Posée par Maxime, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Kadkad - 6988 vues J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... Participer |
Renouvellement titre de séjour étudiant - resources Posée par medo, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DIARRA - 236 vues J'ai envoyé la demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant accompagnée de toutes les pièces requises. cependant, je viens de recevoir un message indiquant que je dois fournir un compte bancaire français avec un... Participer |
Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis. Posée par FabienJ, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître MAHJOUBI - 263 vues Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est... Participer |
Demande de titré séjour résident longue durée ue Posée par saghir95, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DIARRA - 312 vues Je possède actuellement une carte de séjour salarié de 4 ans, j’ai été licencié en janvier et ma carte de séjour arrive en terme en décembre peux je demander une carte sejour resident longue durée avec chômage sachant que la... Participer |
Demande de carte séjour conjoint de français Posée par Sam, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DIARRA - 295 vues Je vous explique mon cas je suis conjoint de français je suis rentré avec visa vls ts j'ai fait la demande de premier titre de séjour mais je savais pas que je devais avoir une facture ou autre avec nous deux noms donc je sais... Participer |
Taxe d'habitation Posée par NAJIAN, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître DE VILLELE - 123 vues Mon mari m'a menti sur la taxe d'habitation, il m'a dit que tout était payé (j'ai les preuves) et a en fait mis à mon nom cette taxe. il a ensuite dissimulé les avis de mise en demeure de payer. maintenant, après 5 ans de mariage et... Participer |
Nationalité française Posée par France 59, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 278 vues Me . je déposer une demande de naturalisation en décembre 2022 en juin 2023 je eu un accident de travail et ça fait bientôt 1an je suis toujours en arrêt. j'ai devrais être convoqué en préfecture début d'année 2026 . mon... Participer |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître DE VILLELE - 158 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Participer |
Changement de statut de étudiant à salarié sans diplôme Posée par Adil27-2000, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître DIARRA - 260 vues Je suis une étudiante algérienne arrivée 2022 en france , j'ai redoublé ma 3eme année à la fac du coup j'ai renouvelé mon deuxième tds de cette année avec ce redoublement. mais apparemment même cette année je ne serai pas... Participer |
Transcription Posée par Phil, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Phil - 140 vues Je me suis marie devant l etat civil meicain 3 mai 2016 transcrit a nante par l ambassade de france nous avons divorce juin 2022. divorce mesicain envoye a nante decembre 2022 je me suis remarier avec la meme personne devant l etat... Participer |
Garde alterné malgré victime de violences conjugales et enfants autiste Posée par Côur bleu, il y a 8 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître DE VILLELE - 202 vues Je me permets de poster ma question ici peut être je peux trouver une réponse clair à ma situation. j’avais la garde exclusive de mes deux enfants et j’avais demandé un divorce par faute suite à des violences conjugales et... Participer |
Demande régularisation Posée par Printemps, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DIARRA - 179 vues Une personne sans papiers depuis 9 ans a insulté, harcelements ils ont ete menacé ,faits discriminatoires sur.un couple handicapée reconnu mdph ce couple a porter plainte car ce sans-papiers a dit qu il sen fout procureur... Participer |
Naturalisation par décret Posée par Jawkli, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître DIARRA - 159 vues Tout le monde. je suis un ancien mineur non accompagné pris en charge par l'ase, j'ai eu ma première carte de sejour en janvier 2021 (j'ai deux diplômes de cap et je suis actif depuis 2020 ( des contrats... Participer |
Separation qui se passe mal Posée par Zit, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître DE VILLELE - 256 vues Je me sépare du père de mes enfants j'en ai 4 suite au harcèlement jai porter plainte j'avais quitter mon domicile et le père a réussi à monter mes filles 2 adolescente contre moi suite à sa elle on dit a la police que je... Participer |
Suspension pour stup Posée par Meedis, il y a 6 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître MAHJOUBI - 230 vues J'ai été contrôler le 23/03/2023 à senlis. pour un contrôle de stup. positif, je vois mon permis retiré. je passe en audition au commissariat du 9eme arr parisien. ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de... Participer |
La première demande de titre de séjour depuis 2022 Posée par Témoin de Jehovah, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DIARRA - 135 vues J'ai 8 ans ici sans papier situation irreguliére je fais une première demande de titre de séjour je n' ai jamais eu une réponse ,je refaire la demande je n'ai pas toujours eu aucune réponse que faire? cordialement... Participer |
Première demande titre de séjour temporaire Posée par Adnene, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DIARRA - 137 vues ... Participer |
Renouvellement de titre de séjour étudiant avec un titre rncp niveau 6 Posée par Yuri24, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître DIARRA - 102 vues J'ai terminé ma première année, puis j'ai échoué à la deuxième année. j'ai repris seulement le premier semestre et je n'ai pas pu continuer pour des raisons familiales, puis je suis retourné dans mon pays... Participer |
Renouvellement clôturé sans motif Posée par Sgchantal, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître DIARRA - 27 vues Je suis un conjoint français parents de 3 enfants je n’ai pas fini mon contrat d’intégration donc la préfecture me renouvelle qu’une carte un an depuis 2018 maintenant sur le site internet ma demande clôturé sans motif je suis... Participer |
Harcèlement moral Posée par X, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DE VILLELE - 229 vues Suite a une séparation ma soeur subi du harcèlement en continu par son ex conjoint ( message, appel , domicile ) il veut absolument la garde des enfants et la rendre folle au près de la justice comment dénoncer ce comportement... Participer |
J’ai vacances Posée par fine1987H., il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître DE VILLELE - 136 vues J’ai un jugement dont le juge dit : une garde le vendredi à 18h30 au samedi 16h et les vacances scolaires aussi sauf départ justifié en dehors eure et loire ( 28) mes enfants partent chez mes parents tous les vacances dans le 91... Participer |
Remboursement du pass navigo Posée par Benjamin Brn, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DE VILLELE - 107 vues Je suis détenteur du pass navigo avec l'abonnement mensuel. en début 2024, j'ai adressé à mon employeur mon attestation d'abonnement mensuel du pass navigo pour tous les mois de l'année 2023 en lui demandant de... Participer |
Donation et succession Posée par David, il y a 4 jours dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 heure par David - 1390 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aider sa petite fille Posée par Pat383, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Pat383 - 280 vues Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou... Compléter |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 44 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Soso - 3805 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La déclaration des impôts Posée par H.amour, il y a 2 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par H.amour - 304 vues Est ce que le rattachement de mon mari dans mes impôts ne va pas empêcher la procédure du regroupement familial sachant que actuellement il travaille pas et aussi il n'est en situation régulière et aussi c'est notre 1ere... Participer |
Opposition suite à ordonnance pénale Posée par Luccio, il y a 12 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Luccio - 389 vues Je viens d'être condamné à une suspension de permis de 6 mois. si je fais opposition à l'ordonnance pénale 30 jours après, par exemple, ces derniers sont-ils décomptés si je me désiste avant la date fixée pour... Compléter |
Délai de prescription fourniture de l’eau sans abonnement Posée par Snl, il y a 5 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 177 vues à toutes et tous, je me permets de vous écrire car j’ai besoin d’un conseil. j’ai appris il y a peu en quittant mon précédent logement que l’eau n’était pas comprise dans mon loyer ou plutôt dans mes charges. j’ai loué un vieux... Répondre |
Lettre référence 44 Posée par .david mas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sekou - 3837 vues Suite a une annulation de permis de conduire de 3 mois et 6 points, n'ayant plus de points il me faut repasser mon permis. j'ai effectué mes visites médicales sanguins et technique. mais le problème vient qu'il me... Participer |
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