Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Horaires imposées cadre Posée par Aurelia, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 24 minutes par math64 - 307 vues Je débute ma carrière dans un bureau d'études (ingenierie). je suis au forfait heure avec un contrat de 37h avec 11j de rtt. l'entreprise impose les horaires suivantes non mentionnées sur le contrat de travail : 9h-18h... Participer |
Remise en place de bornes à la demande du futur acquéreur/agent immobilier Posée par RiqzaK, il y a 50 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 71 vues Je me permets de vous demander votre aide sur un sujet assez particulier où après recherches je ne trouve pas/peu de réponse. un terrain a été divisé en 2 terrains constructibles (terrain 1 et terrain 2), un pv de bornage a été... Répondre |
-la séparation de corps peu t'il être a vie. -mon mari a quitte la maison depuis le mois de septembre 2023. nous avons fais une séparation de fait. a ce jour, il a une maitresse et il ne veut pas divorce pour que je touche sa... Répondre |
Est-il illégal d'être payé pour intégrer quelqu'un dans un stage ? Posée par Lmen, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 88 vues Je travaille dans un certain secteur. j'ai constaté qu'il était très difficile pour les jeunes d'obtenir leur premier stage. surtout les étrangers, c'est généralement six à huit mois pour trouver un premier... Répondre |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 19 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par math64 - 714 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Participer |
Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 159 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Répondre |
Demande de titre de séjour vie privée et familiale visa shangen expiré et passep Posée par Aminakadlev, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Aminakadlev - 809 vues Je suis algérien arrivé en france en mars 2019 avec ma femme et mes 4 enfants. je suis divorcé depuis. nous sommes arrivés par air algérie en italie puis nous avons pris le bus jusqu'à paris. et là nous avons pris un bus pour... Compléter |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 2 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 167 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Répondre |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Ninou - 7040 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Pendant combien de temps un avocat,reste son propre avocat une fois l affaire co Posée par Stella, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 205 vues J ai du faire un appel a un avocat en 2019, pour obtenir la garde de ma fille. je décide a nouveau de recesir le jaf. on m a conseillé un très bon avocat.je viens de me rendre compte que c est le même qu avait le père de ma fille a... Répondre |
Puis je espérer percevoir une indemnisation? Posée par breizh, il y a 2 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 179 vues Suite au contexte par rapport au covid pour pouvoir continuer de vivre" normalement "j'ai reçu en injection le vaccin pfizzer '(décembre 2021)puis 3 semaines plus tard chute totale de tous les poils du corps et depuis... Répondre |
Recherche de paternité Posée par Umi, il y a 2 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 191 vues J un bébé de 8 mois et le papa ne veut pas le reconnaître . quand je lui demande d’aller à la mairie à chaque il le dit d’accord d’accord . et cette semaine m’as dit nn j veux pas on a demander un test adn sur internet et les... Répondre |
Retrait de plainte nom dossier Posée par Did, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 252 vues Je voudrais retirer une plainte mais j'ai vu que cela n'arrêtait pas forcément les poursuites. je voudrais savoir si le retrait permet toutefois que mon nom n'apparaisse plus dans la procédure. merci d'avance... Répondre |
Blocage anef lors d'un changement de statut Posée par zagno2, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 268 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre assistance concernant un problème administratif que je rencontre dans le cadre d'un changement de statut. actuellement titulaire d'un titre de séjour expirant en 2027... Répondre |
Dvh Posée par Tatiana29, il y a 3 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître CHANE-TO - 1853 vues Mon ex-mari a un dvh tous les 15 jours, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. le lundi 1er avril, étant un jour férié, doit-il ramener ma fille le lundi soir ou a-t-il le droit de la garder... Participer |
Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi Posée par 123456dddd45, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sholaa - 1640 vues J'espere que vous allez bien ! je suis un étudiant étranger et vis en france depuis 6 ans. l'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. depuis, je me suis inscrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain, à il le droit ? Posée par jorame, il y a 3 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 256 vues Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain hors que l’accès direct garage est dans la maison et le terrain est sur la même parcelle clôturé de la maison, pouvez-vous me donner le no de l’article et le code pénal de cette... Répondre |
Renouvellement titre de séjour pour soins Posée par Ndiy, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 286 vues J'avais pas déclaré mon mariage et mes enfants lors de mon première demande de titre de séjour j'avais de papiers pour justifier mon mariage et mes enfant la je doit renouveller es que je peux les ajouter ou pas. je me... Répondre |
Remboursement d'une robe de mariée Posée par Faty61, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par autourdumariage - 1950 vues Ma belle-fille a versé un acompte de 700? pour sa robe de mariée confectionnée sur mesure pour sa date de mariage en août 2020. n'étant pas satisfaite du résultat car non ressemblant à celle essayée en magasin, la vendeuse a... Participer |
Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par Aure, il y a 7 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Aure - 647 vues Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 6/02/2024. j'ai reçu ce jour, 18/03 une convocation à un entretien préalable avant licenciement pour faute lourde, qui me notifie une mise à pied... Compléter |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Rebecca - 25977 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Point permis après jugement Posée par Itachi, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 292 vues Après avoir fait opposition d’une ordonnance pénale, je me suis fais juger devant le procureur et la juge afin de faire réduire la suspension et de retarder le retrait de point. aucun allègement de la peine a été prononcé j’ai donc... Répondre |
Autorisation de conduire en france pour un son papier Posée par Tkd saint Denis, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 300 vues Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière... Répondre |
Droit de père Posée par Mohmed, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 321 vues Après le divorce avec mon ex conjoint on est resté en contact pour notre fils il a l’âgé presque deux ans je le garde en week-ends et dans la semaine de temps en temps jusqu’à qu’elle est rencontré un autre homme au début y avait... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître CASSé - 1812 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Compléter |
Reintegration ds la nationalité française avec un titre de séjour visiteur Posée par Karima, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Karima - 1003 vues Algerienne, née en france en 1954 , et y residant jusqu en 1962 date de notre départ en famille en algerie ; actuellement titulaire d un 1er titre de séjour visiteur , puis je demander la reintegration ? 2 mots me posent problème... Participer |
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par jmd0498, il y a 9 ans dans Divorce 72 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Laure - 128253 vues Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement jaf Posée par Anonyme, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 353 vues Jugement jaf passé , j’ai une impression que la juge a plus laissé la parole au père, j’ai pu parler que deux fois 1 minutes monsieur a parler encore et encore. monsieur demande les enfants 1/2 week-end etc . sachant qu’il et... Répondre |
Placement Posée par Yacine.01, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 372 vues J'ai un suivi aome et un.placement poir mon grand garçon handicapés je voudrais quitte lebterroire français avec tout mes enfants comment dois je procédé sachant que le suivi aome ne se passe pas bien car l éducatrice qui... Répondre |
Indemnité d'occupation contestation ? Posée par Masta75, il y a 5 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 427 vues Cher maître, je vous contacte afin de solliciter votre avis : je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison. mon frère m'informe... Répondre |
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