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Amende oubliée ? Posée par Dzri13, il y a 26 minutes dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Dzri13 - 83 vues Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Rupture conventionnelle et dispense d’activité Posée par Nat, il y a 21 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître BOUCHAT - 713 vues Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, mon 1er rdv est planifié le 24/04. en dispense d’activité depuis ce matin 19/04, une note de nomination pour le remplaçant sur mon poste vient d’être publiée à l’instant donc le 19/04... Participer |
Arret de travail possible pendant la periode de l inaptitude ? Posée par Elisa, il y a 21 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BOUCHAT - 624 vues Dès que le médecin du travail déclare l'inaptitude au poste de travail, et que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour proposer un poste de reclassement, peut-on être en arrêt de travail et bénéficier d'indemnités... Participer |
Indivis partiel? Posée par Cris, il y a 7 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 21 vues Dans un même immeuble, se peut-il qu'une personne soit à la fois propriétaire seule pour une partie des logements et dans l'indivision pour le reste? merci de votre réponse. cordialement... Répondre |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 4 jours dans Urbanisme 20 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par HS - 1402 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Requalification d'un contrat de prestation de service pour salarié Posée par cupeaz, il y a 12 heures dans Travail 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BOUCHAT - 1440 vues Serait-il envisageable que, moyennant des éléments probants, un contrat de travail soit instauré par voie judiciaire entre mon client et moi en qualité de prestataire salarié, ou cette possibilité est-elle exclusive aux... Participer |
Naturalisation par mariage Posée par Naiim, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 55 vues Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement... Répondre |
Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net Posée par MAC86, il y a 22 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 72 vues Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... Répondre |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 17 heures dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître YAZDI - 812 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter |
Carte de resident Posée par barbara123, il y a 42 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 144 vues Je suis de nationalité marocaien et je travail dans une banque depuis 3 ans et 2 ans d'étude en france ( 5 ans de présence en france ) j'ai un titre de sejour de 4 ans salarié qui expire en 2028 et je voudrais... Répondre |
Changement de statut salarié —> passeport talent : doctorat Posée par Tahiana, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 173 vues Je suis actuellement en cdd de 1 an avec un titre de séjour salarié de 1 an. mon employeur me propose de poursuivre par un doctorat après ce cdd. est-ce que je peux demander un titre de séjour passeport talent pour faire ce... Répondre |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 11 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 1510 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Participer |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 12 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1151 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Participer |
Que puis-je faire pour aider mes enfants suite à un changement de garde. Posée par Amandine, il y a 2 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 501 vues Suite à un jugement rendu jeudi dernier et cela après 5 ans de bataille acharnée pour ma part pour prouver que le papa de mes 3 enfants n'avait aucun intérêt pour eux hormis les revenus financiers qu'ils pouvaient toucher... Participer |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 225 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Répondre |
Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 219 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Répondre |
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 8 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1188 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer |
Le père de mon enfant vit dans un f3 maintenant il a loué la chambre qui etait destinée à mon enfant de 05ans je ne sais pas comment faire dans cette situation merci... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Comment obtenir mon formulaire ref7 Posée par cyro, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 239 vues Le site ants me demande le formulaire ref7 pour la fabrication de mon permis de conduire mais je n'en dispose plus, comment faire pour en avoir une copie ? cordialement cyril... Répondre |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 597 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Participer |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 11 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 1621 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Participer |
2 infractions Posée par 2infra, il y a 8 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 1218 vues J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit... Participer |
Je veux divorcer d'avec mon épouse Posée par Cabli, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 674 vues Après 25 ans de mariage difficile, mon épouse a proféré des injures graves à mes parents. je me suis fâché et lui ai dit de quitter chez moi. ses parents, mesurant la gravité des injures, sont venus, accompagnés de mon épouse pour demander... Participer |
Probleme familliale Posée par Zin, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 548 vues Ma sœur m'empêche de voir ma mère dans le domicile familial je la vois que dehors car sa fille a fait une dépression elle dit que c'est de ma faute et qu'elle ne veut pas me voir que puis-je faire quand ma... Participer |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diego - 1508 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Participer |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ali_M - 834 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Compléter |
Garde de enfant Posée par Chou, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 674 vues Mariée mes séparé depuis deux ans , pas de procédure de divorce encore , mon ex conjointe me refuse l'accès a mon fils alors ont es a la deuxieme semaines des vacances , elle ne veut pas.me le donner et le mes chez... Participer |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Zegoudia Jamila - 667 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Étudiante étrangère enceinte Posée par Aya21082004@, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Aya21082004@ - 988 vues Je suis étudiante en soins infirmiers j ai un titre de séjour étudiant de 1 an et 3mois et je serais en congé maternité de mois d août jusqu’a décembre et mon titre de séjour finira avant... Participer |
Demande de titre de séjour cloturer Posée par Faouzane03, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Faouzane03 - 1306 vues J’ai fais ma demande de titre de séjour depuis novembre, la préfecture vient de m’envoyer une prolongation et m’annonce qu’il clôture ma demande parceque j’ai mal fournis les informations de mon mari et que je dois en faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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