Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Clause de non concurence Posée par megdo1, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DAHAN - 157 vues J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le... Participer |
Alexis tordo arnaqueur Posée par Kardouche, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je souhaite prévenir tout le monde de ne pas faire confiance à maître alexis tordo car c'est un escro. il a escroqué des centaines de gens, ne lui faîtes pas confiance, je suis une de ses victimes. on espère que les droits... Répondre |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître DAHAN - 150 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 2 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître YAZDI - 499 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter |
Mon copain parti en prison Posée par sppkk, il y a 6 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par sppkk - 798 vues Voilà je sais pas je devais mettre ou le forum je met là ici, là mon copain il est parti en prison je pense pour 3 4 ans je sais pas encore il sais pas faut juger et il pourra pas sortir avant ?y’a pas quelque chose à faire pour... Compléter |
Contestation Posée par Marc, il y a 24 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 89 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Répondre |
Enfant place Posée par Alin, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître DAHAN - 226 vues J'ai une question a vous poser mon enfant il est surveillé par des assistâtes sociaux (par décision d'une juge) et suivant ils fait de sortis avec eu mais hier il mon dit que ils vont sortie visite le aquarium et aujourd'hui ils mon... Participer |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître CHARPENTIER - 490 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître DAHAN - 1012 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Participer |
Saisie immobilière Posée par Buggy1, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 30 minutes - 972 vues Ma fille est séparée de son ex depuis deux ans l ex ne payé plus la maison la banque a saisie la maison ma fille a fait une estimation par un notaire elle n est plus dans la maison il n'y a plus que son ex indivision a 50 50... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance sinistre Posée par Andie, il y a 6 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 1319 vues J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que... Compléter |
Plainte contre un numéro de téléphone Posée par Marie, il y a 32 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 120 vues Je souhaite porter plainte contre une personne à partir de son numéro de téléphone. je ne connais pas l'identité de cette personne. celle-ci me sera-t-elle révélée grâce à ma plainte ?... Répondre |
Autorité parentale exclusive et interdiction de sortie de territoire de l’enfant Posée par Albala, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DAHAN - 456 vues Lors du jugement de mon divorce, j’ai obtenu l’autorité parentale à titre exclusif de mon enfant. sur le jugement il est également notifié que mon enfant est interdit de sortie du territoire français et est inscrit sur le fpr... Participer |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par riri - 26784 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 1 heure dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Michael903 - 330 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Signature cdi temps plein - titre de séjour étudiant Posée par Valeria Martinez, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 39 minutes - 339 vues Je suis colombienne en france avec un titre de sejour pendant deux ans pour la durée de mon master en alternance et à la fin de mon contrat j’ai continué en cdd pendant 3 mois (prenant fin le 13 décembre 2023). mon titre a déjà... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remise de peine bracelet électronique Posée par Delta74, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître CASSé - 457 vues Le 12 octobre 2023 jai été condamné a 1 an de prison je suis rentrer en détention le 11 octobre z023 je suis sorti le 14 mars sous bracelet électronique jai deja eu 70 jours de remise de peine ce qui ramene mon bracelet au 2 août... Participer |
Double période d'essai pour cdd de 4 mois Posée par Patrice, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Patrice - 542 vues Je suis en cdd à l urssaf pour un poste cadre en comptabilité. je remplace une personne qui est en arrêt. j'ai un cdd de 4 mois. cependant, l'employeur décide de renouveler la période d'essai. j'avais une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 5 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Fifi - 5216 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Participer |
Protection temporaire Posée par Nastych Ruslan, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 183 vues A la préfecture on m'a refuse prolonger ma protection temporaire.je la fais prolonger déjà 4 foi et la on m'a dit que ce une erreur.danc je suis entré en union schaingen 24.11.2023 ça fait plus 90 jours avant 24.02.2024.jai visa polonais... Répondre |
Vente logement en étant dedans Posée par Anaïs, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Anaïs - 1125 vues S, je voudrais savoir s'il était possible que je vende mon logement en y restant dedans sans avoir recours à la vente temporaire? je demande celà car initialement ma mere devait m'aider économiquement à... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Carte resident de 10 ans Posée par Faraj, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 281 vues Je suis en cdi depuis 5 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié, lors du dernier renouvellement j'ai demandé un titre de 10 ans.on viens de me dire que ma demande est refusée pour ressource insuffisante car 2019 j'ai... Répondre |
Attestation pôle emploi non reçue Posée par Alexia, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Alexia - 350 vues Je suis licenciée depuis le 5 avril 2024. je compte d'ailleurs engager une procédure pour licenciement abusif. mais aujourd'hui ma question repose sur l'attestation pôle emploi toujours pas reçue. cela fait donc 15... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
L'employeur ne veut pas payer le solde de compte Posée par Mark9527, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FAJON - 378 vues J'ai quitté mon poste au sein d'une entreprise de réparation sans fournir de lettre de démission formelle le 31 mars 2023. mon employeur a tardé à me verser mon salaire de mars et m'a finalement payé en espèces de... Compléter |
Cummul csp auto entreprise Posée par Alex, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anais - 2790 vues Je suis en ce moment dans une entreprise dans laquelle je vais être licencié dans le cadre d'un pse, ce dernier n'est pas encore acté par la direccte. a priori, il devrait être acté dans a peu près 3 à 4 semaines à... Participer |
Copie de nationalité française Posée par Rhme.chb@gmail.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 519 vues Madame, monsieur, je m'appelle karim. dans le cadre de mon dossier de demande de naturalisation française, . je souhaiterais avoir plus d'informations comment récupérer le copie de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Mère de 4 enfants dont 2 sont nés en france, en situation irreguliere depuis 5 a Posée par Manel2024, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 357 vues Je suis mère tunisienne, venue en france depuis 5 ans,le 12 juillet 2019, avec mes deux filles qui sont déjà scolarisee âgées de 11 ans et 9 ans, et j'ai 2 autres filles qui sont nées en fance agees de 2 ans et 3 ans, je suis... Répondre |
Enregistrement à domicile Posée par Patience123, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patience123 - 941 vues Mon ex mari a placé des caméras chez lui où notre fille de bientôt 15 ans peut être filmée avec son. il y en a plusieurs. sa chambre a été fermée à clé pour ne pas qu elle y aille (là où il n y a pas de caméras bien sûr) nous... Consulter la réponse deMaître FAJON |
1ère demande de titre de séjour Posée par Niakate91, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 748 vues Une attestation de prolongation d'instruction a-t-elle le même titre qu'un recipissé de demande de titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Rejet de l’oqtf Posée par Mukuba, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mukuba - 880 vues Je suis parent d’un enfant réfugié il as 5ans il est née en belgique je suis arrivé en france à 2022 ma demande d’asile à Était débouté et j’avais reçu une oqtf À novembre 2023 je fait la demande d’aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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