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Sujet Réponses NB

J'aimerais savoir quoi faire pour une voiture qui à été en fourrière a eu un dommage et n'a pas été signaler à sa sortie de fourrière...

Par chri21, il y a 3 jours dans Protection Juridique 35 vues
il y a 2 jours
Michel LegalActe
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Je voudrais entamer la procédure de divorce, j'ai une assurance juridique souscrite avec ma banque. ma question est : en cas de divorce comment faire valoir...

Par Simbel, il y a 3 semaines dans Protection Juridique 74 vues
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M.j.n.d-togo (mouvement de jeunes pour la non-violence et le développement) enregistre sous n°1040 /matdcl-sg-dlpap-doca du 5/octobre/2011 au ministère de la...

Par M.J.N.D, il y a 1 mois dans Protection Juridique 125 vues
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Comment récupérer l'arriéré d'une pension alimentaire?...

Par stanislava, il y a 1 mois dans Protection Juridique 213 vues
il y a 1 mois
Michel LegalActe
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Monsieur,madame je viens par ce message vous posez plusieurs questions en rapport a un déplacement de mobil home .voila mes parents ont des problèmes avec le...

Par JFRAUCOURT, il y a 2 mois dans Protection Juridique 119 vues
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Quand on depose le dossier de naturalisation on attend combien de temps pour avoir une reponse merci de votre reponse...

Par sisi 91, il y a 2 mois dans Protection Juridique 113 vues
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En avril 2013, j'ai acheté un apartement, ma salle de bain est situé à l'étange sur un plancher en bois censé être étanche, le problèmes est avec la cabine...

Par leskwall@wanadoo.fr, il y a 3 mois dans Protection Juridique 226 vues
il y a 3 mois
leskwall@wanadoo.fr
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Avant d entamer procedure de divorce par consentement mutuel j envisage de vendre la voiture et la caravane nos seuls bien communs afin de faire face au cout de cette...

Par la prostate, il y a 4 mois dans Protection Juridique 237 vues
il y a 4 mois
SEBBAG Annie
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Que peux t-on faire après un refus à la préfecture sans motif? merci d'avance...

Par akobjo, il y a 4 mois dans Protection Juridique 192 vues
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Ayant 3 pensions de maladies professionnelles ,étant en procédure de divorce ; j'aimerai savoir si mon ex en gagnant plus qu'elle à le droit de demander...

Par saphirelle83, il y a 5 mois dans Protection Juridique 201 vues
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E n cas de divorce les biens propres doivent ils etre partages avec le conjoint qui n'en possede pas? entrent ils en consideration dans la fixation du montant de la...

Par lami2, il y a 5 mois dans Protection Juridique 205 vues
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Volontaires des quatre coins du monde, vous avez envie de vous rendre utile pendant les vacances d’été 2014,d’apporter votre contribution au soutien des populations...

Par jeudev, il y a 7 mois dans Protection Juridique 204 vues
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Voila je vie avec un compagnon j ai mon domicile depuis plus de 3 ans avec tout mon salaire a ete sur sont compte pendant 2 ans presque 25milles euros il ne me...

Par pupuce1972, il y a 7 mois dans Protection Juridique 203 vues
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Après avoir reçu une demande en assignation de la part de mon epouse envers moi il s'avere que la plupart de ces propos donnés a son avocat contre moi son faux !!...

Par berrrr, il y a 8 mois dans Protection Juridique 226 vues
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Suite au décès de ma mère qui avait l'usufruit de la maison mes 2 soeurs et moi même avons hérité de la maison qui se trouve en indivision ;or nous habitons déja a...

Par gabangel, il y a 2 ans dans Protection Juridique 705 vues
il y a 8 mois
FX75
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Renversé par un chien sur un sentier cotier, l'assurance du propriétaire du chien refuse de prendre en charge le préjudice subit: 3 mois itt plus complication et...

Par betgro, il y a 8 mois dans Protection Juridique 257 vues
il y a 8 mois
Michel LegalActe
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80je vais divorzer mon mari a parle a l'avocat quejavais ete deja marie mais il est mort, il veut mettre ds le divorze la pension d mon ex, en a til le droit, avrai...

Par nadiamancini, il y a 1 an dans Protection Juridique 515 vues
il y a 8 mois
FX75
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Suite a un jugement éxecutoire,il y a un autre recours si la date de la procédure de demande de cassation est dépasser ? merci par avance pour votre réponse....

Par olivia5, il y a 1 an dans Protection Juridique 560 vues
il y a 8 mois
FX75
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Pouvez me renseigné sur une pension alimentaire qui n'ai pas virée aux nom du père doit je l'accepte merci d'avance...

Par melanie60340, il y a 8 mois dans Protection Juridique 293 vues
il y a 8 mois
ozlemK
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Je suis divorce depuis 2ans et demi mais personne ma parle de cette prestation comment faire pour demande es que ces pas trop tard de le demander merci...

Par rela, il y a 2 ans dans Protection Juridique 533 vues
il y a 8 mois
FX75
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J'ai engagé une demande de divorce pour faute je suis convoquée le 24 mars par le jaf je voudrais savoir si une ordonnance de conciliation ou de non conciliation...

Par mangrove, il y a 9 mois dans Protection Juridique 316 vues
il y a 9 mois
GwenG
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J'ai vendu mon audi a4 1.9 tdi 110cv de 1999 avec 208 000 kms, vendu il y a un mois avec ct ok datant de - de 6 mois. seul problème souci de vanne egr...

Par abbyby, il y a 9 mois dans Protection Juridique 441 vues
il y a 9 mois
FX75
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J'habite un rez de jardin,puis contesté les charges concernants les jardinieres qui se trouvent sur la facade de l'immeuble,travaux sur...

Par alainsss, il y a 10 mois dans Protection Juridique 389 vues
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Divorce [Résolu]

Mon marie voudrait bloquer le divorce ,y aura t il des frait a payer,le temps qu on reflechisse et prendre une bonne decision ,pour le moment lui a vut une fois...

Par nourrain, il y a 11 mois dans Protection Juridique 419 vues
il y a 11 mois
ozlemK
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Je suis actuellement en procès contre un médecin. je suis défendu par un avocat spécialisé dans ce domaine. nous bénéficions de l’aide juridictionnelle. pour la...

Par louiamelie, il y a 11 mois dans Protection Juridique 400 vues
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Mon fils à 20 ans et travail en cdd étudiant depuis le 21 mai 13 et jusqu'au 31 octobre. ensuite il part étudier dans une université au canada pour 10 mois...

Par bastien0511, il y a 11 mois dans Protection Juridique 685 vues
il y a 11 mois
Theo2323
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Victime accident trajet travail le 02/12/1995 je conteste la convention nationale de l automobile article dut capital fin de cariere...

Par cadet daniel, il y a 11 mois dans Protection Juridique 426 vues
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La proprietaire ma telephoner pour que je resilie mon bail garage malgre quel mest mise au huissier jai 2 mois au huissier pour regler cette somme jai signer...

Par fifi650, il y a 1 an dans Protection Juridique 535 vues
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"un sourire du bout du monde"(sbm-togo) est une organisation humanitaire à but non-lucratif, laïque,œuvrant pour le développement durable et le bien être pour...

Par SBM TOGO, il y a 1 an dans Protection Juridique 575 vues
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Je ne sais plus quoi faire avec la sécu on m'a retiré mes feuilles de soins je ne peux plus me soigner car je ne touche que 425 euro de r s a et pas droit à la cmu...

Par lountang, il y a 1 an dans Protection Juridique 650 vues
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