Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
C'est non déclaré Posée par Marie, il y a 36 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître FUMEY - 58 vues J'ai travaillé pour des particuliers en tant qu'aide ménagère. parfois, ils ont oublié de faire la déclaration. certe j'ai été payée. mais comment ils ont oublés de me déclarer, je perds au niveau retraite. alors... Participer |
Demande de récépissé de renouvellement de titre de séjour Posée par GHORBEL, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 9 vues Le 5 février 2024, j'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour par courrier recommandé à la préfecture de nogent sur marne. ce titre de séjour, expirant le 15 avril 2024, nécessite ce renouvellement dans... Répondre |
Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 40 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître FUMEY - 60 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Participer |
Separation de corps Posée par jp, il y a 12 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 20 vues Est il possible de faire une séparation de corps et de garder la résidence principale en commun jusqu'à la fin du credit environ 10 ans en vous remerciant par avance tres cordialement jp souffes... Répondre |
Récépissé avec un autre récépissé Posée par Kala, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je suis dans une situation spécifique. j’avais fait une première demande de renouvellement qui a été clôturé à cause d’un beugue technique de l’anef dans cette demande j’avais un récépissé qui expire ce jeudi. cependant après être... Répondre |
Frais voiture titulaire et co-titulaire Posée par Pykty, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Pykty - 637 vues Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rdv fixé au delà de la validité du titre de séjour Posée par mogrejo, il y a 22 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues J'espère que vous allez bien. j'ai un titre de séjour étudiant qui expire en mai. pendant ce temps, le rendez-vous pour mon changement de statut a été fixé par la sous-préfecture en juillet. s'il vous plaît... Répondre |
Le père de ma fille ne me donne pas sa nouvelle adresse Posée par AnneG, il y a 23 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 41 vues Nous sommes divorcés avec le père de ma fille depuis deux ans, ma fille de six ans m’a informé qu’ils avaient déménagé depuis quelques mois chez sa nouvelle compagne. cependant je ne connais pas l’adresse, il ne veut pas me la... Répondre |
Garde enfant pour l'ascension Posée par Caro, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 46 vues Le papa de ma fille a la garde un mercredi /2 et un week end sur 2, pour le jeudi de l'ascension c'est sa garde le mercredi 8 mai donc il l'aura aussi le jeudi 9 mai , sachant que l'école fais le pont le 9 et 10... Répondre |
Vente d un bien en indivision Posée par Aineis, il y a 31 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 50 vues Nous allons acheter un bien en indivision pour lequel je mets un apport mais pas mr. le notaire va préciser une quote part en fonction de cet apport mais qui n est pas forcément équitable en cas de revente en fonction de la plus ou... Répondre |
Refus visa, enfant mineur d'un conjoint étranger ( malgache) de français Posée par Jade64, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Constantine25 - 2836 vues Je suis désespéré, je ne sais plus quoi faire ni où aller. ça fait 2 fois que l'ambassade de france à madagascar a refusé un visa de court séjour visite familiale à ma fille de 14 ans. j'ai fais des recours auprès du crrv... Compléter |
Une personne qui m'a agressée physiquement ne s'est pas présentée à la police Posée par Varoise, il y a 39 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 60 vues J'ai été agressée physiquement par une personne il y a plusieurs mois maintenant. plusieurs convocations ont été adressées par la police en vue d'une confrontation. la personne qui m'a agressée a repoussé à deux... Répondre |
Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants Posée par Cromignonus, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Cromignonus - 353 vues Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur... Compléter |
Divorce rachat de soulte Posée par Sanah, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 220 vues Je souhaite racheter la soulte de mon père ainsi que le crédit en cours. mon père doit signer un acte de licitation au moment où le divorce sera effectif. cependant, la notaire me dit que s'il refuse de signer, je ne pourrai... Participer |
Droit de l'aide de logement Posée par Khanh, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 91 vues D'abord je vous remercie tous.. pour l'aide que vous nous donnez dans cette forum.. ma question : j'ai réussi à abtenir carte séjour salarié 1 ans le mois décembre2023 alore j'ai pas travaillé le mois janvier... Répondre |
Je vais être jugé au tribunal correctionnel pour vol Posée par Onlydeathmax, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Onlydeathmax - 124 vues Lors d’une soirée beaucoup trop arrosée, j’ai perdu ma veste et mon sac dans un bar, je n’ai pas trop de souvenir de ce qui s’est passé entre 22h et le moment où j’ai pris des coups par les videurs et été emmené en garde à vue... Participer |
Congés supplémentaires Posée par Tchoupi, il y a 50 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 89 vues Ma responsable m'a fait poser une semaine de congé pour cause de travaux. je devais reprendre le travail le mercredi 7/02 or elle m'a envoyé un texto, la veille au soir, pour m'anoncer que les travaux allaient être prolongés. À... Répondre |
Demande de divorce de la part de mon conjoint Posée par MelleM, il y a 54 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 105 vues Avec mon mari nous passons une période très difficile depuis plusieurs mois. ayant des difficultés à communiquer nous avons mis en place une "garde alternée " de nos deux enfants bien que nous vivons sous le même toit. (chambres... Répondre |
Eos france / carrefour banque et harcèlement Posée par Jeremy92, il y a 1 mois dans Banque et crédit 52 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par STEPH - 4063 vues Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rémunération à un avocat commis d’office lors d’un jugement au assise Posée par Lucie, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 121 vues Je souhaiterais savoir qu’elle serais approximativement le montant à régler à un avocat commis d’office pour les assise ? pour le première jours puis les journées complémentaires... Participer |
Urgent: changement de statut pour obtenir un titre de séjour salarié Posée par GF6872, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 125 vues Je vous écris car j'ai une question très importante. titulaire d'une carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise",après avoir passé des entretiens avec une entreprise, je viens de recevoir... Répondre |
Autorisation de travail non demandée Posée par ankxv320, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 128 vues J'ai le statut étudiant. j'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne dans un hôpital pendant 3 mois puis j'ai démissionné. dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour, la préfecture me... Répondre |
Classe découverte / dvh Posée par Starlord, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 142 vues Me revoilà une énième fois confronté à un autre rapport de force/gaminerie imposé par mon ex. ce week-end du 23/24 mars se trouve être mon week-end de dvh. ma fille de 10ans part en classe découverte le dimanche 24 mars, nous... Répondre |
Quelle mauvaise foi ! Posée par Sylvie, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 142 vues Mon voisin a installé sans autorisation de la tuyauterie en partie commune qui est à l'origine de désordres dans mon appartement. il nie que ses installations sont à l'origine de ces désordres. que faire ?... Répondre |
Etudiant en situation irreguliere plus de 10 ans en france Posée par Hervé, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 154 vues J'ai une question auquelle j'aimerais avoir votre avis, c'est pour mon frère. il est arrivé en 2008 en francce comme étudiant. en 2016, il devient en situation irreguliere jusqu'aujourd'hui, là ça doit... Répondre |
Je me permets de venir ici, je suis en procédure de divorce depuis 8 mois, nous avons eu une ordonnance de non conciliation en décembre j'ai obtenu la garde des enfants monsieur a un dvh élargi. j'ai eu la jouissance du... Répondre |
Vente d'un terrain de 1000 m2 + maisonnette de 45 m2 Posée par Nathaly38190, il y a 1 heure dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 146 vues Je possède un terrain de 1000 m2 clôturé + maisonnette de 45 m2 situé à sérignan plage... cette maisonnette a été édifiée en juin 1984. ma notaire refuse de procéder à la vente de ce bien ! elle m'impose de démolir la... Répondre |
Droit succession Posée par Nanou, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 146 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Répondre |
Achat en espèce Posée par Zoom, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 147 vues Un jeune couple a reçu une somme assez conséquent pour leurs féliciter de leurs union par les parents les jeunes par ignorance on décide d'acheter une voiture avec cette somme une partie en espace qui dépasse le 1000 sachant que... Répondre |
Changement de nom de famille Posée par Coco, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 150 vues Le père de mon fils a reconnu l'enfant, mai l'enfant ne porte pas son de familles. maintenant l'enfant a 3 ans il a fait la demande pour que l'enfant porte son nom de famille. mai je suis pas dacord on dois... Répondre |
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