Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Proces-verbal
Sujet initié par arnokaya, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
InternetJugementTribunal correctionnel
Bonjour,

Est-ce qu'il est possible de se procurer le procès-verbal du jugement d'une affaire de trafic de stupéfiants ?

Cordialement

Arnaud
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Quittance de contravention vaut elle procès verbal ? Il y a 2 jour, je me suis faite arrêté par un motard de la gendarmerie dans une ville que j'allais visiter... il m'a verbalisé pour un refus de prior...
Forum
Présentation du procès-verbal Je viens d'apprendre que depuis 2009 on doit pouvoir présenter le contrôle technique lors d'un contrôle routier.si oui qu'elle est la loi.merc...
Forum - Résolu
Constestation proces verbal J'étais en livraison avec un véhicule utilitaire, je m'étais mis en double file pour décharger 2 cartons chez un client, un agent me voyant m'arrêter ...
Forum - Résolu
Proces verbal Je vous explique la situation dans laquelle un de mes proche se trouve:en se rendant a son travail, mon proche a percuté un motard.les pompiers et la ...
Forum - Résolu
2 réponses
0
+
-
arnokaya
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
Je précise mon message. Il s'agit d'un affaire jugée en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Vesoul en septembre dernier.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Pour répondre à votre question, dans la mesure où la comparution immédiate se déroule devant e tribunal correctionnel et que les audiences y sont publiques, vous pouvez obtenir une copie d'u jugement rendue dans une affaire.

Pour cela vous devrez adresser une lettre simple au greffe du tribunal qui a rendu la décision ou utiliser le formulaire formulaire Cerfa n° 12823*01 que vous trouverez sur internet.

Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
A voir aussi
5
Forum
Proces verbal ne contenant pas de textes legislatifs ou réglementaire Bjr à tous, je me suis fais verbaliser hier pour "arret ou stationnement sur le coté gauche d'une chaussée a double sens de circulation". a ma grande ...
Forum
Proces verbal J'ai ete arrete par une voiture banalisé et 2 gendarmes car je roulais vite, ils m'ont réprimandé mais ils ne m'ont pas dressé de procès verbal, puis ...
Forum - Résolu par un avocat
Condition de régularité d'une procès verbal de constat en droit douanier J'ai fait l'objet d'un contrôle douanier mais l'agent verbalisateur n'avait pas d'ordre de mission. au moment de la signature du pv, un agent non imp...
Forum - Résolu par un avocat
Contravention , procés vérbal Dans quels cas y a t-il vice de procédure lors d'une contravention émise par les pouvoirs public ?
Forum - Résolu par un avocat
Proces verbal de saisie d atribution Ce matin un huissier et venue me faire signer un papier ( je suis locataire et mon proprio et en procès avec mon voisin ) de procès verbal d attributi...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous