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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : InternetJugementTribunal correctionnel | Bonjour, Est-ce qu'il est possible de se procurer le procès-verbal du jugement d'une affaire de trafic de stupéfiants ? Cordialement Arnaud | | Présentation du procès-verbal Je viens d'apprendre que depuis 2009 on doit pouvoir présenter le contrôle technique lors d'un contrôle routier.si oui qu'elle est la loi.merc... Forum - Résolu Constestation proces verbal J'étais en livraison avec un véhicule utilitaire, je m'étais mis en double file pour décharger 2 cartons chez un client, un agent me voyant m'arrêter ... Forum - Résolu Proces verbal Je vous explique la situation dans laquelle un de mes proche se trouve:en se rendant a son travail, mon proche a percuté un motard.les pompiers et la ... Forum - Résolu | | 2 réponses | |
Je précise mon message. Il s'agit d'un affaire jugée en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Vesoul en septembre dernier.
il y a 2 ans |
Bonjour, Pour répondre à votre question, dans la mesure où la comparution immédiate se déroule devant e tribunal correctionnel et que les audiences y sont publiques, vous pouvez obtenir une copie d'u jugement rendue dans une affaire. Pour cela vous devrez adresser une lettre simple au greffe du tribunal qui a rendu la décision ou utiliser le formulaire formulaire Cerfa n° 12823*01 que vous trouverez sur internet. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Proces verbal J'ai ete arrete par une voiture banalisé et 2 gendarmes car je roulais vite, ils m'ont réprimandé mais ils ne m'ont pas dressé de procès verbal, puis ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Proces verbal de saisie d atribution Ce matin un huissier et venue me faire signer un papier ( je suis locataire et mon proprio et en procès avec mon voisin ) de procès verbal d attributi... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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