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Posez votre question Le sujet Juge de proximité Sujet initié par Erotte, il y a 2 ans | Thèmes abordés : JugementJuge de proximité | Bonjour Je souhaiterais savoir si à la parution devant un juge de proximité le jugement est immédiat ou mis en délibéré. Réponse rapide souhaité. Mon affaire passe mardi. Merci beaucoup. | | Juge de proximité et droit du travail Mon patron ne m'a pas payé ma prime de précarité et ne m'a pas fait signer mon solde tous comptes. comme le montant de cette prime ne dépasse pas les ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
pas de jugement immédiat. Pour mon cas j'ai eu l'audience le 1er fév et le délibéré (résultat du jugement) aura lieu le 12 avril. Il n'y a pas d'appel possible, mais on peut faire une note en délibéré pour apporter d'autres éléments si on n'a pas eu connaissance de certains arguments de la part de l'adversaire. Le princioe du contradictoire doit être respecté.Bon courage, bonne chance.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Competence du juge de proximite Le juge de proximite est-il compétent pour inviter les membres d'un conseil syndical d'une copropriete à élire un président de leur conseil syndical Forum Juge de proximité Ce juge sous prétexte que l'avocat de la partie adverse ne rend pas ses conclusions a reporté les audiences 5 fois depuis le mois de mai 2010.je préci... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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