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Juge de proximité
Sujet initié par Erotte, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
JugementJuge de proximité
Bonjour
Je souhaiterais savoir si à la parution devant un juge de proximité le jugement est immédiat ou mis en délibéré.
Réponse rapide souhaité. Mon affaire passe mardi.
Merci beaucoup.
 
 
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Ilzada
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pas de jugement immédiat. Pour mon cas j'ai eu l'audience le 1er fév et le délibéré (résultat du jugement) aura lieu le 12 avril. Il n'y a pas d'appel possible, mais on peut faire une note en délibéré pour apporter d'autres éléments si on n'a pas eu connaissance de certains arguments de la part de l'adversaire. Le princioe du contradictoire doit être respecté.Bon courage, bonne chance.
 
 
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