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Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 9 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 157 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Participer |
Informations sur mes papiers Posée par Jsc69100, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DIARRA - 207 vues Je suis arriver en france à l’âge de 2 ans puis j’étais en foyer m où j’ai pu obtenir une dcem qui c’est périmer en 2021 a ma majorité puis de ma majorité a maintenant je n’avais fait aucune procédure pour mes documents j’aimerais... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 17 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 356 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Retour en france après départ volontaire Posée par Abdel1234, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 166 vues J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Participer |
Notification d'un projet de retrait de naturalisation Posée par TRB, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître DIARRA - 175 vues Urgent j'ai la notification de projet de retrait d'un décret de nationalité, je l'ai reçu hier et je dois voyager du 05 au 17 1vril 2024, est ce que j'aurais pas de soucis. et ça prends combien de temps le moment... Participer |
Divorce accords franco algeriens Posée par Miss D, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DIARRA - 96 vues Je me suis mariée avec un algérien qui habite en france ( titre de 10 ans) en mai 2022 en algerie ( mariage civil) , nous avons recu l’accord du regroupement familial en avril 2023 et j’ai quitté l’algerie pour m’installer avec lui... Participer |
Changement de statut étudiant - salarié Posée par Lolo233, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DIARRA - 88 vues Alors je suis actuellement sous le statut étudiant, je suis gabonaise j'ai pas validé mon bts gpme pour le cursus 2021 - 2023, je suis actuellement détentrice d'un récépissé. inscrite chez pôle emplois, cette année malgré... Participer |
Prise demprunte sans récépissé Posée par Mamadou, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 36 vues J’ai était à on rdv d’enrôlement on m’a dit que je peux fair ma demande en ligne mais j’ai pas reçu d’identifiant et mon numéro d’étranger pour me connecter... Participer |
Pension alimentaire et chômage ou rsa Posée par Julie66200, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître BOURREILLE - 196 vues Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux... Participer |
Qu'est-ce que le régime matrimonial réduite aux acqués ? Posée par Caroline, il y a 15 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BOURREILLE - 176 vues Je suis mariée depuis 2013 et nous avons fait un contrat de mariage de la communauté universelle. que veut-il dire ? que les héritages dans le couple ne sont pas partagés en deux parts égales ? mais alors à quoi sert ce contrat ? je... Participer |
Pension alimentaire Posée par Asiaanica, il y a 37 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 35 vues Maitre je me permets de venir vers vous c'est pour mon neveu concernant une pension alimentaire qu'il paie par mois a raison de 360 € ma question et est ce qu'il peux faire appel concernant un arrieré de deux ans car... Répondre |
Licencié un salarié par manque de compétences Posée par Arth, il y a 42 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je travaille dans une entreprise de prestation depuis plus que 3 ans entant que cadre mais mission chez mes anciens clients sont très bien passé, par contre chez le client ou je travaille actuellement depuis plus d'un an la... Répondre |
Analyse des dicuments est elle comprise dans le forfait Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BOURREILLE - 58 vues Si un avocat propose un forfait l.analyse des documents est elle comprise ? si c'est non le prix dépend t'il du nombre de documents ou de la durée ?... Participer |
Expulsion locative Posée par Lima, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 59 vues J'ai été expulsé en avril 2022 par une décision de justice pour loyers impayés. je n'ai plus eu aucune nouvelle ni de contacte malgré qu'ils ont mes coordonnées téléphoniques et email. cependant je viens... Répondre |
Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 heure dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 62 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dupont - 1223 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par sppkk - 426 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Suppression Posée par PAS MIS, il y a 3 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 139 vues Lorsque je me suis inscrite sur alexia, on m'a demandé les information sur ma carte bancaire. j'aimerais les supprimer, comment faire... Répondre |
Harcèlement et fausse accusation du bailleur pour m’expulser Posée par Nayla0094, il y a 4 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 163 vues Je vous écris car je ne trouve plus de solutions à mon problème. cela fait plus de 4 ans que chaque année, je reçois une lettre de mon bailleur social me menaçant d’expulsion sous prétexte que mon fils majeur traine dans le... Répondre |
Régularisation sans papier après mariage Posée par Lo33460, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Aminakadlev - 12550 vues Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?... Compléter |
Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 5 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 199 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre |
Premier test effectué lors d'un contrôle positif à la cocaïne mais le deuxième e Posée par Benoît, il y a 5 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 215 vues Je me suis fait arrêter vendredi par la gendarmerie lors d'un contrôle j'étais négatif pour l'alcool. mais le premier test a révélé que j'étais positif à la cocaïne ce que je me doutais. donc au lieu de choisir l'hôpital j'ai... Répondre |
Interdiction de retour de 1 an Posée par Ab, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 235 vues Je voudrais savoir es ce que je suis signaler sur le sis sache que il m'ont donné oqtf+irtf de une année janvier 2022 parce que je voulais faire demande de régulation en espagne et j'ai peur que mon nom sera... Répondre |
Publication sur apec pour avoir l'autorisation de travail Posée par wayli, il y a 5 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 219 vues Je suis un étudiant algérien et je vais effectuer un changement de statut vers salarié en tant que cadre. est-ce la publication de l'offre sur l'apec 3 semaine avant peut remplacer l'offre sur pôle emploi pour avoir... Répondre |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mina - 1552 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 5 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 231 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Répondre |
Régularisation de situation Posée par A DAGGAZ, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 247 vues En recevant une oqft sur une prefecture et ayant changer de département sur paris . comment procéder svp ?... Répondre |
Demande effacement du taj Posée par Al, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 251 vues Je dois solliciter prochainement à la préfecture le renouvellement de ma carte de résidence de 10 ans, avant de faire la demande est ce que je dois demander l effacement du taj avant et quel motif je dois évoquer dans la demande a... Répondre |
Si je suis menace d une vente aux enchères forcée pour dette mon locataire sera t il expulsé immédiatement ou aura t il un délai pour trouver une autre location ?... Répondre |
Ma belle mère par alliance souhaite une garde de ma fille (petit fille Posée par Switchy, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 238 vues Suite aux décès de mon papa en fin d'année ,je me retrouve héritière à partager la valeur de la maison et les meubles avec ma belle mère par alliance. or cela ne ce passe pas bien du tout puisque ma belle mère à le sentiment... Répondre |
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