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Credit d'impot residence principale
Sujet initié par yves.diot, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Impôt sur le revenuImpôtsRésidence principalePrescription
mon fils ne pouvant pas obtenir de pret bancaire pour l'achat de sa residence principale malgré un apport personnel de 75 % , je suis dans l'obligation de lui faire un pert personnel de 50000 € avec interets 4%, que je vais declarer au tresor public

pourra t'il deduire les interets de ce pret sur sa declaration de revenu

merci de votre reponse
 
 
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edmich
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j'ai hérité d'un bien qui est devenu ma résidence principale, depuis 01/2009, et dans laquelle j'ai effectué des travaux, entre 09/2008 et 01/2009, d'isolation thermique (fenêtre double-vitrage, isolation toiture en laine de verre, coulage béton spécial isolation...) pour un total TTC de 11 ke.
Puis-je déclarer ce montant et quel sera la montant de mon crédit d'impôts?
 
 
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msic
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J'ai contracté un emprunt pour ma résidence principale le 27/11/2006. Dois-je déclarer les intérêts versés en 2009 sur ma déclaration fiscale de revenus afin d'avoir un crédit d'impôts ?
Je ne trouve aucun texte "clair" sur ce sujet. Merci de me répondre au + vite.
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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yves.diot a dit :
mon fils ne pouvant pas obtenir de pret bancaire pour l'achat de sa residence principale malgré un apport personnel de 75 % , je suis dans l'obligation de lui faire un pert personnel de 50000 € avec interets 4%, que je vais declarer au tresor public
pourra t'il deduire les interets de ce pret sur sa declaration de revenu
merci de votre reponse


Bonjour,

La loi TEPA de 2007 prévoit la déduction des intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier. Cette possibilité de déduction est codifiée à l'article 200 quaterdecies du code général des impôts. http://www.easydroit.fr/impots/la-defiscalisation/interet-des-prets.htm#Le-pret-immobilier
En revanche, les prêts contractés auprès des personnes physiques ou personnes morales autres que des établissement financier ne permettent pas de bénéficier de cette déduction des intérêts d'emprunt. Cela inclut les prêts familiaux. Votre fils ne pourra donc pas déduire les intérêts de l'emprunt que vous lui avez accordé pour l'achat de sa résidence principale.

Cordialement
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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msic a dit :
J'ai contracté un emprunt pour ma résidence principale le 27/11/2006. Dois-je déclarer les intérêts versés en 2009 sur ma déclaration fiscale de revenus afin d'avoir un crédit d'impôts ?
Je ne trouve aucun texte "clair" sur ce sujet. Merci de me répondre au + vite.


Bonjour,

La réduction de intérêts d'emprunt concerne les opérations intervenues à compter du 6 mai 2007.

Cordialement
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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edmich a dit :
j'ai hérité d'un bien qui est devenu ma résidence principale, depuis 01/2009, et dans laquelle j'ai effectué des travaux, entre 09/2008 et 01/2009, d'isolation thermique (fenêtre double-vitrage, isolation toiture en laine de verre, coulage béton spécial isolation...) pour un total TTC de 11 ke.
Puis-je déclarer ce montant et quel sera la montant de mon crédit d'impôts?


Bonjour,

Les travaux réalisés en vue d'améliorer la qualité environnementale de votre logement vous ouvre le bénéfice d'un crédit d'impôt sous certaines conditions. Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous étiez propriétaire du logement au moment du début des travaux (il aurait toutefois mieux valu que vous déclariez cette adresse comme résidence principale dès le début des travaux). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui doit vous fournir une attestation (à conserver et fournir à l'administration fiscale si elle le demande), une facture faisant apparaître de façon détaillée les coûts de fourniture du système isolant avec ses caractéristiques techniques et de la main d’œuvre doit être émise par l’entreprise intervenante. Elle devra notamment préciser la performance certifiée des matériaux isolants. . http://www.easydroit.fr/impots/la-defiscalisation/depenses-dans-la-residence-principale.htm#Les-depenses-a-caractere-ecologique
Le crédit d'impôt est de 25% plafonnée à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé avec déclaration distincte. Le plafond est majoré de 400€ par personne à charge.

Cordialement
 
 
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moinsvingt
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bonjour,je suis propriétaire depuis 2008 et viens de savoir qu'il faut déclarer ses intérets de pret puis je me faire remboursée mes annéees antérieurs
cordialement
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

Vous aviez effectivement la possibilité de déduire les intérêts du prêt contractés pour l'achat de votre résidence principale. Ces intérêts étaient à indiquer sur votre déclaration de revenus. http://www.easydroit.fr/impots/la-defiscalisation/interet-des-prets.htm#Le-pret-immobilier
Si vous n'avez pas fait cette déclaration des intérêts, vous pouvez faire une déclaration rétroactive par le biais d'une réclamation. Cette réclamation doit être adressée au directeur du centre des impôts dont dépend votre domicile. Vous devez y expliquer les raisons de votre réclamation et y joindre tous les justificatifs au soutien de votre réclamation. http://www.easydroit.fr/impots/contentieux/reclamation_fiscale/reclamation-etablissement.htm#Reclamer-pour-corriger-son-erreur
Par ailleurs, la prescription n'est pas encore acquise, vous avez donc encore le temps de le faire.
Pour mémoire, vous bénéficiez de ce crédit d'impôt sur les intérêts de votre prêt pendant les 5 premières années. Vous devez donc dans la déclaration de revenus de 2010 indiquer les intérêts payés en 2010.

Cordialement
 
 
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cmag
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Bonjour
J'ai acquis une maison ancienne en 2010. Pour ce faire j'ai contracté un emprunt auprès d'un établissement financier.
J'ai beaucoup de travaux à faire et ne peux l'occuper actuellement. Puis je déduire les intérêts d'emprunt, sachant que ce n'est pas encore ma résidence principale mais que cette possibilité est offert aux acquereurs de maison neuve en cours d'achevement sous réserve qu'ils s'engagent à en faire leur résidence principale dans les 2 ans.
En résumé si je m'engage à en faire ma résidence principale dans les 2 ans, puis je déduire les intérets d'emprunt de cette maison. Je précise que je ne suis propriétaire d'aucune autre habitation.
Merci de votre aide
Cordialement
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

En principe, ce n'est pas possible mais vous devriez vous rapprocher de votre centre des impôts pour leur posez la question et obtenir une réponse définitive.

Cordialement
 
 
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