Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 secondes par Maître DIARRA - 484 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Participer |
Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Ad17 - 673 vues Mon fils a eu un jugement avec sursis en 2013 puis en 2018 il a eu un rappel a la loie je souhaite savoir si c'est dernier figurent dans le casier judiciaire b2 et si c'est effacé automatiquement ? je vous remercie merci... Participer |
Régime légal de la séparation de biens et clauses ajoutées Posée par Stéphanie, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 minutes par Stéphanie - 569 vues Est il possible de se pacser sous le régime légal de la séparation de biens tout en ajoutant une clause indiquant qu'en cas de séparation les 2 parties se partagerons à part égale une entreprise crée par l'un des parties... Participer |
Assignation en divorce après 2 ans de séparation Posée par Peur du divorce, il y a 38 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 62 vues Je passe devant le juge le 15/4 et je n ai toujours pas reçu d assignation quel délai à respecter ? quand formuler des dommages-intérêts ? merci... Répondre |
Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 7 heures dans Successions 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître GATELLIER - 449 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Participer |
Indemnité d'occupation contestation ? Posée par Masta75, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître GATELLIER - 745 vues Cher maître, je vous contacte afin de solliciter votre avis : je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison. mon frère m'informe... Participer |
Remise en place de bornes à la demande du futur acquéreur/agent immobilier Posée par RiqzaK, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître GATELLIER - 390 vues Je me permets de vous demander votre aide sur un sujet assez particulier où après recherches je ne trouve pas/peu de réponse. un terrain a été divisé en 2 terrains constructibles (terrain 1 et terrain 2), un pv de bornage a été... Participer |
Horaires imposées cadre Posée par Aurelia, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Aurelia - 612 vues Je débute ma carrière dans un bureau d'études (ingenierie). je suis au forfait heure avec un contrat de 37h avec 11j de rtt. l'entreprise impose les horaires suivantes non mentionnées sur le contrat de travail : 9h-18h... Participer |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sissi - 2124 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Compléter |
-la séparation de corps peu t'il être a vie. -mon mari a quitte la maison depuis le mois de septembre 2023. nous avons fais une séparation de fait. a ce jour, il a une maitresse et il ne veut pas divorce pour que je touche sa... Répondre |
Est-il illégal d'acheter ou de vendre des stages ? Posée par Lmen, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 399 vues Je travaille dans un certain secteur.j'ai constaté qu'il était très difficile pour les jeunes d'obtenir leur premier stage.surtout les étrangers, c'est généralement six à huit mois pour trouver un premier... Répondre |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 22 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par math64 - 1013 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Participer |
Demande de titre de séjour vie privée et familiale visa shangen expiré et passep Posée par Aminakadlev, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Aminakadlev - 1116 vues Je suis algérien arrivé en france en mars 2019 avec ma femme et mes 4 enfants. je suis divorcé depuis. nous sommes arrivés par air algérie en italie puis nous avons pris le bus jusqu'à paris. et là nous avons pris un bus pour... Compléter |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 4 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 469 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Répondre |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Ninou - 7345 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Pendant combien de temps un avocat,reste son propre avocat une fois l affaire co Posée par Stella, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 522 vues J ai du faire un appel a un avocat en 2019, pour obtenir la garde de ma fille. je décide a nouveau de recesir le jaf. on m a conseillé un très bon avocat.je viens de me rendre compte que c est le même qu avait le père de ma fille a... Répondre |
Puis je espérer percevoir une indemnisation? Posée par breizh, il y a 5 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 482 vues Suite au contexte par rapport au covid pour pouvoir continuer de vivre" normalement "j'ai reçu en injection le vaccin pfizzer '(décembre 2021)puis 3 semaines plus tard chute totale de tous les poils du corps et depuis... Répondre |
Recherche de paternité Posée par Umi, il y a 5 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 494 vues J un bébé de 8 mois et le papa ne veut pas le reconnaître . quand je lui demande d’aller à la mairie à chaque il le dit d’accord d’accord . et cette semaine m’as dit nn j veux pas on a demander un test adn sur internet et les... Répondre |
Retrait de plainte nom dossier Posée par Did, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 563 vues Je voudrais retirer une plainte mais j'ai vu que cela n'arrêtait pas forcément les poursuites. je voudrais savoir si le retrait permet toutefois que mon nom n'apparaisse plus dans la procédure. merci d'avance... Répondre |
Blocage anef lors d'un changement de statut Posée par zagno2, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 590 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre assistance concernant un problème administratif que je rencontre dans le cadre d'un changement de statut. actuellement titulaire d'un titre de séjour expirant en 2027... Répondre |
Dvh Posée par Tatiana29, il y a 3 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître CHANE-TO - 2168 vues Mon ex-mari a un dvh tous les 15 jours, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. le lundi 1er avril, étant un jour férié, doit-il ramener ma fille le lundi soir ou a-t-il le droit de la garder... Participer |
Expiration de titre de séjour etudiant inscrit à pole emploi Posée par 123456dddd45, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Sholaa - 1943 vues J'espere que vous allez bien ! je suis un étudiant étranger et vis en france depuis 6 ans. l'année dernière, j'étais en contrat d'apprentissage qui s'est terminé en juillet 2023. depuis, je me suis inscrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain, à il le droit ? Posée par jorame, il y a 5 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 571 vues Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain hors que l’accès direct garage est dans la maison et le terrain est sur la même parcelle clôturé de la maison, pouvez-vous me donner le no de l’article et le code pénal de cette... Répondre |
Renouvellement titre de séjour pour soins Posée par Ndiy, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 609 vues J'avais pas déclaré mon mariage et mes enfants lors de mon première demande de titre de séjour j'avais de papiers pour justifier mon mariage et mes enfant la je doit renouveller es que je peux les ajouter ou pas. je me... Répondre |
Remboursement d'une robe de mariée Posée par Faty61, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par autourdumariage - 2249 vues Ma belle-fille a versé un acompte de 700? pour sa robe de mariée confectionnée sur mesure pour sa date de mariage en août 2020. n'étant pas satisfaite du résultat car non ressemblant à celle essayée en magasin, la vendeuse a... Participer |
Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par Aure, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Aure - 948 vues Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 6/02/2024. j'ai reçu ce jour, 18/03 une convocation à un entretien préalable avant licenciement pour faute lourde, qui me notifie une mise à pied... Compléter |
Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Rebecca - 26275 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Point permis après jugement Posée par Itachi, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 592 vues Après avoir fait opposition d’une ordonnance pénale, je me suis fais juger devant le procureur et la juge afin de faire réduire la suspension et de retarder le retrait de point. aucun allègement de la peine a été prononcé j’ai donc... Répondre |
Autorisation de conduire en france pour un son papier Posée par Tkd saint Denis, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 600 vues Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière... Répondre |
Droit de père Posée par Mohmed, il y a 6 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 619 vues Après le divorce avec mon ex conjoint on est resté en contact pour notre fils il a l’âgé presque deux ans je le garde en week-ends et dans la semaine de temps en temps jusqu’à qu’elle est rencontré un autre homme au début y avait... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.