Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Licenciement pour inaptitude impossibilité de reclassement Posée par pat05000, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 15 secondes par pat05000 - 89 vues Suite à un accident du travail j'ai été licencié pour inaptitude impossibilité de reclassement , ayant obtenu que l'accident était du à une faute inexcusable de l'employeur, j'ai demandé au prud'hommes puis... Participer |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 jour dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Diesel17 - 310 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Transmission document jaf et demandeur Posée par Jita, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BOURREILLE - 296 vues Je suis separée et le pere de ma fille a deposé un dossier chez le jaf. l’audition aura lieu le 5 avril. je voudrais savoir quels sont mes documents que je dois transmettre au père de ma fille (précisément réponse et annexes?... Participer |
Demande d'expulsion par agent immobilier Posée par Moon91, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Moon91 - 87 vues Ma mère, devenue handicapée et reconnue comme telle auprès de la mdph est locataire d'un logement depuis plus de dix ans et ce dernier a été classé insalubre donc là caf a suspendu le paiement de l'apl et au demandé à ma... Compléter |
Mettre fin au contrat mannequin(mother agnecy) Posée par anja, il y a 15 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par anja - 228 vues Salut, je suis mannequin et j'ai signé un contrat d'agence mère pour trois ans, sans clause de résiliation. cependant, j'ai eu du mal à travailler avec cette agence et j'espère mettre fin au contrat. j'ai essayé de... Compléter |
La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude Posée par melo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Abina - 47316 vues J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... Participer |
Retard des paiements des frais exceptionnels Posée par Léna, il y a 10 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 16 vues Nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales je reçois donc une pension alimentaire mais il est indiqué que monsieur doit régler les frais exceptionnel tout ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle. en effet je... Répondre |
Acte de séparation de corps Posée par Sari3a, il y a 11 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 16 vues J'ai une question svp concernant l'acte de séparation de corps. le juge des enfants nous ordonne de ne plus être ensemble sous le même toit pour l'intérêt de l'enfant. aujourd'hui on est séparé , chacun a... Répondre |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Répondre |
Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 15 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 18 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Répondre |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 18 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 23 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier... Répondre |
Délibération jugement Posée par Nana, il y a 18 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 27 vues Vendredi 22 mars il y a eu la délibération de mon affaire, à ce jour ni moi ni mon avocat avons reçu le verdict. quel sont les délais pour rendre le verdict ? je vous remercie de vos réponses, en vous souhaitant de bonnes fêtes de... Répondre |
Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 29 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Didine92 - 37 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Compléter |
Demande de nationalité française de descendant français Posée par Moto, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Moto - 410 vues Un ami, petit fils d'un français souhaiterais obtenir la nationalité française. son grand père est né et décédé en france marié à une algérienne. peut il obtenir la nationalité française et si oui comment l obtenir ? merci de... Compléter |
Classement sans suite sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 21 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 26 vues Suite à un dépôt de plainte pour harcèlement de ma voisine,le parquet a décidé un classement sans suite sous condition:je dois indemniser ma voisine (200 euros). je suis convoqué au tribunal pour que me soit notifiée cette... Répondre |
Jugement en cours Posée par Dédé, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître DE VILLELE - 202 vues Mon ex et moi pour le moment nous avons un jugement provisoire. d'ici 1 mois nous avons le jugement fixé pour une garde alternée. le souci que je rencontre c'est que mon ex souhaite déménager, mais risque de mettre la... Participer |
Parents séparés éloignés - quelles informations dois-je communiquer à la maman Posée par Stephane13, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Stephane13 - 196 vues Je suis papa d'une petite de 5 ans. séparé de la maman qui habite en bretagne.je me suis éloigné de bretagne pour vivre à marseille. la mère de ma fille a très mal vécu cette séparation et est très possessive avec ma fille. le... Participer |
Autorité parentale exclusive peut poser un problème pour la demande de titre de Posée par Hamdi, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes - 283 vues En tant que parent d'un enfant français né en octobre 2015, d'origine tunisienne, j'ai reconnu l'enfant en janvier 2023. en février 2024, un jugement m'a attribué l'autorité parentale exclusive à la mère avec mon accord, et m'a ordonné de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement d'un rappel de mon salaire de base Posée par amine_Bel, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître JAVEL - 178 vues Je suis ingénieur en mécanique, j'étais en cdi avec une société de prestation du 21/07/2021 au 01/0/2024 sous la convention syntec avec la position 2.2 coef 130 en forfait jour, le problème est que entre la période du... Participer |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 32 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 38 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Répondre |
Que faire pour être régulariser. Posée par Broceliande, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître JAVEL - 96 vues Chez onet , ayant perdu un chantier ils ne me proposent pas un autre et me font des fiches de paye à zéro depuis bientôt 3 ans . ceci malgré mes relances que je reste à leur disposition dans le créneau horaire de mon contrat et... Participer |
Vacances au maroc Posée par phiphi, il y a 35 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je refuse que mon fils de presque 9 ans parte 5 semaines au maroc car celui ci refuse catégoriquement de me quitter . plusieurs fois elle ma dit q un jour elle restera avec lui au maroc ma femme. j ai dernièrement vu la gendarmerie pour une... Répondre |
Naturalisation française Posée par nass, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par nass - 318 vues Je voulais savoir svp mon futur ex mari a fait sa demande de naturalisation il a réussi les test et donc il a transmis les documents nécessaires pour faire le dossier mais la on est parti lundi a la police pour une enquête ils... Compléter |
Séparation enlèvement enfant Posée par Aj, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DE VILLELE - 269 vues Je suis séparé (concubinage) depuis 18mois mais nous vivions sous le même toit avec notre fille de 7 ans. madame a porté plainte contre moi pour violence conjugale et violence sur notre fille. je fus convoqué au commissariat et... Participer |
Changement de statut de visiteur vers talent chercheur Posée par SM, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 48 minutes par SM - 197 vues En fait, je suis entrée en france avec un visa long séjour visiteur (visa valant titre de séjour) qui a expiré en fin d’octobre 2023. cependant, au début du mois de juillet 2023, j’ai demandé le renouvellement de mon titre de... Participer |
Substitution du dvh Posée par Lena, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître DE VILLELE - 66 vues A t on le droit de substituer son dvh à un membre de sa famille ? pour une période déterminée cause professionnelle ?... Participer |
Lettre de refus prêt immobilier rédigé par un courtier Posée par celine, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître COTTO - 5486 vues Je me trouve face à un problème. j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain, et j'avais jusqu'au 30 septembre 2021 pour justifier d'un refus bancaire. etant donné que les banques tardent à... Participer |
Sortie d ecole Posée par soso, il y a 15 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par soso - 230 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Bassin de rétention sur servitude Posée par morena, il y a 2 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 288 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. a... Participer |
Indemnisation chomage Posée par Emeline, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 64 vues J'ai travaillée durant 16 ans dans le commerce . 6 ans en grande distribution et 10 dans le prêt-à-porter donc de 2007 à 2023 . en juillet 2023 j'ai été en arrêt maladie jusqu'au 20 septembre c'est ma sage femme qui m'a arrêté... Répondre |
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