Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Citis - perte de poste et mutation obligatoire Posée par MR, il y a 39 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 1 seconde par Maître BRIèRE - 41 vues Je suis fonctionnaire dans l'éducation nationale. je suis en citis depuis plus d'un an suite à une agression sur mon lieu de travail. le poste que j'occupais devient vacant et mon administration m'indique... Participer |
Aide pour motif de fin de contrat Posée par Amina, il y a 49 secondes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1 vue En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le... Répondre |
Garde de ma petite fille Posée par Candice, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DE VILLELE - 134 vues Ma petite fille a perdu sa maman il y a 1an elle nous a été confiée nous sommes ses grands parents elle refuse de voir son père en rencontre médiatisée quand elle le voit ses résultats scolaire sont une catastrophe une decision du... Participer |
Frais de cantine Posée par Fleur, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DE VILLELE - 163 vues Je me suis retrouvé toute seule avec ma fille de 2 ans car mr est partie et m à quitter pour aller vivre avec sa copine chez sa mère en 2019 mr ne m a jamais rien verser ni donner quoi que ce soit pour ma propre fille et ni pour moi... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Patou1234 - 230 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Compléter |
Fermeture rétroactive auto-entreprise et csp Posée par Camille, il y a 26 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 28 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Répondre |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître BRIèRE - 161 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Compléter |
Ordonnance non respecté par la préfecture de l´essonne Posée par IngenieurDocteurSansPapiers, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par IngenieurDocteurSansPapiers - 340 vues Je suis ingénieur et docteur, marié à une française et avec 2 enfants français. cela fait 10 ans de séjour régulier en france. et depuis le 17/02/2024, je n´ai plus de titre de séjour valide... aujourd´hui la préfecture refuse de... Compléter |
Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 33 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 34 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre |
Arrestation pour excès de vitesse Posée par Zarku, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître CADET - 185 vues A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse... Participer |
Commission médical Posée par Toto, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître CADET - 189 vues J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de... Participer |
Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke... Répondre |
Aucune convocation Posée par Dom, il y a 8 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître CADET - 224 vues J'ai été contrôler positif au canabis ça fait un moi j'ai reçu l arête de suspension plus de 120h après et la aucune nouvelle que dois-je faire merci cordialement... Participer |
Il y a t'il retrait de point si conduite malgré suspension ? Posée par Untel, il y a 9 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître CADET - 165 vues Je suis passé au tribunal pour une ordonnance pénale portant sur la conduite malgré suspension de 6 mois du permis de conduire. le délégué du procureur m'a affirmé qu'il n'y a pas retrait de points sur le permis... Participer |
Indemnités prévoyance Posée par Nelly, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 70 vues Suite à un diagnostic de cancer, je suis en arrêt longue durée depuis le 6 décembre 2023. ma convention collective me donne le droit à 70 jours de maintien de salaire. depuis je ne touche que 50% de mon salaire (sécurité sociale)... Répondre |
Indemnité préjudice perte de loyers Posée par Moubamel, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 78 vues Mon appartement en location a été sinistré par un incendie l'été dernier en juillet . le séjour a été en partie endommagé . cela a eu pour conséquence la suspension de la location à ce jour , donc ça fait plus de 6 mois... Répondre |
Pension alimentaire et chômage ou rsa Posée par Julie66200, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 78 vues Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux... Répondre |
Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 98 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... Répondre |
Naturalisation Posée par Olie09, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 108 vues Ma fille vient d’avoir 18 ans et souhaite faire une demande de naturalisation française, cependant elle n’a pas encore un un titre de séjour mais son dcem est toujours valable jusqu’à la veille de ses 19 ans. peut elle faire la... Répondre |
Don de sa part contre argent Posée par Sizje, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 102 vues "mon père souhaite me donner sa part de la maison en échange d'argent, ma mère est d'accord. est-ce possible ?"... Répondre |
Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 2 heures dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 105 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Répondre |
Besoin d'aide pour déterminer le motif de la rupture de contrat cdd Posée par Amina, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 107 vues En septembre 2023, j'ai été embauché pour un contrat cdd de 7 mois, j'ai signé la promesse d'embauche sur laquelle il est mentionné 7 mois comme durée. mais comme mon titre de séjour devais expirer le 16/12/2023, la... Répondre |
Droit de quitter le territoire pendant la procédure de naturalisation Posée par RL, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 130 vues J'ai réalisé ma demande de naturalisation par décret en 2022 (en ayant passé mon entretien en mars 2023). mon dossier est actuellement en cours d'instruction à la sdanf. ce mois-ci j'ai reçu une offre pour une... Répondre |
Loa Posée par Antho, il y a 5 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Antho - 322 vues J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais 'honoraire' de frais de mise en demeure Posée par SAS, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 431 vues J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le... Compléter |
Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par denis34 - 245 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 8 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 380 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Compléter |
Appel prolongation sursis Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 139 vues Après avoir fait appel d une prologontation de sursis probatoire de 1 ans supplementaire notifié le 25 mars. si lors de l audience a la cour dappel qui se déroulera au mois d août la prolongation est toujours maintenu après le... Répondre |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Etrancie - 524 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Changement de statut d'Étudiant etranger a salarie Posée par RICSOS, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par RICSOS - 306 vues Je cherche des conseils juridiques suite à ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié, déposée en octobre 2023, restée sans réponse. actuellement en cdi depuis septembre 2023, l'expiration prochaine de mon... Consulter la réponse dePatrice |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.