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Fond.de prévoyance militaire Posée par Donny, il y a 1 minute dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?... Répondre |
Demande effacement du taj Posée par Al, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Al - 427 vues Je dois solliciter prochainement à la préfecture le renouvellement de ma carte de résidence de 10 ans, avant de faire la demande est ce que je dois demander l effacement du taj avant et quel motif je dois évoquer dans la demande a... Compléter |
Avis de fixation ca référé Posée par sophie.maddalone, il y a 15 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître DE MEDEIROS - 133 vues J'ai fais appel il y a 1 mois aujourd’hui d'un jugement de référé du cph de marseille. je voudrais savoir quand je recevrai l'avis de fixation de mon affaire afin de connaitre la date d'audience car compte tenu... Participer |
Procédure en cours Posée par C.Hafner, il y a 16 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'ai effectué un paiement complet le 20 mars et débuté le remplissage du formulaire. je n'arrive plus à retrouver la page de connexion à l'espace dossier à remplir. pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plaît ?... Répondre |
Mon ex refuse de me donner le code de la cb du compte commun Posée par Sentenza, il y a 9 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 190 vues Nous avons, mon ex compagne et moi un compte commun. une carte visa à son nom (car on ne peut pas mettre les 2 noms) ainsi qu'un chéquier sont rattachés à ce compte joint. elle refuse de me donner le carnet de chèques ou de me... Compléter |
Futur mariage avec une personne sous oqtf Posée par Aurore.93190, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Aurore.93190 - 201 vues Je suis française , mr algérien en situation irrégulière avec oqtf et irtf en février 2024 ( recours fait avant 48h) nous avons rdv pour un dépôt de dossier de mariage fin avril 2024, et je viens d'apprendre ma grossesse... Participer |
Délai de prévenance Posée par Stani, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Stani - 77 vues Je rencontre un litige avec mon employeur. l'employeur m'a émis la lettre en main propre pour m'informer de la fin de période d'essai et sortie des effectifs au 30/01/2024. la gestionnaire de paie m'a... Participer |
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales Posée par Gerbaud, il y a 32 minutes dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 19 vues Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites... Répondre |
Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 13 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Fi - 129 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Participer |
Servitude eaux pluviales Posée par yoyo60, il y a 44 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Répondre |
Régularisation travailleur sans papier Posée par Aboul2023, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 29 vues J'aimerais partager ma situation avec vous pour avoir des conseils. en faite, je suis un travailleur sans papier déclaré avec des fiches de paie dans la propreté. j'ai mon employeur qui a pris l'initiative de... Répondre |
Validité d'un enregistrement vidéo fait à mon insu. Posée par espagne38!!, il y a 50 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 31 vues Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le... Répondre |
Garde d un enfant Posée par Nat, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître DE VILLELE - 58 vues Mon ex mari est incarcéré et il avait la garde de notre fils . que j ai récupéré lundi soir depuis l arrestation de mon ex mari . . comment ça se passe pour la garde de mon fils sachant que son père est incarcérer ? merci merci de... Participer |
Violence conjugale sans itt Posée par Juju, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître DE VILLELE - 66 vues Je suis convoqué au tribunal pour violence conjugale sans itt. je risque quoi? elle dit coup de poing, coup de tête et couteau sous la gorge ! mais c est faux... Participer |
Apprentissage Posée par Michel, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître DE VILLELE - 90 vues Maître j’ai une fille qui fait un bp de coiffure en deux ans, elle travaille dans un salon de coiffure en apprentissage, le problème c’est qu’elle a déjà fait un an et elle ne sais pas couper les cheveux, pour cause c’est qu’ont ne... Participer |
Éloignement du mari pour violences conjugales Posée par Nina, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître DE VILLELE - 62 vues 3 mois d'éloignement pour mari apres garde a vue de 48h. je n’ai pas porté plainte ni ditt, on s’est disputer et vu que jetais énervée j’avais appelé la police sans réfléchir,je ne connaissais pas les lois, a la base jai... Participer |
Litige père enfants : josiane.heuze@gmail.com Posée par josy, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 62 vues Mon frere a une maison de 3 étages il vit ds un petit appartement derriere la maison il loue 2 appartements un 3eme est habitée par sa fille qui ne paie pas de loyer et qui maintenant àxarrêter le virement automaique des charges... Participer |
Délais saisir jaf Posée par ., il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 47 vues Quelle est le delai pour saisir le jaf de evry pour faire une modification de la conviention parental?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Visa salariés Posée par Etrancie, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Etrancie - 795 vues Je suis rentré avec un visa salarié de 1 an en france, deux jours après mon arrivée j' ai validé mon visa en ligne j' ai dû payer 200€ pour le titre de séjour sauf que quand je suis arrivé mon employeur à fait faillite... Participer |
Donation partage Posée par Marie, il y a 23 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître QUESADA-GARCIA - 345 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Compléter |
Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 19 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 213 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Participer |
Annuler un bail d'habitation Posée par PatrickLefèvre, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 101 vues J'avais un bien que je comptais mettre en location. j'ai choisi une candidate après avoir vérifié ses documents. le jour de la signature du bail, la candidate m'a demandé si elle pouvait rajouter sur le bail une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation à la paf Posée par Malaika6634, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 49 vues Je suis en situation irrégulière, j'ai une une oqtf que j'ai contesté , en novembre j'ai reçu une promesse d'emploi d'une mairie que j'ai envoyé à la préfecture, ils m'ont envoyé balader, pas de... Répondre |
Présence enfant à inventaire coffre Posée par Chiara87, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure - 86 vues J'ai demandé la nomination d'un tuteur extérieur, indépendant pour la tutelle d'un parent majeur. le tuteur va devoir faire l'inventaire du coffre de ce parent. les enfants sont-ils obligés d'être présents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'employeur a rompu la periode d'essai avant d'avoir mon passeport talent Posée par sou_ae, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sou_ae - 199 vues J'ai fait ma premiere demande pour avoir un passport talent, mais mon employeur a rompu la periode d'essai, est ce que ça sera impacter ma demande(instruction en cours), et est ce que la prefecture va verifier que mon... Participer |
Combien de fois un récépissé peut il être renouvelé ? Posée par Steffc, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Steffc - 275 vues Mon conjoint a reçu un récépissé de 6 mois après acceptation de son dossier pour vpf 1ère demande. ensuite récépissé de 3 mois après une attente de 3 mois.. puis de nouveau récépissé de 3mois toujours sans autorisation de... Compléter |
Titre de séjour Posée par RODEHO, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 58 vues J’aimerais savoir quels documents faut-il pour monter un dossier concernant le pacs. je précise que je suis en situation irrégulière et je vis avec une femme italienne de 59ans et j’ai 35ans. nous vivons en france. merci merci de... Répondre |
Endettée je ne touche que l'aah Posée par Aminakadlev, il y a 7 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure par bisane - 158 vues Je me retrouve endettée de presque 5500 euros. 😔 cofidis, (~3500e ) eni facture de fin de contrat (~ 400 euros) mutuelle prise en mai résiliée en juillet (~ 600 euros)malheureusement je n'ai pas pu honorer mes 2... Participer |
Livraison de bois Posée par Anastasia, il y a 14 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 196 vues Je viens d'acquérir une maison en contrebas ou il y a un droit de servitude avec les voisins d'en face. je me chauffe au bois et je vais donc devoir me faire livrer du bois. j'ai donc prévenu ces voisins qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 66 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre |
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