Bonjour

Cela faisait longtemps que je n'avais par surfé sur ce forum qui m'a été inacessible quelque temps. je constate qu'il y a plein de messages en rade sans réponse. Je vais essayer d'y répondre progressivement, sans remonter trop loin dans le temps...

Il ne s'agit pas d'un décret, mais d'une loi, qui doit transposer un accord national interprofessionnel signé à ce sujet en janvier 2008 , dont la mise en application est subordonnée à cette modification législative.

Cette loi est en cours de discussion au parlement (votée en première lecture à l'assemblée le 29/04, transmise au Sénat)

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"bénévole des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

bonjour a tous je suis a la recherche d infos sur la loi du licensiementqui aurai ete voter une premier fois ses assez urgent peur et interogation

bonjour a tous ma question et sur les assedic mon marie va etre licensier il va toucher une prime d ancienneté et ce que les assedic en tienne compte pour le début de leur payement cordialement

Bonjour "sabinette"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Il aurait mieux fallu ouvrir un nouveau sujet que de poster sur cet ancien sujet qui n'a rien à voir!
Ceci dit...

OUI, les ASSEDIC peuvent en tenir compte si cette indemnité dépasse le minimum légal (1/10 mois par année d'ancienneté, doublé si licenciement éco) . Pour le surplus,éventuel, un différé d'indemnisation sera appliqué en nombre de jours que ce surplus représente/ l'ancien salaire brut, mais avec un maxi de 75 jours. Cela ne réduit pas les droits, mais en diffère le début de service.
Bon courage et bonne chance à tous deux.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour
k'ai entendu à la radio que le licenciement à l'amiable avait été voté.
Par contre a-t-on droit au assedic si on décide de faire un licenciement à l'amiable avec son employeur????
Merci d'avance

Bonjour, En cas de licenciement négocié, est-ce que l'employé a droit aux allocations chomage ?

Bonsoir nadine et mimisouri
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

Il ne s'agit pas d'un décret, mais dune LOI, pour laquelle Sarko a enfin sorti son stylo (votée le 1206, mais attendant sa promulgation, intervenue le 2506, publication au JO du 2606 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&dateTexte=)

Oui, une rupture amiable intervenue dans le cadre de cette loi ouvrira droit à indemnisation Chômage.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,

j'aimerai être renseigné sur comment négocier un licenciement, voila ma situation : je suis actuellement en cdd mais j'ai trouvé un autre travail dans un domaine différent avec salaire a la commission ce qui signifie que je ne toucherai rien les premiers mois car en formation, c'est pour cette raison qu'il me faut prétendre aux assedic. Qui peut m'aider ? comment négocier cela avec mon employeur? c'est assez urgent

Un grand merci

Message en double
réponses à elena déjà données sur autre branche du forum

bonjour,

Je suis aide dentaire

depuis quelques mois, mon patron et moi ne nous entendons plus du tout et suite a un accident de trajet sa ne c'est pas amelioré!

je suis toujours en arret maladie ( cause crise d'angoisse a cause du travail ) aprés avoir ete en accident de travail.

il m'a donc convoquer soit disant pour me mettre une sanction disciplinnaire sauf qu il n'a rien contre moi! c'est a ce moment qu' on c'est mis d'accord sur un licenciement amiable!

J'aimerais savoir ce que je peux attendre?
Cela fait 4 ans que je suis a son service, aurais je droit a une prime d'ancienneté?
Quel est la procedure?
puis je negocier quelque chose?

je vous remercie par avance

bonjour,

un licenciement amiable, ça n'existe pas. C'est une rupture conventionnelle. Pour savoir ce que c'est, lisez ici : http://lelicenciement.free.fr/

Si vous avez un crédit en cours, il ne faut pas signer ça car vous n'auriez pas droit à l'assurance du crédit.

Vous avez plus intérêt à ce qu'il vous licencie plutôt que de signer une convention, car si vous signez, vous ne pourrez ensuite plus attaquer votre employeur au prud'hommes. Alors que s'il vous licencie, si.

De toutes façons, votre employeur peut vous licencie au motif de : "absences désorganisant la bonne marche de l'entreprise".

Si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle, c'est que ça l'avantage LUI.

prenez contact avec une permanence juridique tenue par une union locale d'un syndicat.

bjr c la première fois que je vais sur un forum, et je constate que ca peut aider certaines personnes, alors je me lance!!! voila mon patron me reproche un mauvais managemente, est ce une faute sachant que je n'ai jamais u de formation et que c lui qui est venu me débocher. il essaie de trouver le moindre prétexte pour me faire licencié jusqu'au harcelement moral!!!;je suis actuellement en maladie pour une opération d'une hernie ombilical et j'ai découvert qu'il me faisait faire 42 heure et m'en payait que 36h75.Mais la n'est pas le souci il aimerait, soit que je démissionne soit que je prolonge mon arret maladie le temps que l'ont trouve un accord pour mon départ définitif. mais je ne sais pas qu'el risque j'encour pouvez vous m'aider svp merci

bonjour ,

ne démissionnez pas.

Vous n'avez pas à prolonger l'arrêt si l'employeur le demande mais si uniquement vous en avez besoin VOUS.

Il serait bon que vous preniez contact avec une union locale d'un syndicat.

bonjour,
mon mari part à la retraite,et nous nous installons en province, je dois démissionner pour le suivre, j'envisage de demander une rupture conventionnelle de contrat, est ce que grâce à cela je toucherai des indemnités de chômage, en attendant de retrouver du travail, est ce une certitude??
Sinon à mon grand regret , je serais obligée de faire une faute grave pour être licenciée, merci pour vos éventuelles réponses

bonjour,

oui, la rupture conventionnelle ouvre droit à indemnisation par POLE EMPLOI

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/