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Commission médical Posée par Toto, il y a 30 secondes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1 vue J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de... Répondre |
J'ai démissionné le 25 de ce mois donc le 25 mars 2024 est ce que j'aurais mon salaire le 1er comme d'habitude ou je le recevrai en même temps que mon solde de tout compte ??... Répondre |
Loa Posée par Antho, il y a 2 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 132 vues J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me... Participer |
Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 6 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Répondre |
Arrestation pour excès de vitesse Posée par Zarku, il y a 6 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7 vues A ce jour je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre qui m'ont informé que j'étais en excès de vitesse a 110km/h sur une portion limité a 80km/h. ils ne m'ont apporté aucune preuve de cet excès de vitesse... Répondre |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître DE VILLELE - 167 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Participer |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 7 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 9 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Répondre |
Pacs avec un étranger et visa longue durée Posée par John, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Nana - 3282 vues J'ai conclu un pacs avec un étranger (thailandais) mi mai 2019. il est entré en france avec un visa touristique, mais nous nous connaissons depuis longtemps. nous nous sommes présentés en préfecture pour retirer un dossier et... Participer |
Utilisation d'une voiturette pour mineur sans consentement parental partagé. Posée par @Flipper89, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par @Flipper89 - 176 vues Je suis séparée du père de ma fille âgée de 14 ans. ce dernier veut lui offrir une voiturette sans permis et l'inscrire au bsr. je suis tout à fait contre trouvant cela dangereux. ayant une autorité parentale conjointe, ai je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quitter un cdi pour un autre cdi Posée par Galariane, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DE VILLELE - 159 vues Je suis actuellement en poste depuis 9 ans dans une société de prestataires de services dans le tertiaire à mi temps (25h semaine) je souhaite quitter ce poste pour aller dans une autre entreprise à 25h également (bien mieux payée... Participer |
Demande de titre de sejour de 10 ans Posée par Simed0011, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je suis conjoint de français, j’ai fait une demande d’une carte de 10 ans en juillet 2023 , j’ai passer le test de français que j’ai obtenu, mais depuis jen suis a mon 3 eme recipisse , a chaque fois quand je leurs envoie un mail... Répondre |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Patou1234 - 85 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Compléter |
Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DE VILLELE - 65 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Participer |
Notification de divorce Posée par Stéphanie, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DE VILLELE - 165 vues Au mois de juillet dernier je suis passer par le biais de alexia. fr pour mon divorce et je n ai reçu aucun papier stipulant le divorce depuis .j ai téléphoner on m as dit que ça avait été acter en septembre et que je pouvais... Participer |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 8 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître BRESSAND - 108 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Participer |
Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Répondre |
Le diplôme de doctorat est-il nécessaire pour s'inscrire à pole emploi ? (lorsqu Posée par Student2403, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 46 minutes par MilkTea95 - 183 vues Mon directeur de thèse m'a convoqué pour me dire qu'elle ne veut pas me donner le diplôme (basé sur mon argumentation scientifique des résultats d'un long projet). je veux essayer de trouver un emploi en france mais... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 7 heures dans Successions 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 169 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Forfait jours Posée par Elise, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître WOLF - 165 vues La convention collective des bureaux d'études technique prévoit que pour être au forfait jours il faut être à la position 3 et avoir 120% de la rémunération minimale de cette position. or, je ne suis qu'au coefficient 2.1... Participer |
Remise des clefs et interdiction d'entrer au domicile conjugal Posée par Caro, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Caro - 116 vues Je suis en procédure de divorce. le juge a rendu son ordonnance par écrit sur les mesures provisoires. il m'a attribué la jouissance gracieuse et exclusive du domicile conjugal, à charge pour moi d'en supporter la... Compléter |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 195 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Participer |
Carte bancaire Posée par Clacla, il y a 5 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 185 vues J ai confisqué la carte bleu de mon mari,parceque il boit et dépense beaucoup souvent abusivement et prête de l argent et qu ont lui rembourse pas,es je droit de lui confisqué ça carte bleu.merci... Participer |
Bris de condition Posée par william121211, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 61 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Répondre |
Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 10 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 238 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Compléter |
Démission pendant une procédure disciplinaire Posée par Samsam80, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 122 vues Une connaissance est sous le coup d une procédure disciplinaire dans son entreprise et le résultat risque d être un licenciement. si elle trouve un autre emploi, peut-elle démissionner avant la fin de la procédure ? l employeur... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Famille à la rue avec 3 enfants Posée par Romain92, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENHAGOUGA - 98 vues Depuis le 8 fevrier nous sommes à la rue avec ma compagne et nos 3 enfants, l'ainé de 7 ans est reconnu handicapé, et notre dernière à 9 mois. nous sommes en réserve préfectorale et syplo pour un logement social, nous avons... Participer |
Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Netmou - 20062 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer |
Calcul pension alimentaire Posée par Jimy, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 93 vues Concernant la pension alimentaire j'aimerai avoir une idée du calcul par le jaf.j'ai une convocation prochainement pour une demande de divorce de ma conjointe avec qui on a un enfant en commun, elle m a empêcher de voir... Répondre |
'conflit' au sujet d'une coursive en copropriété, besoin de renseignements Posée par Villon13, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KONATé - 199 vues Nous vivons dans une copropriété avec des voisins au rdc. il existe deux entrées à cette copropriété, dont une passant par un cellier servant de rangement. ce cellier appartient à nos voisins, et à l'arrière du cellier il... Participer |
Un avocat est il obligatoire ? Posée par Gil, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DOMINGUES - 242 vues Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Participer |
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