Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 5 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BENOIT - 232 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Participer |
Présence de mérules dans le grenier. Posée par Alexandre, il y a 56 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître FAJON - 42 vues J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites... Participer |
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué Posée par Bebealex, il y a 3 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BENOIT - 108 vues Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Participer |
Problème manager toxique Posée par Jasminex3, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous... Répondre |
Vol étalage belgique Posée par Didi57, il y a 27 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Didi57 - 26 vues Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte. je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un préjudice de 250€. cela c'est passé en belgique et je suis français... Participer |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 6 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Répondre |
Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 5 heures dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par pierrequiroule - 259 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Compléter |
Divorce, garde enfants Posée par Na, il y a 42 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BENOIT - 30 vues Séparée de mon mari depuis septembre 2023, il ne prend pas d'avocat pour divorcer alors que mon avocate lui a envoyé la demande de divorce en juillet 2023. peut on déjà acter la garde des enfants car je les ai en garde et il... Participer |
Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal Posée par Odilowen, il y a 35 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Odilowen - 31 vues J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai... Compléter |
Offre achat pendant mandat exclusif Posée par laurentY, il y a 18 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 12 vues Nous avons fait une offre d'achat pour la maison de notre voisin. celui-ci avait mal lu le contrat signé en agence 6 mois plus tôt et pensait ne plus être sous mandat exclusif. il a accepter l'offre. depuis, par lettre... Répondre |
Achat immobilier et compte joint Posée par KrysKat, il y a 19 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 12 vues Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?... Répondre |
Achat maison et revente de terrain Posée par Val, il y a 1 heure dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BENOIT - 36 vues Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?... Participer |
Mise en location logement psla Posée par Ninou, il y a 31 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 26 vues J'aimerai savoir si à partir de la 10eme année d'achat nous pourrions mettre en location notre maison ? si jamais je rentre dans les critères énoncés ex: mariage avant ces 10 ans puis je vendre avec plus value ? encore une en ce... Répondre |
Retrait d'une plainte Posée par HS, il y a 3 jours dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître FAJON - 847 vues Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convocation empreinte (photo,passeport) Posée par Larose, il y a 38 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 30 vues J'ai rdv pour une prise d'empreinte est ce que le jour ci je peux recevoir un récépissé ? où ce sera après ? quel sera la suite après cela ? et combien de temp après environs je peux recevoir une réponse ( demande vpf)... Répondre |
Accident avec tiers non identifié Posée par jonathan, il y a 39 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 26 vues Un tiers sous emprise d'alcool ma accidenté mon véhicule en stationnement en double fil, il était 4h du matin. la police est intervenu sur les lieux et constatent l'accident. le conducteur ivre reste sur le coté de la chaussé mai... Répondre |
Augmentation du prix après achat, arnaque ? Posée par LeBol, il y a 41 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 28 vues J'ai voulu acheter une carte graphique sur leboncoin. le vendeur a refusé le paiement sécurisé du site et m'a demandé un virement ou paylib. je m'inquiète de la sécurité mais je finis par effectuer un virement de 370€... Répondre |
Enfant place Posée par Alin, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 28 vues J'ai une question a vous poser mon enfant il est surveillé par des assistâtes sociaux (par décision d'une juge) et suivant ils fait de sortis avec eu mais hier il mon dit que ils vont sortie visite le aquarium et aujourd'hui ils mon... Répondre |
Visite familiale Posée par Diallo, il y a 46 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 31 vues Il y a quelques jour j’ai posé la question de savoir si je peux demander un regroupement familial sachant que je n’ai pas fait 18 mois depuis que je suis venu en france. la question m’a été répondue clairement et je suis content... Répondre |
Élément de preuve obtenu par vol Posée par Dungwador, il y a 59 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 38 vues L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de... Répondre |
Question sur une éventuelle réussite ou défaite Posée par Em.btn, il y a 59 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 38 vues Je suis un petit peu perdu à ce niveau-là et je suis inquiète sur l'arrivé d'un procès. je ne sais pas si j'ai des chances de gagner le procès. je suis mineur et j'ai été victime de viol il y a 1 mois, cette... Répondre |
Espionnage de mes enfants par ex-femme Posée par Cyril69, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 39 vues J ai mes enfants un weekend sur deux et la moitié des vacances....nos enfants sont chez moi mon ex espionne via snap et autres , pour savoir où ils sont jours et nuits, après elle réprimande les enfants au téléphone parce... Répondre |
Pharmacien cdd, carte étudiante ou passeport talent Posée par Pharmacien03, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 96 vues Je suis pharmacienne, diplômée en france, et actuellement sous une carte de séjour étudiante qui expire dans un an. j'ai trouvé une opportunité de cdd de 6 mois et je me demande si je devrais basculer sur un "passeport... Participer |
Regroupement familial Posée par Diallo, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diallo - 245 vues Il y a quelques mois j’ai obtenu un visa long séjour (salarié) pour la france. je suis venu donc pour remplir mes obligations professionnelles en laissant pour un premier temps ma femme et mon enfant dans mon pays d’origine. j’ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 3 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par orange - 131 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Compléter |
Ccam attente procureur Posée par Tof et Shei, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 74 vues Si mon ccam est refusé pour mon mariage à l'île maurice car là il est parti avec le procureur de la république à nantes est-ce que je peux faire ma demande de mariage en france et ma future femme mauricienne vient là où... Répondre |
Faire venir ma mère en france Posée par Nana21000, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 76 vues ... Répondre |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 123 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Calo - 29809 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Aes metier en tension Posée par Majdi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 79 vues Comment puis-je faire une demande de régularisation par le biais metier en tension à bobiny, sachant que y’a pas la rubrique sur leur site merci d’avance... Répondre |
Double période d'essai pour cdd de 4 mois Posée par Patrice, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 104 vues Je suis en cdd à l urssaf pour un poste cadre en comptabilité. je remplace une personne qui est en arrêt. j'ai un cdd de 4 mois. cependant, l'employeur décide de renouveler la période d'essai. j'avais une... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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