Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Fermeture wc commun immeuble Posée par Laure, il y a 33 secondes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1 vue Cher.e maître,notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés.l'étage disposait à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus qu'un suite... Répondre |
Conduite sous état d’ivresse Posée par Talaroad, il y a 2 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1 vue Le mercredi 27/03/2024, j’ai commis l’erreur de reprendre le volant, pour effectuer une distance largement réalisable à pieds. je m’en veux énormément, et j’ai bien conscience que je vais devoir assumé. seulement je suis... Répondre |
Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Anonymous - 418 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Problème de succession Posée par Titi, il y a 5 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 3 vues Ma mère étant décédée et ayant eu les relevés de compte bancaires je voulais savoir si c'est possible de savoir à qui elle a fait les chèques sur son compte car il y a des numéros de chèques et c'est tout merci... Répondre |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître COTTO - 1505 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Peut ton recevoir ses enfants chez ses parents Posée par Nat 63, il y a 9 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 6 vues Le papa de mes enfants (7 ans et 5 ans) est retourné vivre chez ses parents à 45 km depuis plus d un an. il est partit, parce qu'il ne voulait pas s 'occuper d'eux et participer aux tâches quotidiennes. (il ne leur... Répondre |
Convention parentale Posée par TAMBU, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BOURREILLE - 111 vues J'ai changé d'horaire de travail et mon conjoint ne veut pas changer de convention parentale qui a été établi à l'amiable en novembre 2022. est-il possible de l'obliger à changer celle-ci ?... Participer |
Silence de l'avocate Posée par Bob34, il y a 49 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître SITALAPRESAD - 63 vues Suite à votre réponse à ma question (j'ai entamé une procédure de divorce pour abandon de domicile, un an après le départ définitif de mon épouse. après avoir payé un forfait de 2.600 euros à un cabinet d'avocats en... Participer |
Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 14 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 15 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 15 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 17 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Répondre |
Hausse du loyer Posée par Lily, il y a 1 heure dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 80 vues Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence... Compléter |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 2 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Bob34 - 17917 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... Participer |
Durée de validité oqtf Posée par Celila, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 22 vues J'ai reçu un oqtf le 15 janvier 2024, puis la nouvelle loi a été promulguée le 26 janvier, portant la durée de l'oqtf à 3 ans. actuellement, j'ai un recours en cours. ma première question est de savoir si je... Répondre |
Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?... Répondre |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 23 heures dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Ol - 515 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 28 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Répondre |
Un professeur qui refuse de laisser un enfant de rentrer chez lui Posée par sara, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par sara - 294 vues :mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses... Compléter |
Jours fériés Posée par Sabrina24, il y a 37 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 51 vues Sur le jugement il est notifié que le père a 1 weekend sur 2 ces filles du vendredi soir sortie d'école au lundi matin rentrée d'ecole.... ce lundi étant férié, doit il me ramener les enfants le lundi matin à 9h ou les a... Répondre |
Aps protection temporaire pour les ukrainiens Posée par Zakaria.Zeghar, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 49 vues Je suis un algerien benificer avec ma femme ukrainienne d’une aps protection temporaire malheureusement on a quitter le terretoire français nos aps est expirer est ce que on peut rentre en france pour les renouveler et installer en... Répondre |
Perquisition Posée par Olympika13, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DE LAAGE - 150 vues Ma perquisition était 19h30 . ils ont trouvé un petar roulé c'est tout ... ils peuvent m'embêter pour va? merci d'avance cordialement... Participer |
Intervention plombier Posée par Framboise, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Framboise - 192 vues L' agence immobilière en charge de la location de notre bien, a fait intervenir un plombier pour changer le chauffe eau sans nous prévenir et sans devis comparatif, en nous déduisant le montant des réparations sur le versement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 43 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 51 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Répondre |
Harcèlement et fausse accusation du bailleur pour m’expulser Posée par Nayla0094, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Nayla0094 - 309 vues Je vous écris car je ne trouve plus de solutions à mon problème. cela fait plus de 4 ans que chaque année, je reçois une lettre de mon bailleur social me menaçant d’expulsion sous prétexte que mon fils majeur traine dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ordonnance Posée par Melou11?, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DE LAAGE - 119 vues Ma question est est ce la demande d'expertise fait par ke jap est jointe au dossier 📂 du detenu. et non l'expertise n'a pas eu lieu, entre la demande et la date d'expertise quel est le délai. en vous... Participer |
Litige propriétaire Posée par Sansa, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 393 vues Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations... Compléter |
Condamnation 3 ans après un excès de vitesse. Posée par Thomas, il y a 50 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 61 vues Madame, monsieur j’ai commis un excès de vitesse le 17 février 2021 à lanton (33) dépassant la vitesse maximale autorisée d’au moins 50 km/h, flashé par un radar autonome. j’ai reçu une convocation au commissariat de gradignan en... Répondre |
Harcèlement psychologique Posée par Cari, il y a 57 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 66 vues J'ai quitté mon mari qui est un pervers narcissique suite à des années de violences psychologiques. je suis partie du domicile conjugal suite à une tentative de suicide avec carabine à plombs de sa part devant les enfants et... Répondre |
Retrouver mon nom de naissance Posée par Brubrack, il y a 57 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je me suis fais naturalisé en 95 par décret de reintégration. je francisais mon nom et prenom aujourd'hui je voudrais retrouver mon nom de naissance. d'après ce que j'ai lu on ne peux pas avoir 2 noms comment faire... Répondre |
Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 79 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Franck - 62530 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Premier test effectué lors d'un contrôle positif à la cocaïne mais le deuxième e Posée par Benoît, il y a 11 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GEBELIN-NAACKE - 344 vues Je me suis fait arrêter vendredi par la gendarmerie lors d'un contrôle j'étais négatif pour l'alcool. mais le premier test a révélé que j'étais positif à la cocaïne ce que je me doutais. donc au lieu de choisir l'hôpital j'ai... Participer |
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