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Posez votre question Le sujet Maison achetée seul - regime de la communauté Sujet initié par zorglub, il y a 4 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorcePermisCommunauté des biensNotaireSéparation de biens | Bonjour, j'envisage un divorce. 1. Etant mariés sous le régime de la communauté des biens, notre maison sera divisée en 2 parts égales. Néanmoins, c'est moi qui ai intégralement financé l'achat de cette maison (achat réalisé une fois mariés). J'ai entendu parler d'un cas similaire ayant fait jurisprudence, et qui aurait permis à l'interessé(e) de rester propriétaire de son bien: qu'en est-il ? Cette maison était l'aboutissement de toute ma vie professionnelle... 2. Pour le bien-etre de mes enfants, je suis pret à quitter cette maison et en laisser l'usufruit à mon épouse et nos enfant. Tout en ayant la possibilité de vendre la maison (ou ma part) si besoin . Néanmoins, je ne pense pas que mon épouse pourra faire face aux dépenses (taxe d'habitation, foncière, frais d'entretien etc...) avec ses faibles revenus. Existe-t-il des textes régissant ce cas ? merci par avance | | Divorce régime de la communauté Mon mari dépense tout le bénéfice de sa société pour travaux á sa maison, vêtements chers...pour que je n'ai droit á rien au moment du divorce, devra... Forum Regime de communauté d'avant 1966 Je bloque sur une question depuis quelques jours (impossible de trouver la réponse sur internet..)quels sont les problèmes/difficultés au niveau c... Forum | | 6 réponses | |
il y a 3 ans |
il y a 3 ans |
Bonjour, je suis dans une situation dramatique...partie en asie du sud est avec mon epoux il y a un an, pour y passer notre retraite, il a pete les plombs (53 ans)...et me trompe avec des jeunes thailandaises, je suis toute seule dans une immense maison et vois mon mari tous les jours revenir impunement vers 11 h du matin, comme si ne rien etait. Depressive et completement dependante de lui il me donne juste de quoi survivre....nous avons achete cette maison en societe, j'ai su qu'il m'a enleve mes parts de societe (car je lui avais signes des cessions en blanc) au cas ou je viendrai a mourir avant lui.... il a achete une autre maison cette fois ci au nom de sa maitresse thai de 26 ans (il lui a prete l'argent sous forme de contrat de pret) etc etc....je ne possede pas de vehicule et suis toute seule...il me dit tous les jours, tu n'auras rien du tout, tout m'appartient (communaute des biens) mais l'argent provient de vente d'immeubles lui appartenant avant le mariage...j'ai quand meme travaille a ses cotes pendant 13 ans (et lui etait au chomage). Merci de vos reponses et surtout de me rehausser le moral. Je suis a bout.....
il y a 3 ans |
Bonjour, je suis dans une situation dramatique...partie en asie du sud est avec mon epoux il y a un an, pour y passer notre retraite, il a pete les plombs (53 ans)...et me trompe avec des jeunes thailandaises, je suis toute seule dans une immense maison et vois mon mari tous les jours revenir impunement vers 11 h du matin, comme si ne rien etait. Depressive et completement dependante de lui il me donne juste de quoi survivre....nous avons achete cette maison en societe, j'ai su qu'il m'a enleve mes parts de societe (car je lui avais signes des cessions en blanc) au cas ou je viendrai a mourir avant lui.... il a achete une autre maison cette fois ci au nom de sa maitresse thai de 26 ans (il lui a prete l'argent sous forme de contrat de pret) etc etc....je ne possede pas de vehicule et suis toute seule...il me dit tous les jours, tu n'auras rien du tout, tout m'appartient (communaute des biens) mais l'argent provient de vente d'immeubles lui appartenant avant le mariage...j'ai quand meme travaille a ses cotes pendant 13 ans (et lui etait au chomage). Merci de vos reponses et surtout de me rehausser le moral. Je suis a bout.....
il y a 3 ans |
Bonjour Les achats réalisés après le mariage sont réputés communs si vous n'avez pas opté pour la séparation de biens ou prévu une clause contraire dans le contrat de mariage. Néanmoins vous pouvez acheter des biens après le mariage qui resteront propres à condition d'utiliser des fonds qui étaient eux même des biens propres (exemple classique : argent d'un héritage que vous utilisez pour acheter la maison, les biens ou sommes héritées n'étant pas des biens communs), c'est ce qu'on appelle un remploi. Là tout est question de preuve, comme souvent en Droit. Une fois que vous avez pu établir que la maison est un bien propre vous pouvez négocier, lors du divorce, les modalités de son usage et les modalités de propriété.Que ce soit pour liquider le régime de communauté ou pour des raisons pratiques, notamment liées aux enfants si l'épouse en a la garde principale. Si vous la divisez entre la nupropriété et l'usufruit vous serez en indivision, donc tous les 2 détenteurs d'un droit de propriété. Suivant les décisions à prendre ou les charges à payer ce sera à l'un ou à l'autre de s'en occuper. La formule est un peu complexe et un notaire est utile pour la mettre en place et évaluer la part que représente la nupropriété et l'usufruit (pour des raisons fiscales). Grosso modo plus le propriétaire initial est jeune plus l'usufruit est élevé. Bon courage
il y a 3 ans |
Non, mon pauvre, malheureusement vous allez être obligé à TOUT diviser par 2 ! C'est la loi et "légal" ne veut pas dire "équitable". Dans une union en communauté des biens, le gagnant n'est jamais celui qui a gagné l'argent !...
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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