Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Maison achetée seul - regime de la communauté
Sujet initié par zorglub, il y a 4 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentDivorcePermisCommunauté des biensNotaireSéparation de biens
Bonjour,

j'envisage un divorce.

1. Etant mariés sous le régime de la communauté des biens, notre maison sera divisée en 2 parts égales. Néanmoins, c'est moi qui ai intégralement financé l'achat de cette maison (achat réalisé une fois mariés). J'ai entendu parler d'un cas similaire ayant fait jurisprudence, et qui aurait permis à l'interessé(e) de rester propriétaire de son bien: qu'en est-il ? Cette maison était l'aboutissement de toute ma vie professionnelle...

2. Pour le bien-etre de mes enfants, je suis pret à quitter cette maison et en laisser l'usufruit à mon épouse et nos enfant. Tout en ayant la possibilité de vendre la maison (ou ma part) si besoin . Néanmoins, je ne pense pas que mon épouse pourra faire face aux dépenses (taxe d'habitation, foncière, frais d'entretien etc...) avec ses faibles revenus.
Existe-t-il des textes régissant ce cas ?

merci par avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Acquisition immobilière dans le cadre d'un régime matrimonial de communauté Mon épouse et moi même sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. mon épouse souhaite acheter en son nom propre à 100...
Forum
Divorce régime de la communauté Mon mari dépense tout le bénéfice de sa société pour travaux á sa maison, vêtements chers...pour que je n'ai droit á rien au moment du divorce, devra...
Forum
Regime de communauté d'avant 1966 Je bloque sur une question depuis quelques jours (impossible de trouver la réponse sur internet..)quels sont les problèmes/difficultés au niveau c...
Forum
6 réponses
0
+
-
moustik
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
moustik
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
moustik
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
moustik a dit :

Bonjour,

je suis dans une situation dramatique...partie en asie du sud est avec mon epoux il y a un an, pour y passer notre retraite, il a pete les plombs (53 ans)...et me trompe avec des jeunes thailandaises, je suis toute seule dans une immense maison et vois mon mari tous les jours revenir impunement vers 11 h du matin, comme si ne rien etait. Depressive et completement dependante de lui il me donne juste de quoi survivre....nous avons achete cette maison en societe, j'ai su qu'il m'a enleve mes parts de societe (car je lui avais signes des cessions en blanc) au cas ou je viendrai a mourir avant lui.... il a achete une autre maison cette fois ci au nom de sa maitresse thai de 26 ans (il lui a prete l'argent sous forme de contrat de pret) etc etc....je ne possede pas de vehicule et suis toute seule...il me dit tous les jours, tu n'auras rien du tout, tout m'appartient (communaute des biens) mais l'argent provient de vente d'immeubles lui appartenant avant le mariage...j'ai quand meme travaille a ses cotes pendant 13 ans (et lui etait au chomage). Merci de vos reponses et surtout de me rehausser le moral. Je suis a bout.....
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
moustik
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
moustik a dit :

Bonjour,

je suis dans une situation dramatique...partie en asie du sud est avec mon epoux il y a un an, pour y passer notre retraite, il a pete les plombs (53 ans)...et me trompe avec des jeunes thailandaises, je suis toute seule dans une immense maison et vois mon mari tous les jours revenir impunement vers 11 h du matin, comme si ne rien etait. Depressive et completement dependante de lui il me donne juste de quoi survivre....nous avons achete cette maison en societe, j'ai su qu'il m'a enleve mes parts de societe (car je lui avais signes des cessions en blanc) au cas ou je viendrai a mourir avant lui.... il a achete une autre maison cette fois ci au nom de sa maitresse thai de 26 ans (il lui a prete l'argent sous forme de contrat de pret) etc etc....je ne possede pas de vehicule et suis toute seule...il me dit tous les jours, tu n'auras rien du tout, tout m'appartient (communaute des biens) mais l'argent provient de vente d'immeubles lui appartenant avant le mariage...j'ai quand meme travaille a ses cotes pendant 13 ans (et lui etait au chomage). Merci de vos reponses et surtout de me rehausser le moral. Je suis a bout.....
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
cédricC
Titre
Intervenant actif
messages
51
avis positifs
10
messages résolus
0
Bonjour

Les achats réalisés après le mariage sont réputés communs si vous n'avez pas opté pour la séparation de biens ou prévu une clause contraire dans le contrat de mariage.

Néanmoins vous pouvez acheter des biens après le mariage qui resteront propres à condition d'utiliser des fonds qui étaient eux même des biens propres (exemple classique : argent d'un héritage que vous utilisez pour acheter la maison, les biens ou sommes héritées n'étant pas des biens communs), c'est ce qu'on appelle un remploi.

Là tout est question de preuve, comme souvent en Droit.

Une fois que vous avez pu établir que la maison est un bien propre vous pouvez négocier, lors du divorce, les modalités de son usage et les modalités de propriété.Que ce soit pour liquider le régime de communauté ou pour des raisons pratiques, notamment liées aux enfants si l'épouse en a la garde principale.
Si vous la divisez entre la nupropriété et l'usufruit vous serez en indivision, donc tous les 2 détenteurs d'un droit de propriété. Suivant les décisions à prendre ou les charges à payer ce sera à l'un ou à l'autre de s'en occuper.
La formule est un peu complexe et un notaire est utile pour la mettre en place et évaluer la part que représente la nupropriété et l'usufruit (pour des raisons fiscales). Grosso modo plus le propriétaire initial est jeune plus l'usufruit est élevé.

Bon courage
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
agnosticus
Titre
Invité
messages
10
avis positifs
3
messages résolus
0
Non, mon pauvre, malheureusement vous allez être obligé à TOUT diviser par 2 ! C'est la loi et "légal" ne veut pas dire "équitable". Dans une union en communauté des biens, le gagnant n'est jamais celui qui a gagné l'argent !...
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Indemnité supra légale de licenciement et régime de la communauté Marié sous le régime légal et venant de recevoir une forte indemnité supra légale dans la cadre d'une transaction avec mon employeur, je souhaite avoi...
Forum
Divorce - mariage sous le régime de la communauté 1963 Ma mère c'est mariée sous le régime de la communauté en 1963. aujourd'hui elle peux divorcer. elle a eu un petit héritage (meubles, argents), et depu...
Forum - Résolu par un avocat
Divorce et mariage sous le régime de la communauté Mon frère est actuellement en train de divorcer et sa femme l'accuse de lui avoir volé de l'argent pendant qu'ils étaient mariés sous le régime de la ...
Forum - Résolu par un avocat
Part du conjoint marié sous regime de la communaute Quels sont les droits du conjoint marié sous le regime de la communaute dans le cas d'un heritage de son epoux?
Forum - Résolu par un avocat
Assurance vie regime de la communauté succesion Une personne mariée sous le régime de la communauté, qui possède une certaine somme en fonds propre (héritage), souhaite placer une partie de ses fon...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique